12 Octobre 2010 Détention Provisoire

adressée à la D.S.V.E. avant le 14 octobre 2011. Réorientation en fin de 1er semestre de la Licence 1ère année (bachelier 2011) : L’étudiant qui souhaite une réorientation doit prendre contact avec le Conseiller d’Orientation et les Responsables Pédagogiques des filières (ancienne et nouvelle) avant de déposer une demande de réorientation auprès du Président de l’Université (démarche à effectuer dès le 1er décembre 2011). Transfert : (une carte d'étudiant provisoire sera remise à l'étudiant inscrit

page 25 8. Le président de la CME • page 28 9. La commission médicale d’établissement – Composition et fonctionnement • page 30 10. La commission médicale d’établissement – Compétences • page 33 11. Le comité technique d’établissement • page 35 12. La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques • page 36 Les pôles d’activité clinique et médico-technique 13. Les chefs de pôle d’activité – Nomination • page 38 14. Les chefs de pôle d’activité – Missions, fonction • page

Maîtrise en droit Mention Droit des Affaires Droit Fiscal I Françoise Bizarri CAVEJ Année 2009-2010 Avertissement au lecteur Ce document correspond à la retranscription du cours enregistré de Mme Françoise Bizzari, distribué par le Cavej aux étudiants régulièrement inscrit en M1 – Droit des Affaire. La retranscription a été effectuée par des étudiants du Cavej, inscrits en M1 – Droit des Affaires, de leur propre initiative. Ce document peut être librement diffusé aux étudiants inscrits au Cavej

et a reconnu les faits lors des interrogatoires préliminaires à son procès[12]. Pourtant, certains contestent malgré toutes les explications couramment admises concernant ces attentats et avancent des théories explicatives alternatives, généralement qualifiées de théories du complot et considérées par certains comme des théories « révisionnistes »[13], voire « négationnistes »[14],[15], d'attentats qualifiés le 17 octobre 2001 de crimes contre l'humanité par Mary Robinson, chargée du Haut-Commissariat

l’article 28 du Règlement (CE) n° 809/2004 en date du 29 avril 2004, l’examen de la situation financière et des résultats de l’exercice clos le 31 mars 2011 figurant aux pages 2 et 3 du document de référence 2010-11 ainsi que l’examen de la situation financière et des résultats de l’exercice clos le 31 mars 2010 figurant aux pages 2 et 3 du document de référence 2009-10, sont incorporés par référence dans le présent document (Voir également section 5 – Indicateurs financiers, page 143). Le changement de date

Code des Marchés publics LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la loi organique n° 99-70 du 17 février 1999 sur la Cour des Comptes ; Vu l’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage pris en application du Traité du 17 octobre 1993 relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique ; Vu la Directive n° 04/2005/CM/UEMOA du 9 décembre 2005 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public dans

Informations : TD : Début des cours Mercredi 10/10/12 Méthodologie : Contrairement au droit civil qui est très codifié, le droit administratif est largement jurisprudentiel. Sources différentes donc cela exige un travail important sur la Jurisprudence. Bien apprendre et travailler le GAJA. De plus, c’est un cours fondé sur des systèmes de power point mis en ligne sur le site de l’UFR : attention ce n’est pas un cours ! La 1ère partie de ce cours va porter sur un sujet difficile, la hiérarchie

spécifique de retraite FSPOEIE (Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat) dont la gestion a été confiée à la Caisse des dépôts. 1929 : Crise économique majeure, consécutive à la crise américaine de Wall Street du 5 octobre et générant une nouvelle conception en 1930. 1930 : La Loi du 30 avril 1930 modifiant les textes de 1928, crée le premier régime d’assurance vieillesse obligatoire (effet du 1.7. 1930) pour tous les salariés dont la rémunération annuelle ne dépasse

L’histoire du droit judiciaire privé .................................................................................................................................... 12 A) Les origines du droit judiciaire privé au Moyen Âge ....................................................................................................... 12 B) L’ordonnance de 1667 ...............................................................................................................................................

d’exécution. Problème des procédures de surendettement : les procédures de traitement de cette situation créé par la loi du 31 décembre 1989 modifie en 2010, sont intégrées à L 331 – 1 et suivants du Code de la consommation. Ces procédures viennent perturber la possibilité qu’ont les créanciers d’appréhender le patrimoine du débiteur particulier. Avant 2010, ces procédures permettaient au particulier d’obtenir des remises et des délais. Jusqu’en 2003, la loi n°2003 – 710 du 1er aout 2003 a créé la procédure