10 Mars 1998 Télésiège Obligation Résultat

DROIT DES OBLIGATIONS 12/10/09 Introduction 1) Définition du droit des obligations : Droit très ancien, traditionnel. Les romains avaient déjà définit ce droit. Droit qui repose sur des principes généraux. C'est différent du droit de commun law : droit qui est fait de cas particuliers, qui est concret. Définitions : Le droit : c'est un ensemble de règles précises qui gouvernent les membres d'une société. L'obligation : c'est un lien de droit/juridique qui nous oblige à faire quelque chose selon le

droit des obligations Section 1 : La notion d’obligation Paragraphe 1 : Définition Dans le langage courant, la notion d’obligation évoque le fait d’être obligé par quelque chose. En droit, il nous faut retenir un sens plus précis ; juridiquement, une obligation est assortie d’une sanction. Ainsi, on est juridiquement obligé, et à défaut de respecter une obligation, le droit peut contraindre à respecter un engagement ou bien sanctionner un manquement. A/ Obligation morale et obligation civile

peut être plus complexe car le sujet d’étude peut être a géométrie variable. Ce mouvement de spécialisation accompagne également la structuration des mouvements professionnels. Matrice du droit des contrats spéciaux ; le droit des obligations. Le droit des obligations est spécial et donc il ne suffit pas. D’ailleurs le code civil lui-même à travers l’article 1107 du code civil qui précise que « les contrats qu’ils aient une dénomination propre ou qu’ils en aient pas sont soumis à une règle générale

L'obligation  I ) La définition de l'obligation  A ) Les différentes significations du terme obligation : Langage courant , devoir que l'on a comme l'obligation de rouler à droite, l'obligation de politesse, tous les devoirs qui sont attachés à la qualité de citoyen. Ce sont des obligations juridiques mais pas uniquement. On la retrouve aussi dans la terminologie financière . On oppose les actions aux obligations particulièrement en droit des Sté. On peut être titulaire d'une action d'une Sté, on en

Lorsqu’une obligation contractuelle n’a pas été correctement exécutée et que le créancier, au lieu de demander le résolution, préfère demander une indemnisation, il met en œuvre une obligation nouvelle par rapport à l’Obligation contractuelle initiale non-exécutée, qui est celle de réparer le dommage (Obligation qui succède à celle qui n‘est pas exécutée!). C’est la position de la jurisprudence. B_ CRITIQUES NDP favorable à la position dominante. L’exécution d’une obligation n’est possible

GENERALE Les contrats spé sont en général appréhendés comme une application de la théorie générale des obligations : le droit des obligations constitue un corps commun de règles applicables à tout type de contrat. La matière des contrats spé présente un intérêt dans la mesure où chaque type de contrat comprend un corps de règles particulières. Cette articulation entre la théorie générale des obligations et les règles applicables à chaque type de contrat se retrouve à l’article 1107 du Code Civil qui dispose

effet, administrer, c’est notamment accomplir la masse des opérations matérielles et intellectuelles qu’exige la satisfaction de l’intérêt général (voie de l’opération). Mais, c’est aussi faire des actes juridiques qui fixent les droits et les obligations respectifs des personnes publiques et des particuliers (voie de la décision). Or, quelle que soit l’importance pratique des opérations administratives, leur rôle juridique est secondaire. Au contraire, comme tout acte juridique, l’acte juridique

Droit civil des obligations : Formation et effet du contrat. Il constitue la colonne vertébrale du droit privé, en effet l’obligation constitue le fondement juridique de tous les rapports d’ordre pécuniaire. L’obligation est l’outil de base de toute relation économique ou de toute modification patrimoniale. Le Droit des obligations est prédominant tant sur un aspect pratique que sur un aspect théorique. La théorie des obligations constitue le fondement juridique de la responsabilité

DROIT DES OBLIGATIONS - DROIT DES CONTRATS Introduction Dans la vie de tous les jours, l’obligation est partout, tout le temps. C’est dans le livre trois du code civil que l’on trouve l’obligation : « des différentes manières dont on acquière la propriété ». Le cœur de la théorie de l’obligation se trouve au titre 3, 4 et 4bis. Nous allons voir la source fondamentale : la convention. Pourquoi théorie générale ? Dans la langue juridique, la théorie est la construction d’ensemble des

matières où elles ont la libre disposition de leurs droits. Quoiqu’il en soit, l’interprétation, question de fait, doit être distinguée de la qualification, question de droit, dont il faut désormais d’examiner les techniques et les résultats. B – Techniques et résultats de la qualification Schamatiquement, la qualification d’une contrat peut être unitaire ou exclusive (1). Plus rarement, elle sera mixte (2). Dans certains cas, enfin, l’impossibilité de rattacher le contrat à une ou plusieurs