Dissertation :La détermination du prix |

« Contracter, c’est vouloir » nous déclare François Terré. En effet, le contrat c’est la rencontre des accords de volonté. Cependant, il arrive parfois que l’accord des volontés se voit modifié ce qui pose donc la question de la validité du contrat.
Le contrat cadre est un type spécifique de contrat : Il fixe le cadre général du contrat. Les points stratégiques du contrat seront ainsi alors déterminés à l’avance. Ce contrat est pour une durée plus ou moins longue. Cependant, en ce qui concerne la détermination du prix dans un contrat cadre, la question du prix de vente est élémentaire. En effet, c’est le prix qui va être la cause du contrat. Le prix est une qualité substantielle du contrat puisque c’est lui qui a entrainé une partie à contracter avec cette autre partie et celle-ci plutôt qu’une autre. Les contrats cadres étant des contrats de longue durée il va être difficile de fixer le prix de vente. En effet, les prix du marché ne cessent d’augmenter : en dix ans la valeur d’un objet peut être bien supérieure à celle qu’il avait à l’époque. Cela pose donc la question de la détermination du prix lors du contrat : doit-elle être fixée dans le contrat ou bien le prix sera fixé au cour du temps en suivant la fluctuation des prix de l’ère de temps ?
C’est après avoir étudié dans une première partie que la détermination du prix lors du contrat fut une condition de validité du contrat à l’époque (I) que nous verrons dans une seconde qu’à présent la détermination du prix sera fixée après l’exécution du contrat (II).

I. La détermination du prix comme condition de validité du contrat
La jurisprudence a pendant longtemps adopté ce principe : la détermination doit être déterminé au moment même de la conclusion du contrat par un accord des deux volontés (A). Le juge intervient donc uniquement au stade de la formation du contrat et vérifie qu’il y ait bien eu accord des volontés, et dans le cas contraire il prononcera la