13 Mars 2008 Sncf

l’ensemble des parties et de 20 % pour l’UE sPrise en compte d’un GES supplémentaire : le trifluorure d’azote (NF3) sFrance : gaz à effet de serre (C02, CH4, HFC, PFC, N20, SF6) = stabilisation sur 2008-2012 sUE : gaz à effet de serre = - 8 % sur 2008-2012 sPays signataires : - 5,5 % sur 2008-2012 Objectifs européens 1. Efficacité énergétique, Énergies renouvelables Référence du texte Directive 2012/27/EU sur l’Efficacité Énergétique (DEE) Objectifs Abroge la directive ESD (2006/32/CE) et

 En 2008, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), a effectué une demande à la Ministre de l’intérieur Michèle Alliot-Marie portant sur les lois du 21 janvier 1995 et du 6 janvier 1978. La loi du 21 janvier s’appuie sur des systèmes de vidéosurveillance visionnant des différents lieux ouverts au public, sous une législation préfectoral. En revanche la loi du 6 janvier porte sur les divers dispositifs de vidéosurveillance sur les lieux privés, mais également sur des

directives) a ouvert à la concurrence le trafic de fret, pour toute EF titulaire d’une licence et d’un certificat de sécurité, sur les lignes importantes des réseaux (« Réseau trans-européen de fret ferroviaire »), avec élargissement à leur totalité en 2008. Il a imposé des modalités de répartition des capacités d’infrastructure, de tarification et de certification de sécurité, y compris pour les trafics nationaux. Enfin, il a donné un fort pouvoir aux GI (Cf. note 4), très intéressés à la mise en concurrence

exécution successive Définition Contrat générant des obligations pouvant être exécutées en une seule fois Contrat générant des obligations dont l’exécution s’inscrit nécessairement dans la durée Exemples Le contrat de vente Le contrat de travail 13 CONTRATS CONSENSUELS, REELS ET SOLENNELS Dénomination Contrat consensuel Contrat réel Contrat solennel Définition Contrat formé par le simple accord de volonté des parties sans aucune condition de forme Contrat dont la formation nécessite la remise

réseau les ordinateurs du monde. Introduction 21 septembre 2006, 12 h 00 : 50000 billets à 5 euros sont mis en vente par la SNCF dans le cadre de la vaste campagne de communication organisée à l’occasion des 25 ans du TGV. Ces billets sont disponibles aux guichets, par téléphone et sur le site Internet de la SNCF. 21 septembre 2006, 12 h 10 : le site internet de la SNCF est saturé par l’afflux des visiteurs, et restera inaccessible la plus grande partie de la journée. La plupart des billets en

propres organes de gestions. Il a donc une autonomie juridique, et financière. En fonction de la nature du service gérer par l’établissement on peut distinguer des EPIC ou des EPA. EPA= université, hôpitaux public, chambres de commerce EPIC= SNCF, ONF, INC Ce qui fait qu’en dehors des cas où la loi vient qualifier l’établissement il faudra faire la distinction. Le juge se basera sur les mêmes critères que pour qualifier les SPA et les SPIC, arrêt du CE 16 nov 1956, union syndicale des industries

ouvrages mais aussi à des questions liées au report modal, et au financement de l’infrastructure . Structures d'études et de réalisation 1- RFF : Réseaux Ferrés de France Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC), créé par la loi du 13 février 1997, RFF a pour objet « l'aménagement, le développement, la cohérence et la mise en valeur de l'infrastructure du réseau ferré national » dont il est désormais propriétaire. Il sera à ce titre maître d'ouvrage de la section française Lyon –

décru au profit de nouveaux entrants (qui détenaient 21% du marché en 2008). La DB a mis en œuvre une stratégie de développement externe sur les marchés européens, qui en a fait aujourd’hui le leader du fret ferroviaire en Europe et un des principaux opérateurs européens de voyageurs depuis qu’elle a absorbé le britannique Arriva. France : Le marché intérieur français du fret ferroviaire est ouvert à la concurrence depuis mars 2006 et les liaisons passagers internationales depuis décembre 2009. Ces

victime, devant la juridiction civile. En matière civile prescription de droit commun de 5 ans (à compter du jour où le titulaire du droit a connu ou aurait pu connaître les faits qui lui permettent d'exercer l'action, article 2224 du CPC, loi 17 juin 2008) Les règles procédurales ne sont pas les mêmes (Code de procédure pénale/civile). Bien que différentes, les deux responsabilités sont souvent en contact. En effet souvent un même acte constitue à la fois une infraction pénale susceptible d'engendrer

Vers un réseau durable ORIENTATIONS STRATÉGIQUES 2008-2012 Introduction Le développement durable, dans l’ADN de Réseau Ferré de France Les trois enjeux du réseau ferroviaire 4 6 8 Les atouts naturels d’un transport de masse L’harmonie des usages pour les di érentes mobilités L’engagement des parties prenantes sur un modèle soutenable Les cinq priorités pour le développement durable 12 14 16 18 20 22 Renforcer l’accessibilité des territoires Insérer le réseau dans les cadres de vie Faire