1 Les Compétences Administratives Du Président De La République Et Du Premier Ministre

Institutions Administratives : 19.09.2011 : Qu'est-ce qu'une institution ? L'institution se définie juridiquement comme une structure organisée dotée de compétences, de moyens et de personnels et chargé d'une mission ou d'une fonction, c'est une définition d'Oberdorff. Une institution est un organisme dont le statut et le fonctionnement sont régie par le droit. On a des institutions qui peuvent être composées d'un seul responsable (Le président de la République ou premier ministre) ou alors

Institutions administratives et politiques Propos introductif I- Approche terminologique La notion d’institution défendue par Maurice Hauriou (juriste du XIXème siècle) : L’institution comme s’inscrivant dans la durée et traduisant la perpétuation des choses. L’institution comme témoignage de la stabilité facteur de créativité. II- Approche du point de vue de l’organisation de la sphère publique et de la puissance publique A- Aux antipodes du désordre : l’organisation (l’ordre public

PREMIERE PARTIE : Le droit administratif, instrument de l’action administrative. Titre I : Le cadre institutionnel de l’action administrative. L’Administration est dans la pensée libérale considérée comme un appareil spécialisé et professionnalisé, dont la mission est de préparer et d’exécuter les choix qui relèvent de la compétence exclusive des décideurs politiques. Ni élue, ni responsable, elle ne dispose d’aucune légitimité propre. Elle est en outre définie par un statut de double

. Le Président de la République exerce un pouvoir réglementaire général, que l’on appelle d’attribution (1), qui reste encadré par la règle du contreseing ministériel (2). 1. L’exercice du pouvoir réglementaire général, mais d’attribution. En vertu de l’article 37 : les règlements qu’il prend peuvent tant concerner l’exécution d’une loi qu’un règlement autonome. En vertu de l’article 13 : Le Président n’est compétent que dans les cas où le projet de décret est délibéré, sous sa présidence,

Institutions administratives B) La direction des services de l'état dans le département. Le préfet est le supérieur hiérarchique de tous les chefs de service déconcentré siègent de le département. D'après les texte il a autorité directe sur ces chefs de services. Ces chefs de services déconcentrés sont des directeur départementaux des délégués ou des correspondants. Depuis un décret du 4 juillet 2002 confirai par un décret du 29 avril 2004 lorsque un bien domaniale ou un ouvrage public appartenant

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES INTRODUCTION: L’administration est composée d’un ensemble de structures aux fonctions les plus diverses, mais qui ont toutes pour dénominateur commun la chose publique et la satisfaction de l’intérêt général. On évoque l’idée d’appareil administratif en renvoyant à une organisation bureaucratique. Ce sont ces structures qu’on qualifie d’institutions administratives, elles-mêmes parties intégrantes d’un ensemble plus vaste : les institutions publiques. La notion

Institution administratives EPA : Etablissement public administratif. EPIC : Etablissement public industriel et commercial. Introduction du cours : Ce cours porte essentiellement l’étude des institutions administratives françaises et étrangères. Le système administratif français c’est construit dans la durée, créé de façon progressive. 1. L ‘administration est complexe et sophistiquée. Tous les Etats modernes disposent inévitablement d’un système administratif plus ou moins complexe

Chapitre 1 Les origines et la définition du droit administratif Deux difficultés :   Le droit administratif s’est construit sur la jurisprudence (= décisions rendues par les juges) ; c’est un droit jurisprudentiel qui n’a donc pas pu donner de code cohérent (comme en droit civil), Le droit administratif est dépendant des variables de l’action de l’administration. I) Les origines du droit administratif La naissance du droit administratif va de pair avec la naissance d’une juridiction administrative

principalement composée de ministères. Administration déconcentrée = tous les services extérieurs de l’Etat sont placés dans des circonscriptions administratives au niveau du département et de la région, les services déconcentrés gèrent les compétences des ministères au niveau de leur échelon territorial, ils reçoivent des instructions de leur ministre de tutelle et n’ont pas de personnalité juridique propres, c’est à dire que ces services extérieurs ne sont que des représentations de l’Etat.

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES C’est un cours de droit public .Le droit public s’oppose au droit privé. C’est une distinction classique, qui a été faite notamment par Montesquieu dans De l’esprit des lois. Selon Montesquieu, le droit public (qu’il appelle à l’époque « le droit politique ») correspond aux lois qui concernent les rapports qui existent entre ceux qui gouvernent et ceux qui sont gouvernés. Selon Montesquieu, le droit public s’oppose au droit privé, qui est les lois qui concernent les