12 Octobre 2010 Détention Provisoire

auxquelles seraient reprochées des pratiques anticoncurrentielles ; 4. Considérant en premier lieu que l'article 12 de l'ordonnance dispose que le conseil de la concurrence peut prendre des mesures conservatoires pouvant comporter une suspension de la pratique concernée ainsi que l'injonction aux intéressés de revenir à l'état antérieur ; que le quatrième alinéa de l'article 12 prévoit que ces mesures "peuvent faire l'objet d'un recours en référé devant le président de la section du contentieux

d u Ministère de la Justice26 juin 2011 (consulté le 08 février 2014) (8) « Jeunes et justice (1945-2005): Chronologie » [archive], sur le site de Vie-publique.fr mis à jour le 1er octobre 2005 (consulté le 08 février 2014) (9) « Chronologies comparées de la justice des mineurs », sur le site du Ministère de la Justice 06 juin 2013 (consulté le 08 février 2014) (10)

les) parent(s) titulaire(s) de l'autorité parentale ou le tuteur.(V. fiche image du mineur) Sur ce sujet dans le milieu scolaire, on peut se référer utilement à la circulare du ministère de l’éducation nationale en date du 5 juin 2003 ( BO  n°24 du 12 juin 2003) * Les exceptions au droit à l’image * La portée du droit à l’image est toutefois amoindrie dans certaines hypothèses, au nom du droit à l’information. Il en est ainsi lorsque la photographie illustre : -    un sujet d’actualité :

TRAVAIL EN AUTONOMIE LE POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L’EMPLOYEUR Dossier de synthèse Pour le 19/03/2010 « Un geste d'humanité et de charité a parfois plus d'empire sur l'esprit de l'homme qu'une action marquée du sceau de la violence et de la cruauté. » Nicolas Machiavel SOMMAIRE Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . I- Les fautes. .

avec une rétrocession de 5 % des recettes réalisées. Comme ce la constituait un manque à gagner il a plus à l'autorité provinciale de mettre en place une structure autonome dénommée DGR-NK créée par l'arrêté provincial N°01/090/CAB/GP-NK/2009 du 29 octobre 2009 portant création et statues d'un service public nommé Direction Générale des Recettes du Nord Kivu, « DGR-NK « . Aujourd'hui, la DGR-NK oeuvre dans le respect de deux Edits signés par le gouverneur de la province. Il s'agit de : l'Edit n°004/2009

désignent sous le nom d'« officiers unionistes libres » et se revendiquent fortement du nassérisme* – est un jeune capitaine alors âgé de 27 ans, Mouammar Kadhafi, qui prend la tête du Conseil de Commandement de la Révolution (C.C.R.*), instance composée de 12 officiers, dont les noms ne sont connus du public que quatre mois après la prise de pouvoir. Le C.C.R. fait office de véritable gouvernement : son fonctionnement régulier n'est cependant jamais établi. Kadhafi, président du C.C.R., est clairement désigné

chaque année, de francais reclame que soit franchi le pas du mariage homosexuel. Au demeurant, la qualité de conjoint n'appartient qu'aux époux, autrement on parle de partenaires de pacs, de concubis (2ème civ. 9 mars 2009 p. 365 Dalloz 2011). En 2010, en France, 195 000 PACS conclus, 249 000 mariages celebrés et malgré la progression du pacs (+ 40% en 2008, + 20% en 2009), la majorité des pacsés sont des hétéros non des homos et le nb des personnes pacsées demeure plus faible que celui des personnes

tard. Histoire des syndicats qui explique leur particularisme. Révolution française a un rôle central dans vie politique contemporaine. France a un passé riche: peuple français a apporté Révolution, mais 16 constitution depuis 1789, 20 régimes provisoires et tout autant de révolutions. Apport central de la Révolution, a défini l'égalité, l'uniformisation de la langue, et ça rejaillit aujourd'hui. Troisième république, régime très long, de 1870 à 1944, qui apporte démocratie libérale avec partis politiques

rebelle à l'ouest du littoral en août      Avancée des rebelles à partir du 1er octobre      Dernières poches loyalistes  Campagnes majeures  Batailles Informations générales modifier  La guerre civile libyenne ou révolution libyenne est un conflit armé issu d'un mouvement de contestation populaire, assorti de revendications sociales et politiques, qui s'est déroulé entre le 15 février 2011 et le 23 octobre 2011 en Libye. Il s'inscrit dans un contexte de protestations dans les pays arabes

des dispositions de l’article L. 192 du code électoral, de l’article 3 de la loi n° 2005-1563 du 15 décembre 2005 prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007 et de la loi n° 2010-145 du 16 février 2010 organisant la concomitance des renouvellement des conseils généraux et des conseils régionaux, le renouvellement de la série des conseillers généraux élus en 2004 aura lieu les 20 et 27 mars 2011. En outre, et conformément au deuxième alinéa