11 Février 2002 Mlle G

prévention – répression car toute action de répression peut aussi prévenir un trouble et inversement. Critère finaliste = quel était l'intervention poursuivit par l'auteur de l'acte? C'est un critère subjectif. Les deux jurisprudences de principe, CE 11/05/51, Consorts Baud et TC, 7/06/51, Dame Noualek. Ce qui est déterminant, c'est en effet le but de l'opération de police à qualifier ou plus précisément, c'est l'intention dans laquelle les autorités de police ont agit. Il y a PJ ou PA selon que les

ses limites a) La jurisprudence Notre-Dame de Kreisker b) Les limites de la distinction circulaire interprétative / circulaire réglementaire 2 – Le critère de l’effet de la circulaire : le caractère impératif ou non-impératif des circulaires – CE, 2002, Duvignères – et ses développements a) La jurisprudence Duvignères et ses applications b) L’obligation de publicité des circulaires Encadré – Dissertation : « Les circulaires administratives » B – Les mesures d’ordre intérieur 1 – Le juge administratif

Avant propos 3 Sommaire 4 Introduction Générale .6 Partie I : Le cadre conceptuel de la normalisation internationale IAS-IFRS Introduction 10 Chapitre 1 : L'adoption des normes IAS-IFRS Section I : Les référentiels comptables existants 11 Section II : Normes Comptables Internationales IAS - IFRS 19 Section III : Objectifs du choix du référentiel IAS-IFRS 21 I- Objectifs et Enjeux 21 II- Choix du référentiel IAS-IFRS ..23 Section IV : Le passage aux normes IAS-IFRS/ Une

Sommaire 4 Introduction Générale .6 Partie I : Le cadre conceptuel de la normalisation internationale IAS-IFRS Introduction 10 Chapitre 1 : L'adoption des normes IAS-IFRS Section I : Les référentiels comptables existants 11 Section II : Normes Comptables Internationales IAS - IFRS 19 Section III : Objectifs du choix du référentiel IAS-IFRS 21 I- Objectifs et Enjeux 21 II- Choix du référentiel IAS-IFRS ..23 Section IV : Le passage aux normes

| Dédicace A mes chers parents, Mme. BENHSINAT Fatima et M. BAKKALI Abdelaziz, ma tante Mlle. BENHSINAT Naima, et mes deux frères Achraf BAKKALI et Anass BAKKALI pour leur soutien, leur confiance en moi, leur amour, leur sacrifice que je ne pourrais reconnaître en quelques lignes Je leur dis vous êtes ma source de bonheur Que Dieu vous

TOUT SUR LES CE QUE NOUS AVONS VOULU SAVOIR ERP QU’ATTENDRE DES PROGICIELS DE GESTION INTEGRES ? Sophie MOURLON et Laurent NEYER Pilote : M. François ENGEL Mémoire d’Ingénieurs Elèves – 2002 Corps Techniques de l’Etat Résumé On a dit le meilleur et le pire des ERP (Enterprise Resource Planning, ou PGI pour Progiciels de Gestion Intégrés en français). Le concept est omniprésent dans le monde des entreprises : presque tous les grands groupes industriels, aux Etats-Unis comme en France

LES AVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL La compétitivité : enjeu d’un nouveau modèle de développement Mme Isabelle de Kerviler Octobre 2011 Les éditions des JOURNAUX OFFICIELS 14/10/2011 12:19:47 2011-11 NOR : CESL1100011X Mercredi 19 octobre 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Mandature 2010-2015 – Séance du 12 octobre 2011 LA COMPÉTITIVITÉ : ENJEU D’UN NOUVEAU MODÈLE DE DÉVELOPPEMENT Avis du Conseil économique, social et environnemental présenté par Mme Isabelle

978-2-218-93559-6 Toute représentation, traduction, adaptation ou reproduction, même partielle, par tous procédés, en tous pays, faite sans autorisation préalable est illicite et exposerait le contrevenant à des poursuites judiciaires. Réf. : loi du 11 mars 1957, alinéas 2 et 3 de l’article 41. Une représentation ou reproduction sans autorisation de l’éditeur ou du centre français d’Exploitation du droit de copie (20, rue des Grands-Augustins, 75006 PARIS) constituerait une contrefaçon sanctionnée

faudra autant de temps pour quitter le déguisement. Il faut tout d'abord lui recouvrir le visage d'une cagoule en latex, puis la maquilleuse lui fait des raccords sur les lèvres et les paupières. Il cède provisoirement sa place à Didier Hervé en 2002 mais reprend son rôle l'année suivante. Yann Le Gac est également concepteur de jeux de l'émission télévisée de TF1 Koh-Lanta. Il a notamment conçu l'épreuve des poteaux. Portail de la télévision Portail de la télévision Portail de la

appropriées », dont les usages ! • Reconnaissance de la lex mercatoria par les Etats Les Etats peuvent reconnaîtrent la lex mercatoria par la signature et ratification de conventions internationales. Ex : l’art. 7 de la convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente international de marchandises prévoit que les usages du commerce international l’emportent toujours, en cas de contradiction, sur les règles de la convention. Les Etats reconnaissent aussi la lex mercatoria par la reconnaissance