11 juillet

Les articles qui nous occupent particulièrement, à savoir les articles 79 à 82, ont notamment  été  modifiés  par  la  loi  de  réparation  du  4  septembre  2002,  par  la  loi  du  20  juillet  2005,  laquelle a introduit un chapitre 4bis introduisant ainsi les articles 72bis et 72ter et par la loi  du 18 juillet 2008.  Cette matière a donc fortement évolué depuis son introduction dans le droit positif.    II.     LA NOTION D’EXCUSABILITE  La notion d’excusabilité est basée sur l’inanité de maintenir à charge du failli

10 11 12 Effectif en CDI 8 8 8 8 8 10 10 10 10 10 10 10 Effectif en CDD (6 mois) 2 2 2 2 2 2 Effectif global totalisé 11 11 11 11 11 11 10 Remarque : 2 CDD de 6 mois (2 x 1/2) valent 1 en effectif global totalisé et 2 en effectif en CDD Chaque salarié embauché en CDD vaut pour 1/2 (6 mois / 12 = 1/2) Calcul de l'effectif en date du 31 décembre N Mois 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Effectif en CDI 10 10 10 11 11 11 11 11 11 11 11 11

contracté durant l’été Bas du formulaire Le marché de l’immobilier en Belgique s’est encore contracté durant les mois d’été. Par rapport à juillet 2009, la baisse est encore de 8 %. Le marché de l’immobilier en Belgique s’est encore contracté durant les mois d’été, ressort-il mercredi de la présentation du Guide de l’Immobilier Trends 2010. Le mois de juillet a enregistré un nombre particulièrement faible de transactions. La tendance est basée sur les données que les notaires enregistrent électroniquement

départements et les régions règlent par leurs délibérations les affaires de leur compétence" (CGCT, art. L. 1111-2) --> vocation des CT à se saisir de toute question d'intérêt local (CE, 11 juin 1997, Dpt Oise ; (CE, 29 juin 2001, Commune de Mons-en-Baroeul) --> dévolution de compétences spécifiques (lois des 7 janvier et 22 juillet 1983 et loi du 13 juin 2004 sur les libertés et responsabilités locales) - interdiction d'une tutelle d'une collectivité sur une autre (CE, 12 déc. 2003, Dépt des Landes). * article

D 6 V 6 D 6 Me 6 V 6 7 S 8 D S5 7 L 7 J S1 8 M 8 V RENTREE Début Semestre 1 9 Me 9 S 9 L 10 M 10 J 11 Me 11 V 12 J 13 V 14 S 15 D 12 13 D 14 S2 10 D 11 S 15 M L 16 Me 17 M 17 J 18 Me 18 V 19 J 19 S 20 V 21 S Aid El IDHA + Fête de l'Evacuation 20 D DS S3 23 L 23

situations nouvelles, mon écoute, ma motivation et mon dynamisme sauront bénéficier à votre établissement. Par ailleurs, je vous informe que j’ai travaillé pendant le mois de juillet jusqu’au mois de septembre à l’hôpital Pitié salpêtrière dans le service de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent. Avec des jeunes de 11 à 18 ans ayant des troubles thymiques sévères, les pathologies à forte intrication psychosociale, les troubles complexes du développement, ou encore dans le domaine de la famille

troisième parti qui en représente environ 15% n’est pratiquement pas représenté à la chambre des communes. C’est ainsi qu’aux élections d’octobre 1974, les travaillistes avec 11 millions de voix ont obtenus 319 sièges. Les conservateurs avec 10 millions de voix, 277 sièges et les libéraux avec 5 millions de voix seulement 11 sièges. Cette tendance au bipartisme ne paraît pas être mise en cause par l’alliance entre le parti libéral et le parti social démocrate qui avec 25 ,4% des suffrages aux élections

déductible ; soit 20 800/1,20 x 0,20 = 3 466,67 On ne peut donc déduire que 12 850-3 466,67 7 TVA sur services déductible à l’encaissement 9 383,33 0,25 point 8 Ventes de biens soumises à TVA à la livraison 8 100,00 0,25 point 9 0,25 point 10 0,75 point 11 0,25 point 12 0,25 point Seuls les encaissements de mai sur les réparations sont pris en compte : (88950 / 1,20 – 25 000) x 0,2 9 825,00 • Factures de composants soumises à TVA (75 000 x 20%) • cadeaux : la TVA n’est pas déductible car la valeur

admissions, ascenseur situé à droite dans le hall d’entrée). Ces réunions auront lieu : - Au CIMPB, les mardis 8 et 22 janvier, 5 et 19 février, 5 et 19 mars 2013 - Au CHCB, les mardis 2 ,16 et30 avril, 14 et 28 mai,11 et 25 juin 2013 - Au CIMPB, les mardis 9 et 23 juillet, 6 et 20 août, 3 et 17 septembre 2013 - Au CHCB, les mardis 1, 15 et 29 octobre, 12 et 26 novembre, 10et 24(noel…) décembre 2013 Au cours de chaque réunion, la liste des médecins présents est établie ainsi que la

Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre TOTAL ND : non disponible * : données non corrigées 2008 14 464 13 712 13 450 12 856 14 410 15 736 15 242 13 132 13 404 13 146 12 027 11 405 162 984 Créations de maisons individuelles isolées autorisées commencés 2009* 2010 2008 2009* 11 497 12 724 11 301 9 792 10 633 11 209 12 566 10 965 11 376 5 563 9 310 7 650 ND 10 700 10 351 ND 11 578 9 184 ND 11 845 29 115 ND 11 508 12 819 10 079 11 929 12 994 10 859 14 741 13 123 13 442 11 476 15