Justice constitutionnelle

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La Justice Constitutionnelle.

Pour pouvoir commenter et corriger les erreurs de l'article relatif à la Justice Constitutionnelle de Monsieur Pignon, nous devons dans un premier temps définir le concept de « Justice Constitutionnelle ».

Le schéma selon lequel une constitution doit être établie pour encadrer le pouvoir pour le limiter au profit des individus, et des gouvernés, mais aussi d'assortir cette encadrement d'une sanction de l'intervention d'un juge, est effectivement très ancienne puisque on la retrouve dans la DDHC. Elle pose donc le schéma de contrôle de constitutionnalité.
La justice constitutionnelle est un instrument nécessaire dans tous système constitutionnel moderne pour maintenir l'équilibre entre les trois pouvoirs dans les deux grands modèles américain et européen.
L'expression « Justice Constitutionnelle » désigne selon Louis FAVOREU, l'ensemble des institutions et des techniques grâce auxquelles est assurée, sans barrières la suprématie de la Constitution. C'est donc le point de départ de la Justice Constitutionnelle.
Au sens de KELSEN, la Justice constitutionnelle est « la première garantie juridictionnelle de la Constitution ». cependant, pour EISENMANN, la Justice Constitutionnelle est une sorte de justice ou au mieux, une juridiction qui porte sur l'ensemble des lois constitutionnelles.
Mais il va plus loin et complète cette première définition en disant que c'est l'organe par lequel s'exerce la première définition.
Il distingue tout d'abord le sens juridique de la Justice Constitutionnelle qu'il définie comme la garantie de la répartition de la compétence entre législation ordinaire et législation constitutionnelle mais aussi l'assurance du respect de la compétence du système des différentes règles ou de l'organe suprême de l'ordre étatique.
Cela semble donc l'élément décisif et le plus important qui permet de découvrir et résoudre l'existence de la Justice Constitutionnelle.

Nous pouvons donc, à partir de ces

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