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CHAPITRE 10 : LE CONTRAT DE TRAVAIL DROIT DU TRAVAIL Le contrat de travail est un accord entre l’employeur et un salarié (principe de liberté contractuelle). Sources du droit du travail : la loi et les règlements d’origine nationale, européenne ou internationale, les convention et accords collectifs dans les branches de l’entreprise, le contrat de travail. Les conventions collectives traitent de l’ensemble des conditions de travail. Les accords collectifs ne traitent qu’un ou plusieurs sujets

DROIT CONSTITUTIONNEL Anne LEVADE 04/10/2013 A- Dispositions relatives aux droits de l’Homme L’idée que partagent tous les Etats qui ont une constitution, est que l’objet même de la constitution est de fixer dans un texte les règles et les principes auxquels le pouvoir ne doit pas porter atteinte, c’est-à-dire rappeler dans un texte les droits et libertés des individus que l’Etat doit respecter. C’est ce qui permet de comprendre que, des lorsque l’on rédige un texte constitutionnel, on insère

de a dette. Le paiement effectué du débiteur à l’un des créanciers le libère à l’égard de l’autre. Ex : dette de 10 000€ envers deux créanciers. Le principe c'est la division de la dette, 5 000€ au créancier A et 5 000€ à B. Si la solidarité est stipulée, elle vient faire obstacle à la division de la dette. Créancier A comme B pourra réclamer 10 000€ au débiteur. Si le débiteur a payé 10 000€ à A il n’a pas à verser d’argent à B. Cette solidarité active ne peut naître que de la convention, cela ne

autre source d’énergie ne possède toutes ces propriétés en même temps. Il est ne source d’énergiquement irremplaçable. B- Importance des gaz naturels Le gaz naturel présente un avantage concurrentiel par rapport aux autre sources d’énergie car, seuls 10% (environs) du gaz naturel produit sont perdus avant chez d’arrivé le consommateur final. Le gaz naturel est considéré comme un combustible pu propre et plus respectueux de l’environnement que la plupart des autres combustibles fossiles. Son avantage

Inscription aux examens (1er semestre) Pause pédagogique du 25 octobre au 1er novembre Vendredi 27 novembre Lundi 29 novembre Du 4 au 9 décembre Du 10 au 18 décembre Du 13 au 17 décembre Fin des cours Fin des travaux dirigés Colles L2, L3 Examens oraux L2, L3 Colles L1 Vacances de Noël du 20 décembre au 2 janvier SEMESTRE 2 Du 3 au 8 janvier Lundi 10 janvier Lundi 10 janvier Lundi 17 janvier Du 7 au 11 février Examens écrits semestre 1 Début des cours magistraux Début des travaux dirigés de langues et informatique

2nde 10 , Bonjour les élèves ! Le cours du lundi 11/01 ayant été supprimé pour cause d’intempéries, voici le travail à effectuer pour les séances à venir. RAPPEL: comme pour toutes les rédactions de commentaire faites précédemment, les différents paragraphes doivent être clairement rédigés. Organisez vos observations et appuyez-vous sur des citations du texte chaque fois que cela est possible. Travaillez bien, bon courage, Aline Charles-Gervais

certaines transformation biochimiques dans le corps déclenchées par le comportement excessif. Sur la base des expériences faites en pratique, le concept de dépendance est de plus en plus admis. Mais dans les systèmes de classification officiels (ICD-10, DSM-IV), la cyberaddiction n’apparaît toujours pas comme un trouble à part entière. Les caractéristiques d’une dépendance en ligne sont, notamment, un usage compulsif d’Internet, une perte de contrôle de sont utilisation, une augmentation du temps

 10 fautes Beaucoup affirment que la lecture est une activitée démodée et en voie de disparition, mais l’amour des livres subsiste. Plusieurs affichent d’ailleurs sans gêne leur passion et cultive ce qu’il est parfois possible d’appeler un vice, tant les obsède cet activité. Partout, le lecteur, du plus vieu au plus jeune, apportes avec lui l’objet de son cœur et le dévore des yeux dès qu’on lui en laisse le temps. Le lecteur passionné, ainsi que l’amoureux transi, ne dispose jamais d’assez

Joyce VILLARD Le 10/09/N Assistante M.MELAIRE Manager Rapport d’étude Objet : Recherche fournisseur PJ / annexes Monsieur, Rappel de la demande du manager : Chercher fournisseur qui puisse livrer les 2 dopplers dans les délais prévus. Problématique : Trouver un fournisseur qui puisse livrer dans les délais. 1- Exposé de la situation 1.1- Le constat L’ouverture de la clinique de Londres est prévue le 20 septembre N, cependant le groupe LOYD INTERNATIONAL ne peut livrer

 F2 : SOUTIEN À L’INFORMATION Thème 3 : Gérer les documents de travail Chapitre 10: trier, classer, archiver les documents du service Résumez le problème posé par la gestion documentaire des contrats de travail La dématérialisation des contrats étant pas possible en raison du problème de la signature du salarié, il souhaiterait pour des raisons de productivité administrative que les manipulations s’effectuent à l’aide d’un support numérique. Les contrats de travail notamment ceux des intérimaires