11 Février 2002 Mlle G

P.91 Conclusion P.93 Sources P.96 Annexe 1 : Arrêt SIFE P.99 Annexe 2 : Arrêt Trinôme P.100 Synthèse Les normes IAS sont publiées depuis les années 70 et sont depuis cette époque adoptées de façon aléatoire par les pays, européens ou non. En 2002, l'Europe a pris l'initiative de rendre possible, grâce à des normes communes, la comparaison des entreprises en évinçant les comptabilités nationales : il s'agit des normes IFRS. En France, ces normes ne concernent que les sociétés cotées pour l'établissement

THEME LA BANQUE au service de L’IMMOBILIER Crédits immobiliers : caractéristiques, conditions et modalités d’octroi. Organisme d’accueil : La caisse Nationale d’Epargne et de Prévoyance/ Banque Présenté par : Mlle Mankour Karima Encadrée par : Mr Seklaoui Ali Février 2007 D é d i c a c e s A ma mère et à mon père qui m'ont légué la verve de la connaissance et à qui je dois toute ma reconnaissance ; A mon frère et mes soeurs ; A tous ceux qui sont épris du savoir et de la connaissance

vigueur ; les circulaires qui recommandent aux agents subordonnés un certain comportement (CE 27 janvier 1943, Prud’homme, Rec. p. 20) ; les circulaires qui se bornent à rappeler une décision antérieurement prise, ou l’existence d’une réglementation (CE 11 avril 1951, Fédération nationale de fabricants de vêtements masculins, Rec. p. 184). Sont, en revanche, des circulaires réglementaires celles qui créent des règles nouvelles, et ces circulaires vont être considérées par le juge comme de véritables

Université de Tunis Institut Supérieur de Gestion Mémoire de fin d’études Pour l’obtention du diplôme de Mastère Option : Finance Elaboré par : Encadré par : Mlle. Ouni Sameh Mr. Romdhane Mohamed Année universitaire : 2003 - 2004 Résumé L’objectif de ce mémoire est d’étudier l’impact des notations de crédit sur les décisions de la structure du capital

condamnation ferme est devenue définitive, mais qu’elle n’excède pas six mois et qu’elle a été prononcée pour un délit de droit commun, le tribunal peut ultérieurement ordonner suris à l’incarcération, en assortissant ce sursis d’un travail d’intérêt général[11]. Ainsi il convient de voir les conséquences de cette autorité au pénal dans un second chapitre. CHAPITRE II LES CONSEQUENCES DE L’ACQUISITION PAR LE JUGEMENT PENAL DE L’AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE Dès qu’un jugement acquirent une autorité de

BANQUE D’ALGERIE MEMOIRE DE FIN D’ETUDES DIPLÔME SUPERIEUR DES ETUDES BANCAIRES THEME La TARIFICATION BANCAIRE CAS : CNEP/BANQUE Présenté par : Mlle. Houa BALIT Encadré par : M. Sid Ahmed MOKHTARI Octobre 2007 9ème Promotion DEDICACES A celui qui m’a toujours encouragé et soutenu, merci pour ta confiance et ta bienveillance …A toi cher PAPA ….L’âme de mon être. A celle qui m’a tant bercé et tant donné, toi qui me combles chaque jour que DIEU fait avec ton amour et

location » ................................................................................................... p.10 COPROPRIÉTÉ « L’immatriculation du syndicat des copropriétaires » ..................................................................... p.11 « Les modifications affectant la majorité de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965 » ............ p.12 « Le statut du syndic » .....................................................................................................................

plus en plus attentives à leurs responsabilités dans les domaines de leurs politiques scientifiques. On citera ici quelques lignes d’une sorte de ‘manifeste’ publié par le CNRS Français en 2002 sous le titre ‘Construire une politique scientifique9 : Extraits du « Projet d’établissement du CNRS - Février 2002 ». Ce document officiel a été publié sous ce titre par le CNRS français. Il est public et aisément disponible, in extenso sur le site du CNRS/Réflexions stratégiques : http://www.cnrs.fr/Strategie/DocPDF/projetetab

plus en plus attentives à leurs responsabilités dans les domaines de leurs politiques scientifiques. On citera ici quelques lignes d’une sorte de ‘manifeste’ publié par le CNRS Français en 2002 sous le titre ‘Construire une politique scientifique9 : 9 Extraits du « Projet d’établissement du CNRS - Février 2002 ». Ce document officiel a été publié sous ce titre par le CNRS français. Il est public et aisément disponible, in extenso sur le site du CNRS/Réflexions stratégiques : http://www.cnrs.fr/Strategie/DocPDF/projetetab

Dumas Directeur artistique général Beatriz González-Cristóbal Poyo Directeur général Commercial Guillaume de Seynes Directeur général Pôle Amont et Participations Mireille Maury Directeur général Finances-Administration 1 depuis le 2 mai 2011. 11 Le comité exécutif. ORGANES SOCIAUX Le Conseil de surveillance exerce un contrôle permanent de la gestion de la société. Il dispose, à cet effet, des mêmes pouvoirs que les commissaires aux comptes. Pour chaque exercice, il décide des propositions