13 Juillet 2001 Commentaire Assemblée Plénière

Matière avec TD – Commentaire de texte avec questions On va essayer de comprendre comment fonctionne l'Union Européenne. "Mais pour l'Europe, c'est quel numéro ?" Table des matières Introduction 4 Les différentes étapes de la construction européenne 5 Section une : La naissance des communautés européennes 8 I/ 1950 : Le plan Schuman 8 II/ 1951 : La naissance de la Communauté Economique du Charbon et de l'Acier 9 III/ 1954 : La Communauté Européenne de Défense 10 Section deux : Une

guerre d’Algérie mais en plus c’est une réaction à l’instabilité des régimes précédents comme la Troisième République et surtout la Quatrième République qui est dans l’impossibilité de donner une solution à la situation actuelle. §1. La crise du 13 mai 1958 et l’effondrement de la Quatrième République A. La Quatrième République se trouve dans l’impossibilité de régler le conflit algérien Depuis 1947 (fin du tripartisme), les partis du centre alternent au Gouvernement au gré des changements

auprès des services de l'État, le délai excessif de la préparation de cette opération d'aménagement du territoire, la faiblesse de son pilotage et l'absence de suivi physique et financier. Cour des comptes Rapport public annuel 2013 – février 2013 13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr 254 COUR DES COMPTES Or l'examen de la gestion de ce syndicat mixte et de l'action conjointe de l'État a mis en évidence un pilotage ambigu, une conduite opérationnelle

consacrée la rupture de l’égalité entre les enfants du fait du droit d’aînesse. 2) Le droit intermédiaire et la codification napoléonienne La période dite intermédiaire s’étend du 17 juin 1789, jour où les États généraux se sont transformés en Assemblée nationale, au 21 mars 1804 jour de la promulgation du Code civil. Ce droit intermédiaire est caractérisé par une double affirmation : primauté de l’individu et primauté de la loi. a) Primauté de l’individu : elle est la résultante de la liberté

EN DEVELOPPEMENT Juillet 2011 Mohamed MOINDZE1, Consultant en Gestion des Finances Publiques moindzemoh@yahoo.fr 1 Mohamed MOINDZE est un consultant en Gestion des Finances Publiques. Il est également enseignant à l'École nationale d'administration de Madagascar (ENAM) et au Centre International de Formation et de perfectionnement basé à Thiais en France (CIFOPE, www.cifope.com). Il remercie Andy Wynne, de l’Institut Idilmat (www.idilmat.com), pour ses commentaires aux versions successives

étape : les initiatives doctrinales en vue de favoriser l'émergence d'un droit unifié se sont multipliées, ainsi certains auteurs entreprirent l'élaboration d'un droit commun coutumier, cohérent et synthétique. Charles Dumoulin, auteur d'un commentaire sur la coutume de Paris ( 16ème siècle ), dans lequel il défend l'adoption par le roi d'une coutume unique(...) Guy Coquille, auteur de : institution au droit français ( 17ème), présente une vision ordonnée des coutumes existantes (...) Loysel

Droit administratif Bibliographie : René Chapus – Droit administratif général Tome 1 (juste pour voir la bibliographie + ce qui concerne le droit adm avant 2001) JL Autin et C. Ribot – Droit administratif général (Litec) dernière édition 2009 (pas un ouvrage de base, mais avec des réflexions très intéressantes) P Chrétien et N Chifflot – Droit administratif (Dalloz Siret) dernière édition 2012, ouvrage historique, son contenu dépasse le contenu de ce qui est demandé, clair et pédagogique

Paragraphe 2 : Le droit intermédiaire. Que l'on appel aussi : droit révolutionnaire , il désigne simplement l'œuvre de législation sous la Révolution Française. Cette période détend du 17 Juin 1789 (date ou les États généraux se constituent en assemblées constituantes) jusqu'au 21 Mars 1804 (date de promulgation de Code Civil). Ce droit est dit intermédiaire car il prend place entre l'Ancien Droit et le Droit Moderne. Pendant cette période, le travail législatif est considérable et c'est le principe

des domaines non énumérés supra 2 2. Exposé du rapport - Deuxième semestre 2012 2.1. MONITEUR BELGE En ce qui concerne le relevé des publications au Moniteur belge au cours du deuxième semestre 2012, 45 documents ont été retenus: 11 5 11 13 3 2 de la Belgique fédérale de la Communauté française de la Communauté et Région flamandes de la Région wallonne de la Région de Bruxelles-Capitale de la Commission communautaire française (Bxl) Classés par lignes de vie, ces documents

octobre 1958, cette constitution a un grand mérite, celui d’avoir restauré la stabilité. Elle a permis à revenir à 3 formes de stabilité : * La stabilité constitutionnelle. On ne change plus constamment de constitution. La France a connu à peu près 13 constitutions entre la révolution et 1958. * La constitution de 1958 a marqué une rupture avec l’instabilité parlementaire. Auparavant, du fait du mode de scrutin, l’assemblée était constitué d’une multitude de partis, il y avait donc des alliances