13 Décembre 1962 Mandat Apparent

textuel à la responsabilité politique du Président ....... 9 L’absence de dispositions visant explicitement le principe d’une responsabilité L’exception textuelle à l’irresponsabilité La responsabilité politique : une responsabilité sans fondement apparent ............ 9 politique .................................................................................................................... 10 2politique du Président de la République : l’usage politique de la notion de « haute trahison » .

bientôt celles nées du conflit mondial. Le grand démarrage s'amorce véritablement en 1949 avec la nomination du gouverneur général, l'amiral Faustino Ruiz Gonz alez, homme énergique à qui la Guinée doit en partie son essor actuel. Son mandat de treize ans (1949-1962) coïncide avec une prospérité qui ira s'accentuant pour atteindre des résultats tout à fait remarquables. Prospérité, disons-nous ; mais qui en a jamais entendu parler ? Qui oserait soutenir à première vue que la Guinée espagnole est le

Après le premier conflit mondial la France et la Grande Bretagne sont confortées dans l’idée que leur force vient en grande partie des ressources qu’elles puisent outre-mer. A son apogée, de 1919 à 1939, le deuxième3 empire colonial français (1830-1962) s’étend sur 12 347 000 km² et 68 690 000 habitants, mais l’apogée ne fait que masquer la fragilité d’un l’ordre colonial menacé par l’éveil des nationalismes assoupis. La décolonisation, c’est l’accession à l’indépendance politique, économique

cent trente-deux ans de colonisation française, l'Algérie obtient son indépendance le 5 juillet 1962 à l'issue d'une guerre longue et coûteuse, et par le référendum d'autodétermination du 1er juillet 1962. L’Algérie est membre de l'Organisation des Nations unies (ONU), de l’Union africaine (UA), du Mouvement des non-alignés et de la Ligue des États arabes pratiquement depuis son indépendance, en 1962. Elle a en outre intégré l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) en 1969. En février 1989

5. La période gaullienne 1958–1969 12 6. L’héritage pompidolien 1969–1974 13 7. Le septennat giscardien 1974–1981 14 8. Les alternances : 1981–1988–1995 15 9. Les cohabitations 1986–1993–1997 16 10. Le quinquennat 16 11. La présidence de M. Sarkozy 17 La place du peuple et des partis politiques sous la Ve République 18 12. Le titulaire de la souveraineté et ses modalités d’exercice 18 13. Le référendum sous la Ve République 20 14. La qualité d’électeur 24 15.

........................... p. 12 B. Le régime de l'article 16........................................................................................................................................................................................p. 13 1 UNJF - Tous droits réservés Section 1. Introduction Le principe de juridicité, examiné dans le chapitre précédent, est l'un des instruments juridiques d'établissement de l'Etat de droit en même temps qu'il en est l'expression. L'Etat de droit implique

Le samedi 18 décembre 1937, il est ordonné diacre par Mgr Pic, évêque de Valence (Drôme) dans la chapelle du Grand Séminaire, 75 rue Montplaisir, qui abrite aujourd'hui le Lycée Privé Catholique Montplaisir. Il est ordonné prêtre le 24 août 1938 en la chapelle du lycée Saint-Marc. En avril 1939, il est nommé vicaire à la Basilique Saint-Joseph de Grenoble. Seconde Guerre mondiale [modifier] Il est mobilisé comme sous-officier dans le régiment du train des équipages, en décembre 1939, au début

hyper-présidentialisation est du à deux réformes de la constitution : ▪ Celle de 1962, qui a instauré le principe d’élection du chef d’Etat au suffrage universel, qui fait que le chef de l’Etat est maintenant le vainqueur d’une majorité contre une autre. ▪ Celle de 2000, le quinquennat, maintenant le président est élu tous les 5 ans non plus 7 ans, et l’amoindrissement de la durée de son mandat a contribuée à son intensité. Ce d’autant plus que désormais, le chef de l’Etat est

écrites. B/Le détournement de la dissolution La dissolution théorique : La dissolution d’une des Chambres permet au pouvoir exécutif de provoquer de nouvelles élections législatives en mettant fin au fonction des députés (=avant l’expiration de leur mandat). Quel est l’intérêt ? Lorsque l’exécutif a la majorité, la dissolution lui permet de la discipliner : grâce à la menace de la dissolution, ils peuvent inciter à voter les lois et donc à ne pas bloquer la procédure législative. Lorsque le Gouvernement

qui est acculé à la soumission : Il a perdu... Il va finir par se soumettre et accepter la défaite politique, ce qui signifie choisir un président du conseil qui a le soutien de la majorité de la chambre des députés : Ce sera Armand Dufaure qui en décembre 1877 devient président du conseil et ce qui clos cette crise politique. (15/01/2014) Cet événement a eu des conséquences à savoir : → L'effacement politique du Président de la République qui ne pouvait pas imposer un Président du Conseil à la chambre