13 Juillet 2001 Commentaire Assemblée Plénière

novembre 1999, n°2000-06 du 7 décembre 2000, n°2002-10 du 12 décembre 2002, n°2003-01 et 2003-04 du 2 octobre 2003, n°2003-05 du 20 novembre 2003, n°2003-07 du 12 décembre 2003, n°2004-01 du 4 mai 2004, n°2004-06, n°2004-07, n°2004-08, n°2004-13, n°2004-15 du 23 novembre 2004, n°2005-09 du 3 novembre 2005, n°2007-02 et n°2007-03 du 14 décembre 2007 Version applicable au 14 décembre 2007 Avertissement Les modifications introduites par les règlements postérieurs au règlement n°99-03 du

recensée d’un navire à proximité des côtes somaliennes remonte à 1989, mais il est difficile de l’associer à un acte de piraterie car elle est le fait d’un groupe politique rebelle, le Mouvement National Somalien et a été réalisée à des fins 5 Assemblée nationale , « La piraterie maritime », Rapport d’information n° 1670 de l’Assemblée nationale déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées, mai 2009, p. 5. 6 Tous les chiffres du BMI cités dans cette étude ne reflètent pas

des institutions dans la promotion de la diversité A- Historique 1) Les institutions a) 1975-1989 : les débuts du FASILD Tout commence en 1958, avec la création du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leur famille (FAS), devenu en 2001 le Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD). Suite à la loi sur l’Égalité des chances du 31 mars 2006, aujourd'hui le FASILD est plus connu sous la dénomination d'ACSE, qui est l'Agence pour la

Boyer, Mario Dehove et Dominique Plihon Commentaires Antoine d’Autume Gilles Étrillard Compléments Patrick Allard, Christophe Boucher, André Cartapanis, Virginie Coudert, Mario Dehove et André Orléan Réalisé en PAO au Conseil d’Analyse Économique par Christine Carl © La Documentation française. Paris, 2004 - ISBN : 2-11-005815-3 « En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale

.....................................................................................................13 A. Le syllogisme judiciaire...................................................................................................................13 B. L’argument a pari.............................................................................................................................13 C. L’argument a fortiori............................................................................

les risques ..........................................................................................................12 3/ Classer les risques............................................................................................................13 4/ Proposer des actions de prévention ..................................................................................14 III. L’information et la formation des travailleurs ......................................................15 1/ L’affichage

.....................................................................................................13 A. Le syllogisme judiciaire...................................................................................................................13 B. L’argument a pari.............................................................................................................................13 C. L’argument a fortiori............................................................................

années 1860, les firmes allemandes Woermann et Jantzen und Thormählen sont venues leur faire concurrence, avant de prendre définitivement le pas sur eux en 1884 : devançant le gouvernement anglais, la société Woermann a réussi à signer les 11 et12 juillet des traités avec les chefs traditionnels duala, les rois Deido, Bell et Akwa. Le premier texte, qui faisait figure de pré­traité, assurait aux Camerou1. Les Portugais ont donné son nom au pays : constatant l’abondance des crevettes dans l’estuaire

l'actualité, les chiffres clefs, la jurisprudence, l' évaluation des salaires, ... Consulter nos offres d'abonnement Sommaire Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002.............................................................................................................................................................................................................

L’émergence de la Chine : impact économique et implications de politique économique Rapport Patrick Artus, Jacques Mistral et Valérie Plagnol Commentaires Benoît Cœuré Jean Pisani-Ferry Compléments Patrick Artus, Constance Boublil, Françoise Lemoine, Pierre Mongrué, Grégoire Postel-Vinay, Deniz Ünal, Bei Xu et Yves Zlotowski CAE098_Chine.pmd 1 30/05/2011, 14:39 Conception et réalisation graphique en PAO au Conseil d’Analyse Économique par Christine Carl © Direction