12 Janvier 2010 Cession De Créance

Valeurs Mobilières Conformément aux dispositions de l’article 18 du Dahir n° 1-95-3 du 24 Chaâbane 1415 (26 janvier 1995) portant promulgation de la loi n° 35-94 relative à certains titres de créances négociables telle que modifiée et complétée, l’original du présent dossier d’information a été soumis à l’appréciation du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières qui l’a visé le 31 janvier 2011 sous la référence n°VI/EM/004/2011 Le visa du CDVM n’implique ni approbation de l’opportunité de l’opération

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION DE LA LÉGISLATION FISCALE LA FISCALITÉ FRANÇAISE Document à jour au 30 juin 2010 Ce document est une présentation synthétique de la fiscalité française. Il ne constitue en aucun cas la doctrine officielle des services qui l'ont rédigé. -1- -2- SOMMAIRE -:Page INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : Les impôts sur les revenus Chapitre 1 : L'impôt sur les sociétés Chapitre 2 : L'impôt sur le revenu Chapitre 3 : Les impôts à finalité sociale

utilisation distincte. Les sociétés immobilières visées ci-dessus sont appelées immobilières transparentes» dans le présent code ; «sociétés 4°- les groupements d’intérêt économique tels que définis par la loi n° 13-97 promulguée par le dahir n° 1-99-12 du 18 chaoual 1419 (5 février 1999). Article 4.- Produits soumis à l’impôt retenu à la source Sont soumis à la retenue à la source au titre de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu, telle que prévue aux articles 158, 159 et 160 cidessous

COURS : I/ Effets de commerce II/ Chèque III/ Cession DAILLY IV/ Carte de paiement V/ Virement VI/ Compte bancaire et compte courant et warrant PARTIE I : Les effets de commerce (Titre 1 du Livre V du Code du Commerce) « L’effet de commerce est un titre qui constate au profit du porteur une somme d’argent et permet son paiement ». (ouvrage de Pérochon) L’effet de commerce est un titre dont le formalise est important. Ce titre constate au profit du porteur l’engagement de payer une

ET TV * y compris solde des dettes et créances joueurs et hors OCEANE ............... ...... RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT . . . . . . . . -33,7 M€ RÉSULTAT NET (PART DU GROUPE) . . . . . . . . . . . . -28,0 M€ CAPITAUX PROPRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76,7 M€ 12,9 M€* 261 COLLABORATEURS PRODUITS DE LA MARQUE (produits dérivés, OL Images…) TRADING DE JOUEURS Document de référence - OL GROUPE 11/12 / III LE MESSAGE DU PRÉSIDENT Une belle

l’investisseur. 2  Marché boursier exonération des produits et plus values de cession des actions et titres assimilés cotés en bourse ainsi que les produits et les plus values de cession des actions ou parts d’organismes de placement collectifs en valeurs mobilières pour une période de cinq (05) ans, à compter du 1er janvier 2009. Cette exonération est accordée également aux produits et plus de cession des obligations, titres assimilés et obligations assimilées du trésor cotés en bourse ou

L3 SEMESTRE 1 Regime de l'obligation introduction : Droit de l'obligation, droit de créance, différents des droits réels. Met son titulaire en contrat avec le débiteur contre lequel il aura pouvoirs d'obtenir de lui l'exécution de la prestation. 1) distinction des droits réels et des droits de créances 2 théories ont mis en cause cette distinction. Dans les années 1960 Ginossard 20e S Planiol la thèse personnaliste de Planiol : par de la définition donnée

Le guide retraite de l’architecte supplément aux Cahiers de la profession n°37 - 2010 03-Guide_Retraite_CNOA_2010.indd 1 01/04/10 10:16 Préparation Démarche anticipée Démarche subie Estimer sa retraite FICHE 1 FICHE 2 Quand on a toujours cotisé à la CIPAV Organiser son patrimoine Le cas des carrières multiples Décision de liquider sa retraite FICHE 3 Quelques principes essentiels Transition Les transitions douces FICHE 4 FICHE 5

    D DOSSI ER D’INFO ORMA ATIO ON       Centrale A C Automobiile Ch hérifienne e    MISSE À JOUR RELLATIVE À L’EX XERCICE 2010 DU DOSSIER D’INFORMATTION    PROGRAMME D’ÉMISSION DE BILLLETS DE TRÉSSORERIE    PLA AFOND DU P PROGRAMM ME DE L’EM MISSION : M MAD 80 000 000  V VALEUR NO MINALE : M MAD 100 00 00    Co onseiller Finan ncier et Coord dinateur Glob bal        R Réseau placeu ur        VISA DU CO ONSEIL DEONTTOLOGIQUE D DES VALEURS MOBILIERES  Conforméément aux disspositions de l’article 18 du

Banque Centrale de Tunisie Loi n°2001-65 du 10 juillet 2001, relative aux établissements de crédit Loi n° 2009-64 du 12 août 2009, portant promulgation du code de prestation des services financiers aux non résidents 1.1 Loi n°58-90 du 19/09/1958 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie (modif. par la loi n°2006-26 du 15/05/2006 et la loi n°2007-69 du 27/12/2007 Article 33 : « La Banque Centrale a pour mission générale de préserver la stabilité des prix. A cet effet, elle