13 décembre

statuant en la forme des référés (IV de l'art. L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance du 15 décembre 2005) / Compétence du juge judiciaire. Le IV de l'article L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 prévoit qu'à défaut de réalisation des travaux dans le délai imparti par la mise en demeure adressée par le maire au propriétaire d'exécuter un arrêté

............................... 10 Autres produits à base de tomate ................................................................ 12 L’harissa ...................................................................................................... 13 Les conserves de légumes .......................................................................... 15 Les conserves de fruits ................................................................................ 15 Les F&L transformés et congelés .....

lois Loi n° 2010-58 du 17 décembre 2010, portant loi de finances pour l’année 2011 (1). Au nom du peuple, La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier : Est et demeure autorisée pour l’année 2011 la perception au profit du Budget de l’Etat des recettes provenant des impôts, taxes, redevances, contributions, divers revenus et prêts d'un montant total de 19 067 000 000 Dinars réparties comme

impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale. Elle a été publiée au Journal Officiel le 24 décembre 1971. Elle est . 24 assortie d'un protocole formant partie intégrante de la convention. Cette convention a été modifiée par l'avenant du 18 août 1989 publié au Journal Officiel du 22 décembre 1990, décret du 18 décembre 1990. Les dispositions conventionnelles qui ont primauté sur les dispositions du droit ionnelles interne, selon l'article 55 de la

des stocks portés au bilan du 31 décembre 2010, pour une valeur de 8,4 MMAD, cette date étant antérieure à notre nomination en tant qu’auditeur de la société. En raison de la nature des documents conservés par la société, nous n’avons pas été en mesure de vérifier, par d‘autres procédures d’audit, les quantités en stock à cette date. Risque de recouvrement des créances clients non provisionné : les créances de 2010 et antérieur non encore encaissé à fin décembre 2012 s’élèvent à MMAD 22,7. Compte

Rapport de stage Session 2014 Optical Center 5 rue Mathurin Onno 56500 Pontivy Guyot Gaëtane ------------------------------------------------- 17 décembre 2012 – 21 décembre 2012 Remerciement Tout d'abord, je tiens particulièrement à remercier Abdel Habi, le directeur du magasin Optical center de Pontivy pour son accueil et la confiance qu'il a pu m'accorder au cours du stage. Un grand merci également, à Nathalie et Marin salariés de l'entreprise, pour m'avoir intégré rapidement au

function when they are open" Thomas Dewar. Tout d'abord, un peu d'histoire .. En 1425, le duc de Brabant, le chapitre collégial de Saint Pierre et les édiles de la ville, eurent une volonté commune de créer une université a Louvain. C'est le 9 décembre que la bulle "sapientie immarcelissibilis" signa sous l'autorité du pape Martin V la naissance de l'université. L'université répondit aux besoins modernes du monde, et forma la plus la plus part des hauts fonctionnaires, des légistes , des magistrats

décadaires en centimètres au sommet de la station La Plagne durant « la saison 2006-2007 » c’est-à-dire du 1er décembre 2006 au 30 avril 2007 : Période Enneigement en cm Période Enneigement en cm Période Enneigement en cm Période Enneigement en cm 1 au 10 décembre 50 11 au 20 janvier 89 21 au 28 février 178 1 au 10 avril 255 11 au 20 décembre 55 21 au 31 janvier 113 1 au 10 mars 265 21 au 31 décembre 48 1 au 10 janvier 86 1 au 10 février 98 11 au 20 janvier 143 11 au 20 mars 258 21 au 30 avril

et Directoire). Reprise prudente et maîtrisée du développement (6 ouvertures). 1999 : Poursuite et accentuation du nouveau positionnement. Généralisation de la nouvelle identité visuelle. 16 ouvertures réalisées au cours de l’année, dont 13 en succursales. Rachat de 14 magasins franchisés. 2000 : Introduction de la société en bourse. 2001 : Camaïeu a 343 magasins en France, Pologne et Italie. 2002 : Ouverture de 36 magasins dont 20 à l’international. Démarrage de l’activité

 DECRETS DU 16 KAADA 1425 (29 DECEMBRE 2004) FIXANT L’APPLICATION DES ARTICLES DU CODE DU TRAVAIL Décret n° 2-04-422 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant les mentions que doit comporter la carte de travail. Le premier Ministre, Vu la loi n° 65-99 relative au code du travail, promulguée par le dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003), notamment son article 23 ; Après examen par le conseil des ministres réuni le 9 kaada 1425 (22décembre 2004). Décrète : Article