1 Civ 5 Novembre 2009 Le Mandat Apparent

les manuels : le professeur nous déconseille les traités (les gros manuels). Il n’aime pas aussi le Defreinois (Malory – Aines). Il préfère : - Collection Sirey, Bourassin, Bachelier, Brémmond. Il est très bien fait et clair, dernière collection de 2009. - Le meilleur sur le marché pour les étudiants : date de 2007, les dernières réformes n’y sont pas intégrées. C’est celui de Pascal ANCEL, chez Litec, Objectif droit. Introduction Notre société est une société qui repose sur le crédit, c’est-à-dire

UNIVERSITE DE MONTPELLIER I FACULTE DE DROIT Droit Civil, 1ère année de droit – 2009–2010 – Volume III – Les incapacités Botero, la danseuse, 2002, qui est un hommage à la légèreté, contrairement aux apparences. . D. Mainguy Professeur à la faculté de droit de Montpellier, Directeur du Centre de droit de la consommation et du marché Droit Civil, 1ère année –volume III –les personnes, la famille – 2009-2010 86 TITRE 2 LA CONDITION JURIDIQUE ET LES INCAPACITES DES PERSONNES PHYSIQUES

 Chapitre 1 : La nature de la vente. 6 Introduction 6 Section 1: Un contrat synallagmatique. 7 Section 2 : Un contrat commutatif. 7 Section 3 : Un contrat consensuel. 7 Section4 : Un contrat translatif. 8 4.1 La vente et la mise à disposition : 8 4.1.1 La vente et le bail 9 4.1.2 Deuxième distinction : la vente est différente d’un prêt. 10 4.2 La vente et les contrats de représentation : 11 Section5 : Un contrat onéreux. 12 5.1 La vente et l’apport en société : 13 5.2 Vente et échange : 13

La lettre de change Rappelons que le droit de la lettre de change constitue l’essentiel du droit cambiaire. Dans les études historiques, on relève que la lettre de change est apparue au Moyen-âge grâce à la pratique notariale du contrat de change[1]. Ensuite l’ordonnance de Colbert de 1673, dite Code Savary, a consacré légalement sa fonction d’instrument de crédit et de paiement, une consécration reprise par les articles 110 à 189 du code de commerce français de 1807 qui sera complété par le décret-loi

Droit des biens – Fichage Sophie Schiller 1 Droit des biens – Manuel de Sophie Schiller Introduction Droit des biens : traite de ma composition du patrimoine et du régime de ses composants. Ex : propriété, usufruit, copropriété etc. Eloignement progressif des réalités matérielles. Par ailleurs les sources sont très variées et de plus en plus éclatées. Le code civil consacre deux de ses trois livres sur ce dernier. La jurisprudence est par ailleurs foisonnante. Sources internationales

il y a une réglementation spéciale de la construction qui se trouve dans le code de la construction et de l’habitation. Ce code contient un certain nombre de contrats qui vont permettre l’opération de construction. Deux codes, deux parties. Partie 1 : Le droit commun de la construction immobilière. Articles 1779 et suivants code civil, 32 articles en tout. Ces articles se consacrent au contrat de louage d’ouvrage synonyme de contrat d’entreprise. Ces règles prévoient deux choses : * Le régime

..................................... 55 § I – Les conditions de fond ............................................................................................................................... 55 I – Les conditions posées par la loi du 15 novembre 1999 ........................................................................... 55 II – Les conditions tenant à l’objet du PACS (la vie commune des partenaires) ........................................... 56 III – Les conditions tirées du droit

édition générale, Contrats- Concurrence-Consommation. 3 PLAN 1ère Partie : Les contrats relatifs aux biens. Titre I : La vente. Chapitre I : La formation du contrat de vente. Section I : Les règles spéciales relatives au consentement à la vente. § 1 : Les avant-contrats. § II : Les ventes à l’agréage. § III : Les ventes assorties d’une faculté de rétractation. § IV : Les ventes sujettes à un droit de préemption. Section II : Les règles spéciales à la chose, objet du contrat de vente. § I :

du contrat. On prend acte de la complexité, qui aboutit à reconnaître selon la situation et le problème juridique, que le contrat peut se voir reconnaître plusieurs qualifications. On applique selon le problème posé. Arrêt du 3 juillet 2001 1ère civ (TD1) : propriétaire d’un cheval de course qui le met en pension dans un haras. Le Haras aura plusieurs obligations. Ce cheval tombe malade et n’a pas eu tous les soins nécessaires. Est engagée la responsabilité du haras. D’un côté on a un le contrat

demande : Gualino éditeur Tél. 01 56 54 16 00 Fax : 01 56 54 16 49 e-mail : gualino@lextenso-editions.fr Site : www.lextenso-editions.fr © Gualino éditeur, Lextenso éditions - 2010 33 rue du Mail 75081 Paris cedex 02 ISBN 978 - 2 - 297 - 01417 - 5 ISSN 1288-8206 L’ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit des contrats et de la responsabilité civile est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en trois parties : • la première sur l’acte juridique