10 Juin 2004 Fait Personnel

technologiques Littérature classe terminale série littéraire Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Direction générale de l’enseignement scolaire réédition mars 2007 Édition précédente : réédition février 2004 Centre national de documentation pédagogique Suivi éditorial Christine NOTTRELET et son équipe Jeannine DEVERGILLE – Maryse LAIGNEL 31, rue de la Vanne – 92120 Montrouge – 01 46 12 84 87 Maquette Fabien BIGLIONE Maquette de couverture Catherine

comportement litigieux a déjà fait largement des dégâts et que les internautes sont passés à autre chose. Sont donc apparues des tentatives privées de réglementation du numérique, ce que certains ont appelé la lex electronica. -­‐ Chartes d’utilisation : documents que l’on clique pour donner l’acceptation avant l’utilisation d’un forum, d’un chat… Elles portent aussi bien sur l’utilisation d’un service par l’internaute, que sur l’utilisation des données personnelles de l’internaute par le site

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 Décolletage et mécanique industrielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 Chaudronnerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 Fonderie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

adhéré au traité. Défi= organiser l’élargissement. Enjeux de l’élargissement : -> 1ère fois que l’U€ dt faire face à autant d’adhésions (10 pays) -> Crainte de nouveaux Etats face à des EM historiques (France, Allemagne) => Chance de passer à plus d’EM : ampleur du marché commun (ms aussi défi). Le traité de Nice vise à répondre à ce défi surtout de manière institutionnelle :

d’affectation était Franceville (de novembre 1949 à juin 1955). Ensuite, de 1967 à 1974, il est devenu député à l’assemblée nationale, où il a occupé les fonctions de vice-président. Plus tard, il sera nommé chef du personnel à Hévégab. Okoumba-Nkoghe est le fils aîné de son père et de sa mère. Il a fait ses études à Franceville, jusqu’en classe de 1ère. Voulant se rapprocher de son père, il est allé faire sa terminale au lycée d’Etat d’Oyem. Après l’obtention en juin 1974 du baccalauréat, série A4, il s’inscrit

l’intitulé, 2. - en faisant appel à ses connaissances personnelles, 3. - en composant une introduction, un développement, une conclusion pour une longueur de l’ordre de trois pages. Ces deux parties sont d’égale importance pour la notation. Il sera tenu compte, dans la notation, de la clarté de l’expression et du soin apporté à la présentation. THÈME DU PROGRAMME : La dynamique de la stratification sociale Travail préparatoire (10 points) Vous répondrez à chacune des questions en

cadre d’une affaire concernant la légalité du règlement - La Cour EDH 30 juin 2009 arrêt UFC que choisir Cote d’or la cour européenne qui estime que le dédoublement du conseil d’Etat n’est pas contraire à la Conv. EDH - Cour EDH, 9 novembre 2006 l’affaire société sacilor-lormines vs France : condamnation de la France pour défaut d’impartialité Concernant le contentieux de la légalité du recours - CE 11 mai 2004 arrêt de principe association AC dans lequel il était saisi d’un recours sur

l’exemple de la culture............................................................................. 5 D - La timidité des expérimentations ....................................................... 7 7 Chapitre III – Un mouvement global de transfert de personnels sans réduction d’ensemble des effectifs. ......................81 I - Une forte augmentation de l’emploi public ...................................82 A - Des effectifs croissants dans les collectivités territoriales depuis 1980 ...............

notamment ministre de l'Intérieur, ministre de l'Économie et des Finances et président du conseil général des Hauts-de-Seine ; il est alors l'un des dirigeants les plus en vue de l'Union pour un mouvement populaire (UMP), dont il devient le président en 2004. Il remporte l'élection présidentielle de 2007 avec 53,06 % des suffrages exprimés au second tour, face à la candidate socialiste Ségolène Royal. Son mandat de président de la République française est marqué, entre autres, par une rupture de style

directives, dites "Recours"1, a été adoptée entre 1989 et 19932,3. La troisième vague date du 31 mars 20044,5. L'Union européenne trouve son intérêt à agir dans le fait que les marchés publics y représentent un pourcentage du PIB variant entre 11 et 22 % selon les États membres. Au niveau européen (chiffres 2004 avant l'entrée des 10 PECO), les marchés publics (public procurement) représentent près de 16 % du PIB de l'Union européenne à 1 430 milliards d'euros. Cela s'explique par la politique des