11 Juillet 1956

région correspondant à l’actuel Burkina est conquise. En 1904, ces territoires sont intégrés à l’Afrique occidentale française au sein de la colonie du Haut-Sénégal-Niger. Ce pays servira surtout de «réservoir de main-d’oeuvre» pour les plantations. Le 11 décembre 1958, elle devient la République de [->0]Haute-Volta , une république membre de la communauté franco-africaine. II : La décolonisation. C'est en 1919 qu'est constituée la colonie de Haute-Volta dans le territoire de l'actuel Burkina; elle

2012 - TC 8 février 1873, BLANCO - CE 13 décembre 1899, CADOT - TC 9 décembre 1899, ASSOCIATION SYNDICALE DU CANALE DE GIGNAC - CE 6 février 1903, TERRIER - CE 4 mai 1906, BABIN - CE 6 décembre 1906, Cie des CHEMINS DE FER DE L’EST - CE 31 juillet 1912, Soc. des GRANITS PORPHYROIDES DES VOSGES - CE 20 juin 1913, TERY - CE 23 juin 1918, HEYRIES - CE 8 août 1919, LABONNE - TC 23 janvier 1921, Soc. COMMERCIALE DE L’OUEST AFRICAIN (Affaire du bac d’Eloka) - CE Sect 30 janvier 1930

dévastes -endettement ds gouvernements ex:dette en France /UK -traumatisme ds allies pr la shoah ex: 5m de victimes -fin du mythe du progrès ex:Zyklon B expérimente ds ls camps d'Auschwitz -hypocrisie ds allies concernant camps -procès de Nuremberg 11/1945-10/1946 -debut de l'angoisse atomique Hiroshima/éradication de l'humanité →crime contre l'humanité 2)la paix des vainqueurs : -émergence ds 2 superpuissances 1945 l'URSS/USA: *USA: - dominent le monde -1er puissance économique/militaire

Dahir N°1-56-270 MémorandumCode de justice militaire Dahir N°1-56-270 Mémorandum1 M E M O R A N D U M R E L A T I F A U DAhIR N°1-56-270 DU 6 REbIA II 1376 (10 NOvEMbRE 1956) formant code de justice militaire (tel qu’il a été modifié et complété) Exposé dEs motifs 1. En vertu du deuxième paragraphe de l’article 25 du Dahir N° 1-11-19 du 25 RabiiI 1432 (1er mars 2011) portant sa création, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) contribue au «renforcement de la construction démocratique

10 Sultan du Maroc – Hasan ben Mohammed Ben Kacem (922 – 938) Dernier Idriside à résider à Fès Reconquête de Meknès 927 : Défaite proche de Fès par le gouverneur fatimide Moussa Ben Abiafiya 944 : Il s'enfuit dans le Rif puis vers l'Andalousie 11 Sultan du Maroc – Kassim Kannoun (938 – 949) 12 Sultan du Maroc – Ahmed (949 – 954) 949 : Ahmad Ben Kacem Kanûn refusa l'allégeance envers les Fatimides et se mit au service du seigneur de l'Andalousie Abderrahmane Annassir 954 : Il mena de nombreuses

la haine de la IIIème République. I. Chronologie générale: A) Politique: L'Assemblée N est le pilier de IVème République. Élue tous les 5ans au suffrage universel à la proportionelle. 3 élections législatives: Octobre 1946, Juin 1951, Juillet 1956. Quatre périodes: Rupture du tripartisme: En 1946, SFIO/PC/MRP réunissent 75% des voix, prestige résistance. Cette coalition soutient les gouvernements. En 1947, Paul Ramadier (chef gouvernement) renvoie ministres communistes sous la pression

analogie avec les révolutions américaine, française et russe. Elle se nommera très peu de temps après son déclenchement « guerre de libération nationale » ou « guerre d'indépendance ». Le terme « révolution » est massivement adopté par le FLN à partir de 1956, année de son congrès de La Soummam, en Kabylie. Le terme prendra des connotations résolument socialistes dans les premières années d'indépendance. Pour les populations algériennes dans leur ensemble, ce fut « La Guerre ». Pour des raisons assez complexes

crisis, Routledge Sources in History, London, 1997. “La pauvreté n’est pas une honte mais c’est l’exploitation des peuples qui l’est”. Cette phrase, extraite du discours sur la nationalisation du Canal de Suez, prononcé par Nasser le 26 Juillet 1956, illustre la volonté d’indépendance de l’Egypte vis-à-vis des puissances impérialistes que sont la France et la Grande Bretagne, en Moyen-Orient. Cette volonté s’inscrit à cet égard dans une double logique : celle de sortir des influences européennes

La vente d'immeubles du domaine privé de l'état est aussi considérée comme un contrat administratif selon la même loi. • Sont aussi considérés comme administratifs, les contrats comportant l'occupation du domaine public (par un décret de la loi du 11 décembre 2001) et les contrats de partenariat (par une ordonnance du 17 juin 2004. Même si la loi qualifie beaucoup de contrats, il reste la question de contrats innommés par la loi. Le juge a donc dû développer des critères pour déterminer la nature

de produire des effets juridiques, ils ne constituent pas de véritables décisions. La jurisprudence dira d'eux qu'ils ne font pas grief et qu'ils ne peuvent pas être déférés au juge administratif par la voie du recours en excès de pouvoir. CE sect 11/12/1970 Crédit Foncier de France C/ Demoiselle Gaupillat et Dame Ader CE Sect 18/12/2002 Mme Duvignères CE Ass 17/02/1995 Hardouin et Marie Retour Sommaire THEME 3 : L’acte administratif dans le temps On distingue deux catégories :- les actes