11 juillet

(Décret nº 97-1315 du 29 décembre 1997 art. 1 Journal Officiel du 31 décembre 1997) (Décret nº 2002-24 du 3 janvier 2002 art. 8 Journal Officiel du 6 janvier 2002) (Décret nº 2002-1026 du 31 juillet 2002 art. 16 Journal Officiel du 3 août 2002) (Décret nº 2007-775 du 9 mai 2007 art. 18 Journal Officiel du 11 mai 2007) I. - La demande d'agrément en qualité d'" agent habilité" précise l'établissement ou les établissements concernés de l'entreprise ou de l'organisme qui sollicite l'agrément. Elle

février[pic] • janvier • février • mars • avril • mai • juin • juillet • août • septembre • octobre • novembre • décembre 2012[pic]2017 • 2016 • 2015 • 2014 • 2013 • 2012 • 2011 • 2010 • 2009 • 2008 • 2007 • 2006 • 2005 • 2004 • 2003 • 2002 • 2001 • 2000 • 1999 • 1998 • 1997 • 1996 • 1995 • 1994 • 1993 • 1992

l’électricité, ainsi que la promotion du pompage solaire dans le secteur agricole dans le cadre de la stratégie énergétique nationale. 7,0% 5,2% 2,2% 0,4% subvention du gasoil comme suit : 2,15 Dh/l en janvier ; 1,70 Dh/l en avril ; 1,25 Dh/l en juillet ; 0,80 Dh/l en Octobre. -0,1% 0,3% 0,6% 2011 2012 2013 Déficit budgétaire hors compensation Déficit budgétaire avec compensation De ce fait, les dispositions prises en 2014 sont principalement la décompensation du supercarburant, du fuel N2

graphique présenté met en évidence le fait que plus de la moitié de chiffre d’affaires de la société soit réalisé entre le mois de Septembre et le mois de Décembre toutes années confondus. Le chiffre d’affaire entame une baisse régulière entre Janvier et Juillet, commençant à 200 000 euros pour atteindre 100 000. Il enregistre une baisse notable au mois d’Août pour n’atteindre plus que 50% de la valeur qu’il atteignait au mois précédent. Il est sujet à une progression fulgurante dès le mois Septembre et enregistre

Enquête en janvier 2011 montre que depuis juillet 2010 : - Électricité, gaz, eau: diminution de 32 % au total surtout depuis juillet 2010 ← 1 consommateur sur 3 a diminué ses dépenses, depuis juillet 2010 / mais en février 2011 les consommateurs reviennent au même niveau que janvier 2010 (32%-> 18%-> 32%) o +- 12% ménage sans et avec enfants, bxlois, francophone, isolés, surtout depuis janvier 2010 o +- 15% ndophone dépenses stable, font peu d’économie, peu de changement

L’ordonnance du 4 juillet du 2005 a modifié en profondeur le droit de la filiation. Le présent arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 22 janvier 2009 est un des premiers à mettre en œuvre les nouvelles dispositions issues de cette ordonnance. Il traite de l’établissement de la filiation par la possession d’état. Faits et procédure : Madame Ha vécue en concubinage avec Monsieur A de 1966 à 1983 et eu trois enfants que Monsieur A n’a pas reconnu. Il décède le 15 juillet 2005 laissant pour

L’étude du Marché Russe : 7,87 milliards d’euros : c’est le marché de l’habillement pour Enfant en Russie en 2012, selon le cabinet Discovery Research Group. 690 euros : c’est le salaire moyen au mois de juillet 2013, selon Rosstat. Il est en hausse de 13,5% par rapport au mois de juillet 2012 pour la valeur calculée en roubles et qui n’est pas corrigée de l’inflation un peu supérieure à 10% sur la période. Entre 8 et 10 milliards d’euros en 2012, tous segments compris : c’est le marché du e-commerce

endredi, la dur ée des absences est exprim ée en jours ouvr és, les congés payés d’ét é sont pris en juillet, la p ériode du cong é principal correspond à la période l égale.      Entre le 1 er  mai N et le 31 mai N+1, un salarié s’est absenté dans les conditions suivantes :   ­          mai N : 8 jours pour convenances personnelles sans maintien de la r émun ération ;   ­          juillet N : 15 jours au titre des cong és payés de l’exercice précédent ;        ­           août N : 10 jours pour maladie

des juges du fond Il n’est pas impossible pour un individu de faire reconnaître judiciairement que son sexe a changé et d’obtenir avec la modification de son état civil quant à la mention du sexe l’attribution d’un prénom correspondant. (Toulouse, 11 octobre 1978 ; Agen, 2 février 1983) 2° étape : exclusion de toute modification de l’état civil pour cause de transsexualisme La Cour de cassation exclut que le transsexualisme, même médicalement reconnu, puisse s’analyser en un véritable changement

l’administration de vérifier la conformité de l’ouvrage aux prescriptions d’urbanisme). Le critère essentiel pouvant empêcher l’achèvement des travaux est un défaut de conformité substantiel rendant l’immeuble impropre à sa destination (Cass, 3e civ, 8 juillet 1998). Quels sont les cas de non-conformité de l’immeuble ? Le vendeur s’est engagé à livrer à l’acquéreur, dans les délais prévus, un ouvrage conforme aux stipulations contractuelles. Si ce n’est pas le cas, la non-conformité se révèle de deux