13 Juillet 2001 Commentaire Assemblée Plénière

démocratie, soutenu par le Rwanda) ou le MLC (Mouvement de libération du Congo, soutenu par l’Ouganda) ; elle provoque des millions de morts4, des viols de masse, et des déplacements de population… Un premier accord de cessez-le-feu est signé en juillet 1999 à Lusaka, mais il reste très fragile. Le 30 novembre 1999, l’ONU crée la MONUC (Mission de l’Organisation des Nations-Unies pour le Congo), une force de 5 500 hommes chargée de superviser le cessez-le-feu. Cette dernière, encore sur place aujourd’hui

RAPPORT ANNUEL - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 29 JUIN 2010 MOT DU PRÉSIDENT À gros traits, l'APSF s'est attelée en 2009 et 2010 à promouvoir un crédit responsable et sécurisé, renouvelant ses engagements en matière d’éthique, accompagnant la clientèle à travers l’institution du Médiateur de l'APSF et promouvant la gouvernance entendue au sens large. Notre souci demeure de renforcer la capacité des sociétés de financement à financer la consommation des ménages et l’investissement des entreprises, grandes

au droit ouvrage de philippe malauris ← à quoi sert le droit dans la société? ← spécificité du droit juridique en France ← sanction/application du droit en France ← site internet « legifrance » (textes + jurisprudence)   - commentaire d'arrêt ← commentaire d'une décision justice (structure et langage spécifique) - cas pratique ← se mettre dans la peau d'un avocat et expliquer à son client la situation présente. « Contrôle continu » : En TD: copies, oral, interrogation en amphi

qu’un certain nombre d’établissements publics sont devenus des sociétés privées. Ces établissements publics privatisés ne sont pas complètement détachés de l’Etat dans la mesure où celui-ci reste actionnaire majoritaire. Exemples : La Loi du 26 juillet 1996 sur les télécommunications, la Loi du 10 février 2000 sur l’électricité, la Loi du 3 janvier 2003 sur le Gaz (qui font d’EDF et GDF des sociétés privées soumises au jeu de la concurrence mais ne sont plus contraintes au respect du principe de

reconnaît une compétence de principe aux échelons déconcentrés de l’administration d’Etat, et à l’échelon central une compétence d’attributions. CHAPITRE 1 : L’ADMINISTRATION CENTRALE La loi de 1992 a fait l’objet d’un décret d’application du 1er juillet 1992 : « la charte de la déconcentration ». Ce décret définit les missions de l’administration centrale, à savoir celles « de conception, d’animation, d’orientation, d’évaluation et de contrôle ». Pour assumer ces différentes missions on a recours

en était besoin, l'existence de la théorie du parasitisme. En effet, la reprise du travail d'autrui ne traduit une faute qu'à certaines conditions, ce que les contempteurs du parasitisme négligent parfois en dénonçant « la tentation du Moyen Âge » (13) , que constituerait l'introduction dans notre droit d'une action en responsabilité fondée sur des actes de parasitisme économique. D'une part, il est nécessaire que les agissements reprochés constituent des faits distincts de ceux pouvant être pris

Organisation des syndicats, ressources, capacités et personnalité civile Il s’agit de préciser les statuts du syndicat, de les proposer à l’assemblée générale, de les déposer à la mairie. Il y a un Conseil d’administration, un bureau et une assemblée générale. Le syndicat fonctionne de manière pyramidale : - Tout en haut on a les centrales syndicales o Confédération au niveau national - Celles-ci peuvent regrouper des branches d’activités, les Fédérations professionnelles

La politique de la ville une décennie de réformes Rapport public thématique Juillet 2012 Sommaire DELIBERE ....................................................................... 9 INTRODUCTION ............................................................ 11 CHAPITRE I UNE DECENNIE DE REFORMES MAIS D’INEGALITES PERSISTANTES ENTRE LES QUARTIERS .................................................................. 17 I - Une politique encadrée depuis dix ans par des lois et des dispositifs

............... 12 CÔTE D’IVOIRE .............................................................................................................................................. 13 1. Facteurs clés d’accès au marché : ........................................................................................................ 13 2. Programmes nationaux de promotion de la filière :.............................................................................. 20 3. Stratégies et Propositions d’Actions pour

............... 12 CÔTE D’IVOIRE.............................................................................................................................................. 13 1. Facteurs clés d’accès au marché : ........................................................................................................ 13 2. Programmes nationaux de promotion de la filière :.............................................................................. 20 3. Stratégies et Propositions d’Actions