13 Juillet 2001 Commentaire Assemblée Plénière

http://ebooks-biblio.blogspot.com/ Éditions d’Organisation 1, rue Thénard 75240 Paris Cedex 05 www.editions-organisation.com Plus d'ebooks à télécharger gratuitement sur : http://ebooks-biblio.blogspot.com/ Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité

l'autonomie du droit financier. Le code comporte deux parties (législatives et règlementaires), six livres (monnaie, produits, services, marchés, prestataires de service, institutions en matière bancaire et financières). 114 lois de modification depuis 2001, on tourne à une moyenne de 8 par ans. Les normes des autorités publiques de régulation - Importance accordée à ces autorités. On songe à la place essentielle de l'Autorité des marchés financiers. Cette place des autorités est propre aux marchés

impliquée ................................. Le moment ....................................................... Le messager ...................................................... Les partenaires .................................................. 13 13 14 15 16 16 CHAPITRE 3 Infrastructures essentielles : la communication des risques et les réseaux de support à la vie ......... 19 T A B L E Benoît Robert et Jean-Pierre Sabourin 3.1. 3.2. 3.3. 3.4. Causes anthropiques

justifiées par le caractère scientifique ou d’information de l’œuvre dans laquelle elles sont incorporées (Loi du 1 er juillet 1992- art. 40 et 41 ; art. 425 du code pénal). D i ct i on n ai r e de d r oi t o h a d a Page 2 Du même auteur Préparation au BAC, Droit Commercial, Terminales G, éd. Daser, Pointe-Noire, 2000. L’épreuve de Droit civil en DEUG 1, éd. SDL, Pointe-Noire, 2001. Précis de Droit Co mmercial en Afrique francophone, OHADA, 1 éd-Souvenir, Porto- Novo. ère A paraître Le contrat

la vie privée à la vie publique........................................................................................ e) Une récente prise de conscience des autorités ..................................................................... 11 11 13 13 14 15 17 17 17 19 20 22 23 26 26 26 27 29 29 30 31 31 32 34 35 37 II. UN CADRE JURIDIQUE PROTECTEUR À L’ÉPREUVE DE LA GLOBALISATION ET D’INTERNET ................................................................................... 38 A. DES CRAINTES

................................. e) Une récente prise de conscience des autorités ..................................................................... 17 17 17 19 20 22 23 26 26 26 27 29 29 30 31 31 32 34 35 37 11 11 13 13 14 II. UN CADRE JURIDIQUE PROTECTEUR À L’ÉPREUVE DE LA GLOBALISATION ET D’INTERNET ................................................................................... 38 A. DES CRAINTES PARTIELLEMENT LEVÉES PAR UN CADRE JURIDIQUE SOUPLE ET

qui va statuer sur les appelle formé contre les jugements du tribunal correctionnel soi par un tribunal de police, et par ailleurs depuis 2001 au 2n degré on peut faire appel contre l’arrêt de la cour d’Assise, devant la cour d’Assise depuis 2001. Qui est en fait une autre cour d’Assise d’appel et comprendra alla différence 12 juré. C nouveau car jusqu’en 2001 on disait que décision du jury populaire étai souveraine. Il existe d’autre juridiction pénal, par exemple un tribunal pour enfant qui ne

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Aggravation des déséquilibres extérieurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rééquilibrage mondial et recyclage des recettes pétrolières . . . . . . . . . . . . . 12 13 13 15 16 17 17 20 22 23 23 25 27 30 31 33 33 34 III. Enjeux pour les économies émergentes ................... 37 Faits marquants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

telle réforme. Par exemple, la loi du 13/06/1998 sur les 35h a fonctionné sur ce modèle. b) Il n’est pas rare ensuite qu’elle précède et inspire la loi. Certains accords ont même pour objet de convaincre le législateur de modifier la loi dans le sens voulu par les signataires. Ex1 : loi du 4/05/2004 sur le dialogue social qui reprend en partie tout au moins un doc appelé position commune sur la négociation collective, qui avait été pré signé le 16/07/2001 par 4/5 syndicats et le patronat (sauf

24 novembre 1999, n° 2000-06 du 7 décembre 2000, n° 2002-10 du 12 décembre 2002, n° 2003-01 et 2003-04 du 2 octobre 2003, n° 2003-05 du 20 novembre 2003, n° 2003-07 du 12 décembre 2003, n°2004-01 du 4 mai 2004, n°2004-06, n°2004-07, n°2004-08, n°2004-13 et n°2004-15 du 23 novembre 2004 Version applicable au 1er janvier 2005 Avertissement Les modifications introduites par les règlements postérieurs au règlement n°99-03 du 29 avril 1999 font référence au dit règlement, en marge de l’article. Les avis