13 Décembre 1962 Mandat Apparent

La Troisième République § 1 - Les débuts hésitants de la Troisième République A. De la défaite de Sedan à l’élection de l’Assemblée nationale La Troisième République prend la suite du Second Empire, qui a débuté en 1851 avec le coup d’Etat du 2 décembre et l’avènement de l’Empereur Napoléon III. Le 2 septembre 1870, les troupes de l’Empereur Napoléon III capitulent face aux armées prussiennes à la bataille de Sedan. Le 4 septembre, des députés républicains modérés fondent un gouvernement provisoire

recours à un mandataire. Dans cette hypothèse, le mandataire qui conclura au nom et pour le compte du souscripteur, ne sera pas personnellement tenu du paiement de la prime conformément à la théorie générale du mandat. Le contrat d’assurance peut être conclu en vertu d’un mandat général ou d’un mandat spécial (Art 5 alinéa 1er du code CIMA). Cette solution s’applique particulièrement lorsque le souscripteur est une personne morale. Contrairement aux personnes physiques, les personnes morales ne peuvent

s’étendre et se solidifier pour arriver à la guerre froide : Hostilité prolongé entre 2 systèmes organisé en blocs rivaux sans affrontements militaire direct. La rupture s’effectue en 1947, n peut distinguer 2 phase : La guerre froide (1947-1962), la détente (1962-1975), la guerre fraiche (1975-1985), la fin (1985-1991). I – Les origines de la guerre Froide et la formation des blocs (1945-1949) Pourquoi la guerre froide ? 1 – Les relations internationales se dégradent - L’armée rouge

vocation à être transmis. On n’avance pas dans la rédaction d’une constitution. Thiers va donc rester Président de la République un certain temps. Mais une méfiance va apparaitre entre Thiers et la majorité monarchiste à partir de novembre 1872. Car le 13 novembre 1872, Adolphe Thiers va se prononcer sur une constitution républicaine. Cela aboutit au 24 mai 1873 à la destitution d’Adolphe Thiers par l’assemblée nationale. C – La confirmation du régime républicain 1. De l’élection de Mac Mahon

en Algérie… régime se militarise et bavures se multiplient (bombardements civils en Tunisie…) FLN a fait appel à ONU + USA multiplication pressions internationales sur France Paragraphe 2 : Le recours imposé au Gal de Gaulle Putsch d’Alger le 13 Mai 1958 Généraux Salan et Massu appellent à la création d’un comité de salut public Le 28 Mai dernier gouvernement 4e Rep (Pflimlin) démissionne effondrement 4e Rep Parlementaires considèrent que retour de de Gaulle est un moindre mal Il se déclare

c’est un contrat spécial par rapport au contrat général mais il est plus général par rapports à des droits qui sont plus spéciaux que lui comme la vente à distance. * Les sources du contrat spécial Il y a le code civil (vente, contrat de louage, mandat), mais aussi un certain nombre de lois spéciales qui n’ont pas forcément étaient codifiées ou codifiées mais pas forcément dans le code civil, la JP, les sources européennes (directives). En matière de contrat en G, le droit européen s’est infiltré

seconde république. HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE 1870 À 1958 Louis Napoléon Bonaparte : 1er président de la République élu au suffrage universel masculin. 2 décembre 1851 : son mandat est fini et fait un coup d'Etat. Il crée une nouvelle Constitution et élargit les pouvoirs. Novembre 1852 : La dignité impériale rétablie 2 décembre 1852 : l'empire est proclamé, Louis Napoléon Bonaparte devient Napoléon III. Il y a une confusion des pouvoirs dans les mains de N.III. Le 2nd empire connait 2

5 : La vie de la Constitution 10 X. Procédés d’élaboration d’une Constitution 10 XI. Révision de la Constitution 10 XII. La sanction 11 Chapitre III – La démocratie 13 Section 6 : La participation des gouvernés 13 XIII. Les titulaires de la souveraineté 13 XIV. Modalités d’exercice de la souveraineté 13 Section 7 : Les modalités de désignation des gouvernants 14 XV. La notion de suffrage 14 XVI. Les modes de scrutin 15 Chapitre IV – Régime politique 18 Section 8

l’instabilité. Mais ce régime va prendre fin avant même qu’il ne soit réformé. Cette fin prématuré s’explique par le fait que les gouvernements successifs de la IVè république ne vont pas réussir à mettre fin au problème colonial en Algérie (1954-1962). 13 mai 1958 : Insurrection de l’armée. Le général De Gaulle qui n’exerce plus depuis 1946 se présente alors comme un recours : il déclare se tenir prêt à assurer les pouvoirs de la République. Et comme la situation s’empire, le président COTY va

provoquer la démission forcée du gouvernement, l’un des moyens de la défiance s’appelle la motion (un texte) de censure. Depuis 1958, un seul gouvernement a pu être renversé par une motion de censure, c’était le gouvernement Georges Pompidou le 5 octobre 1962. Ceci nous montre que les procédures de responsabilité gouvernementales sont devenus aujourd’hui inefficaces. 4. L’indépendance de l’autorité judiciaire : La loi du 3 juin 1958 affirmé « l’autorité judiciaire doit demeurer indépendante ». La