13 Juillet 2010 3eme Chambre Civile

UNIVERSITE D’AVIGNON ET DES PAYS DE VAUCLUSE L2 Droit 2010-2011 Droit des obligations – DOCUMENT DE TRAVAUX DIRIGES – ÉQUIPE PEDAGOGIQUE Bérengère Gleize Claire Poitevin - Plan du document - Bibliographie indicative ............................................................................................................. 2 Plan du cours .............................................................................................................................. 3 SEANCE 1- La

Introduction………………………………………...……………………………1 1ère Partie : L’Historique du Hezbollah « Parti de Dieu »………………...……..2 A-Contexte historique……………………........………………………………………..3 B-Naissance du Hezbollah………………………………..…...………………………...4 C- Le Hezbollah dans la guerre civile libanaise : 1982 – 1990………………..………..4 D- Opération raisins de la colère: 1996………………..……………………………......5 E- L’alliance du 14 mars………………………………………………..…………….....6 F- La guerre de 2006………………………………………………………………..…...7 2ème Partie : Description du Hezbollah…………………………………………

ou des contrats (3ème année), des sûretés, des régimes matrimoniaux ou des successions (4ème année). Cette progression sera étayée par un cours polycopié, diffusé en ligne. Chacun de ces polycopiés (il y en aura vraisemblablement six) sera présenté au fur et à mesure de l’avancée du cours, sous un format pdf. En termes de méthode, si les personnes reçoivent une certaine considération dans le Code civil, il n’en est pas de même de la famille, traitée dans le Livre I du Code civil, avec les personnes

 LA RESPONSABILITE CIVILE Comme le contrat, le fait juridique est aussi générateur d’obligation, il se définit comme tout évènement résultant ou pas du comportement humain susceptible de produire des effets de droits. On s’aperçoit que les faits juridiques sont très différents et variés dans leur nature comme dans leurs effets et par comparaison au source contractuelle, les faits juridiques constituent des obligations extra contractuelles. LE CC classe ces sources sous le titre « Des engagements

émergence d'une juridiction administrative : le Conseil d’État s'est transformé de lui même en une juridiction administrative. Il est progressivement passé d'un organe consultatif à un organe de juridiction. Sa consécration s'est passée sous la 3eme république. §2) indépendance de la justice à l'égard du gouvernement : c'est un principe à valeur constitutionnelle, dérivant de l'article 16 de la DDHC. « toute société dans laquelle la séparation des pouvoirs n'est pas affirmée n'a point de

lassés bien noues. A première vue mr H M est un homme calme, ouvert qui parle avec une voix basse. En journée, il passe la majeure partie de son temps hors de sa chambre avec d’autres résidants. Avec qui il partage le fumoir et aussi les autres espaces de la moins auxquelles ils ont accès. Dans la maison, mr H M occupe une chambre à 2 lits dont le sien est prêt de la fenêtre du côté opposé à la porte. L’espace qui lui est réservé est très peu personnalisé et comprend une petite table de nuit

et de gestion, Administration économique et sociale Master II Droit notarial D.E.R. de Droit des Sociétés LA RESTRUCTURATION DE LA SOCIETE AFFECTANT LA PERSONNALITE MORALE Par Anaïs BORDES Philippe HARRIBEY Année universitaire 2010-2011 ------------------------------------------------- PLAN I. RESTRUCTURATION ET ORDRE INTERNE A) Une restructuration conditionnée 1. Les influences des caractéristiques sociales sur la restructuration a) Restructuration

conditions de formation Les conditions de formation des sociétés ayant déjà été largement étudiées, elles donneront lieu à de brefs développements sous réserve de l’apport. La SEP est une société nécessairement pluripersonnelle qui peut avoir un objet civil ou commercial, les associés doivent participer aux résultats selon les modalités prévues aux statuts avec pour limite la prohibition des clauses léonines. S’agissant des apports, ils sont expressément visés par l’art 1872, toutefois comme le souligne

du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes (cas de la décolonisation Etats deviennent indépendants mais même là c’est compliqué car frontières africaines créées artificiellement. On a décidé de ne pas toucher ces frontières, conséquent : Guerre civiles). On a constaté fin XX la multiplication des Etats-Nations qui est un mouvement qui s’est développé avec la décolonisation et la chute du communisme. Ex : ex-Yougoslavie seul ciment = le communisme donc lorsque le communisme s’effondre l’Etat se disloque

DROIT CIVIL 2 : LA RESPONSABILITE Mme Debourg Td : 2/3 fiches d’arrêt, un commentaire d’arrêt. Une note de dm, interro de cours, galop de 3h, partiel (commentaire d’arrêt). Commenter > analyse du texte, sens, valeur (critique), portée (jusqu’où, jusqu’à quand). Les titres doivent être spécifiques à l’arrêt. Cours organisé en deux parties : la responsabilité civile délictuelle et les quasi-contrats. Introduction Matière extrêmement large. Qui supporte la charge des accidents survenus ?