11 Février 2002 Mlle G

ce rôle a été contesté à certaines époques et si son évolution jusqu’à nos jours en a quelque peu brouillé l’appréciation. L’acte de naissance du service public peut être symboliquement daté du célèbre arrêt Blanco du tribunal des conflits (8 février 1873). L’arrêt est cependant resté ignoré et sans postérité véritable pendant plusieurs décennies. Jusqu’au début du 20ème siècle, la notion dominante, celle qui déterminait le champ d’application du droit administratif, était la notion de puissance

aux entreprises Présenté par : Mlle BOUZIDI Lamia 8ème promotion Lieu de stage : BDL Rouiba 10 octobre – 02 février Encadreur : Mlle BOUSSOUAR Leila Février 2005 Dédicace Je dédie ce modeste travail à mes parents ; A mes sœurs Imane et Lilia; A Merouane ; A mes professeurs ; Et à tous mes amis que je ne pourrai oublier. Remerciements Aucun travail ne s’accomplit dans la solitude, Je tiens donc à remercier en premier lieu, mon encadreur Mlle Boussouar Lila, Chef du service

personnes. On admettait qu'une société pouvait survivre un certain temps alors que tous les titres étaient réunis dans les mains d'un seul associé, mais il n'était pas possible de constituer une société unipersonnelle ab initio, dès le départ. La loi du 11 juillet 1985 a introduit dans notre droit l'EURL, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. Ce n'était pas une nouvelle forme sociale qui était introduite dans notre droit, mais la possibilité de constituer une SARL unipersonnelle. Depuis

(J.-Cl.). Revue des sociétés, trimestrielle, Dalloz. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, trimestrielle, Dalloz. Semaine juridique : édition Entreprise et Affaires, chronique de Caussain (J.J.),Deboissy (Fl.) et Wicker (G.). Type de contrôle Ecrit en première session. Non encore déterminé pour la seconde session. L’écrit de la première session pourra prendra la forme de cas pratiques et/ou de commentaires d’arrêts. Un seul et unique sujet sera donné, et non un sujet

création du CIC : 5 2. La ville de l’Isle sur la Sorgue : 7 3. L’agence CIC de l’Isle sur la Sorgue : 8 4. Nos concurrents directs : 9 5. Organisation du groupe CIC : 10 6. Organisation de l’agence de l’Isle sur la Sorgue : 10 7. Mon rôle personnel : 11 8. Analyse Externe : 16 Projet Tuteuré. 17 INTRODUCTION : 18 I. Pourquoi la banque vend t’elle des mobiles ? 19 A. Evolution des paiements. 19 a. L’Historique des moyens de paiement. 19 b. Le mobile : le moyen de paiement de demain ? 20

de la Faculté d’Histoire et Géographie GÉOGRAPHIE M. Jean-Pierre RENARD (PR) 1 M. Marc GALOCHET (MCF)2 M. Jérôme LAGEISTE (MCF) Mme Sylvie LETNIOWSKA-SWIAT (MCF) M. Hugo LEFEBVRE (ATER) M. Olivier LOZACHMEUR (PAST) M. François MOULLÉ (MCF) Mlle Valérie MOREL (MCF) (en détachement à l’IRD-Guyane) Mme Sylvie VANMEIRHAEGHE-COUPLEUX (MCF) Mme Anne VOLVEY (MCF) M. Laurent COUDRIER (Chargé de cours) Mme Jacqueline DOMONT (Chargé de cours) M. Denis HOURDE (chargé de cours) M. Julien DELATTRE

ECONOMIES D'ENERGIES / DIRECTIVES EUROPEENNES Directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 2002, sur la performance énergétique des bâtiments. La directive repose sur les quatre principaux éléments suivants: * une méthodologie commune de calcul de la performance énergétique intégrée des bâtiments; * les normes minimales relatives à la performance énergétique des bâtiments neufs et des bâtiments existants lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovations importants

Locaux high-tech entièrement dédiés à la formation en Comptabilité Une formation de haut niveau Une aventure inédite Rentr OC TO ée 1 emploi garanti BRE L’équation Campus Comptalia = Un diplôme + Un métier + Un emploi 0 800 COMPTA A P P E L G R AT U I T D E P U I S U N P O S T E F I X E SOIT 0 800 266 782 Candidature jusqu’au 21 sept Faites les tests de pré-sélec tio embre ns www.comptalia.com/campus MONTPELLIER 2007 D.E.C.F 2007 Corrigé de l'UV 2 Relations juridiques

Ph.D (Directeur du mémoire) et le Dr. ONDOUA Owoutou (Lecteur). Aux doctorants de l’IFORD, à l’endroit de mes collègues de la 24è promotion en l’occurrence Mr. IMOROU Zacharie (Bénin), Mlle AHAMIDE Armelle (Bénin), Mr. ADIHO Joseph (Bénin), Mme BAKENDA Jeannine Laure (Gabon), Mr. PENDI PENDI Jean Bruno (Gabon), Mlle NIANG Fatou Bintou (Sénégal), Mr. SENE Pape Ibrahim (Sénégal) et Mr. DJOKE Kossi Agbeviade Gustave (Togo) et à tous les étudiants de la 23è et de la 25è promotion. Qu’il me soit également

Deuxième cycle des études paramédicales Promotion : 2004 - 2006 Année académique : 2004 - 2005 Module Systèmes d’offre de soins Travaux de groupes Facilitateur : Mohamed El Kourchi Février 2005 Abréviations : AMO : Assurance maladie obligatoire ASB : Agent de santé breveté ASDE : Agent de santé diplômé d’Etat CHU : Centre hospitalier universitaire CNSS : Caisse nationale de sécurité sociale ESSB : Etablissement de sois