11 Janvier 1922 Non Cumul

..............................................fiche 10 . Les illuminations  .......................................................................................................................................................................fiche 11 La peinture de la Tour Eiffel  ...................................................................................................................................................fiche 12 . Les restaurants de la Tour Eiffel..........................

valeur, notamment sur les comportements. Le nouveau Code pénal remonte à 1992 et est entré en vigueur le 1er mars 1994. Le droit et la morale ne se confondent pas, et ne se chevauchent qu'en partie. → Émile Garçon, « Le droit pénal » (1922): il a comparé le droit et la morale à deux cercles qui se chevauchaient en partie. Certains comportements sont réprouvés par le droit pénal et la morale (meurtre, vol...). En revanche, des comportements vont être réprouvés par la morale individuelle

A titre d’exemple, plusieurs groupes Marocains aujourd’hui essaient de développer leur présence dans les pays Africains, surtout les pays des zones UMOA et CEMAC. Il s’avère que ces pays ont un grand potentiel économique, ils constituent un marché non encore saturé et disposent de ressources naturelles très riches (exemple du pétrole au Gabon). Cette politique a donnée ses fruits puisque les résultats de ces groupes a été multiplier par 2, 3 voire même plus en l’espace des dix dernières années. C’est

les emprunts, ce qu’a suivi Hollande (dépenser pour donner du pouvoir d’achat aux Français). On pensait que ce serait un pari sur l’avenir. Il y a eu une réforme dans les années 2000 : La mutation des finances publiques : A) L’ordonnance du 2 janvier 1959 Cette ordonnance porte sur une loi organique, elle correspond à l’état d’esprit de l’Etat providence avec un exécutif fort. Pour rompre avec l’état d’esprit précédent où le Parlement était le plus fort. Donc pour inverser cette tendance l’ordonnance

redescendent de nouveau en 1963, se classant derniers15, malgré une première participation européenne en Coupe des villes de foires qui voit leur élimination dès le premier tour en matchs aller-retour face aux Belges de l'Union Saint-Gilloise, sur un score cumulé de 4 buts à 334. 1965 : arrivée de Marcel Leclerc Marcel Leclerc, industriel de Marseille, décide de reprendre la tête de l'OM en 1965 alors que le club végète en deuxième division et vient de faire une saison des plus catastrophiques : les Olympiens

........................................................................... 9 2.2 Information concernant les démissions ou les non renouvellements des contrôleurs légaux ................................ 10 2.3 Honoraires des Commissaires aux comptes ...................................................................................................... 11 3. INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES ................................................................. 12 4. FACTEURS

la 2de guerre mondiale : la génération Baby-boom. Conséquence démographique : 45 % des agents publics seront partis entre 2003 et 2015, 38 % dans la fonction publique territoriale et 41 % dans la fonction publique hospitalière (dont le principe de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux est bien impossible !). Ce défi démographique oblige l’Etat à recalibrer ses objectifs en évitant 2 phénomènes : - La paupérisation du service public : à force de vider celui-ci de ses effectifs, il y’a un moment

Jean-Olivier Hairault Commentaires Daniel Cohen Pierre Pestieau Complément Frédéric Lainé et Pierre Marioni Réalisé en PAO au Conseil d’Analyse Économique par Christine Carl © La Documentation française. Paris, 2005 - ISBN : 2-11-006032-8 « En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans l’autorisation expresse de

anciens), des agents publics et des salariés privés (les plus jeunes) => pas les mêmes méthodes de travail, ni les mêmes philosophies. Par un avis du 18/11/1993, le CE avait rappelé que pour que soient respectés les principes constitutionnels, le président de France Télécom devait avoir la qualité d'autorité subordonnée au sens de l'ordonnance du 28/11/1958 (pour qu'il bénéficie d'un certain pouvoir réglementaire vis à vis de ses fonctionnaires). C'est donc par la volonté du législateur que des personnes

publique a longtemps désigné simplement les opérations financières de l’État. Une telle définition qui pouvait se justifier à l’époque d’un état gendarme très centralisé paraît désormais inadaptée. Depuis 1 siècle en effet, on a assisté, en France, non seulement à la multiplication des démembrements de l’État, c’est à dire des organismes privés plus ou moins dépendants de la puissance publique, mais également à un mouvement de décentralisation technique et territoriale sans précédent. Dans ce