DROIT PUBLIC DES AFFAIRES

Droit public des activités économiques.
Une science est une science dès lors qu’on peut démontrer le contraire, la déconstruire (Popper).
Ouvrages : * Delvolvé droit public économique = esprit théorique, un peu daté. * Colson Idoux LGDJ * Jean-yves chérot droit public économique = réflchit sur la discipline + approche pratique et ouverte notamment sur le droit européen. * Hubrecht droit public économique * Sophie Nicinsky droit public des affaires = le plus à jour ! * Memento Pour réviser : droit éco de didier Linotte + sébastien Bernard = seulement après avoir appris le cour.
Il faut compléter avec des revues car le droit change toujours : AJDA et RFDA : chroniques consacrées aux matières. Il est nécessaire d’avoir des éléments d’actualité.
Pb sémantique : droit public éco, DP de l’éco, DP des affaires : c’est l’existence de la matière qui est en jeu. Cette matière est le fruit d’une histoire récente, encore plus que le droit administratif. Il est à la lisière de la discipline juridique d’une part, et de la discipline économique d’autre part.
Dans « aspects juridiques du K moderne », le doyen Huppert en 1951 dit que « dans le procès du capitalisme on veuille bien entendre la déposition du juriste. » comment faire du droit lorsqu’on est face à l’économie, et pourquoi ? d’un coté la science écoomique fondée sur des faits, et de l’autre le science juridique fondée sur des règles et des institutions. L’intérêt de cette dernière est de pouvoir prétendre à une plus grande neutralité, même si en réalité des éléments idéologiques interviennent pour expliquer certains choix politiques. Ces choix pol le juriste ne pourra les contester qu’en droit.
Max Weber : économie et société. Eléments de réflexion sur la discipline juridique. Il distingue d’un coté « l’ordre juridique idéal » et le « cosmos de l’activité économique réelle » ; il distingue la norme juridique de l’événement réel. qu’est-ce qu’une