13 Juillet 2001 Commentaire Assemblée Plénière

l’autoentrepreneur va très loin dans ce sens) et la soutenir comme le fait l’Etat, peut paraître incongru dans une période de fort pessimisme. Qui a envie de se lancer dans une pareille ambiance ? Ce n’est pourtant pas le plus mauvais moment. Rares sont les commentaires d’économistes dans « Les Echos » ou ailleurs qui n’arrivent pas à la conclusion que la meilleure relance n’est ni monétaire, ni budgétaire. La meilleure relance est celle qui favorise le développement de nouvelles technologies ou de nouveaux produits

réflexion sur la problématique du VIH-Sida et l'a porté au devant de la scène nationale et internationale notamment à travers la XXème Conférence Internationale sur le VIH-Sida et les maladies sexuellement transmissibles tenue Ouagadougou en décembre 2001. Enfin, le cinquième rapport a analysé la corruption au Burkina Faso et ses conséquences négatives sur le développement humain. Les analyses développées à cette occasion servirent de support de discussion à la quatrième Conférence Générale de Table

d’allégories de la liberté : l’arbre de la liberté, devenu après la révolution française l’un des symboles de la république française qui figure sur les pièces de monnaie depuis 2002 ; le génie de la liberté à la Bastille au sommet de la colonne de juillet qui remémore l’épisode des trois Glorieuses qui marque la chute de Charles X et l’instauration d’une monarchie constitutionnelle ; La liberté guidant le peuple, tableau de Delacroix ; la statut de la Liberté offerte par la France aux États-Unis ;

Marie-France Pavillet Ouvrage traduit avec l’aide du Centre National du Livre Éditions d’Organisation 1, rue Thénard 75240 Paris Cedex 05 Consultez notre site : www. editions-organisation.com Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité

par Marie-France Pavillet Ouvrage traduit avec l’aide du Centre National du Livre Éditions d’Organisation 1, rue Thénard 75240 Paris Cedex 05 Consultez notre site : www. editions-organisation.com Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité

Chapitre 9. Les caractéristiques des projets de modernisation de l’Etat de 1970 à nos jours : résultat d’une étude longitudinale et d’une recherche exploratoire ............................ 147 Paragraphe 1. Les dispositifs de modernisation avant 2001 : La réforme de l’Etat, bis repetita . 148 1. Les approches instrumentalistes .............................................................................................. 148 a. 1968 - La rationalisation des choix budgétaires (RCB)..............

prééminence de l'assureur dans la relation contractuelle tout en conservant les usages que la pratique avait dégagé. Ce fut le but recherché par une commission extra parlementaire (commission capitan) dont les travaux sont à l'origine de la fameuseloi du 13 juillet 1930 relative au contrat d'assurance terrestre. L'exposé des motifs affirmait la volonté du législateur de rétablir l'égalité entre les parties contractantes en améliorant la situation de l'assuré pour qu'il ne soit plus désormais livré sans défense

réelle et sérieuse et paiement d’indemnités en vertu des articles L122-14-4 et L122-14-5). Tout d’abord l’employeur se doit d’organiser un entretien préalable avec le salarié qu’il envisage de licencier, on distingue les formalités à accomplir pour la 13 convocation à cet entretien de l’entretien lui-même (1), enfin l’employeur se doit de rédiger une lettre de licenciement respectant également une certaine forme (2). 1) l’entretien préalable L’article L122-14 du Code du travail distingue la convocation

La loi HPST à l’hôpital les clés pour comprendre La loi HPST à l’hôpital Ce guide est également disponible sur : www.sante.gouv.fr et www.anap.fr les clés pour comprendre éditoriaL L a loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » du 21 juillet 2009 porte une réforme majeure, une réforme historique. Elle modifie en profondeur l’ensemble de notre système de santé, car elle touche à la modernisation des établissements de santé, à l’accès de tous à des soins de qualité, à la prévention et à

courtes citations justifiées par le caractère scientifique ou d’information de l’oeuvre dans laquelle elles sont incorporées ( Loi du 1er juillet 1992- art. 40 et 41 ; art. 425 du code pénal). 1 Du même auteur Préparation au BAC, Droit Commercial, Terminales G, éd. Daser, Pointe-Noire, 2000. L’épreuve de Droit civil en DEUG 1, éd. SDL, Pointe-Noire, 2001. Précis de Droit Commercial en Afrique francophone, OHADA , 1ère éd-Souvenir, Porto- Novo. A paraître Le contrat de transport routier