13 Mars 2008 Sncf

du Code civil = " Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer". Le délai est de 5 ans depuis la loi du 17 juin 2008. Il court à compter du jour où le titulaire du droit a pris connaissance du fait. Pour les dommages corporels, il est prescrit par un délai de 10 ans. B – La distinction entre responsabilité civile et responsabilité pénale Il peut très bien y avoir

l’association ? Doc 21 -51 : Code du travail L 1224-1 S’applique t il ? Il s’applique à des contrats de travail en cours. Alors, est-ce un contrat de travail ? Il doit exister des contrats par lesquels on emploi quelqu’un et qui n’en sont pas. 21-41 : TC, 25 mars 1996 Préfet du Rhône : Agents contractuels sont recrutés par contrat (CPH : conseil des prud’hommes). S’ils ne sont pas recrutés par contrat, ils le sont par nomination, par arrêté. Il y a des prérogatives de puissance publique. On aurait des gens

pour 2008 » ______________________ Quatrième rapport Adopté en janvier 2007 Conseil d’orientation des retraites 113, rue de Grenelle - 75007 Paris www.cor-retraites.fr 1 2 SOMMAIRE INTRODUCTION 09 PREMIERE PARTIE LE CONTEXTE DU RENDEZ-VOUS DE 2008 CHAPITRE 1 LE RENDEZ-VOUS DE 2008 11 13 I - Procédure et calendrier prévus par la loi 1. L’allongement de la durée d’assurance prévu par la loi 2. L’évolution du montant des pensions II - Mise en œuvre en 2007 et 2008 des procédures

à l'administration territoriale de la République. -Réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 (qui s’est poursuivit en juillet 2008) a permit de renforcer la démocratie locale: -trois lois organiques relatives au référendum local (1er août 2003), à l’expérimentation des collectivités territoriales (2 août 2003) et à l’autonomie financière des collectivités territoriales (29 juillet 2004), -la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales visent à prendre en compte la

sont ainsi éliminés A. Les autorités étatiques 1) Les autorités centrales a)Les Organes de décisions Le sommet de hiérarchie administrative est confié à 2 autorités : * PDR et 1e Ministre Le diarchisme est organisé par les article 13, 20 et 21 de la Constitution. Les mécanismes juridiques institués sont influencés par le cadre politique (fait majoritaire : concordance de majorité au parlement et au gouvernement /cohabitation :chacune des 2 têtes du pouvoir exécutives vont revenir

formation 5 3. La montée du discours managérial 6 4. Les nouveaux managers de proximité 7 5. Présentation du plan 9 Première Partie : Méthodologie 11 Chapitre : 1 La commande 11 1.1. Objet de la commande 11 1.2. Le contexte 13 1.2.1. De la Direction des Trains 13 1.2.2.De la commande 14 1.3. Le logiciel Profession ASCT 14 1.3.1. L’origine du logiciel 14 1.3.2. Les fondements méthodologiques du logiciel 15 1.3.3. Quelques concepts clés 15 1.3.4. Un outil bien conçu

l’intermodalité entre le train et l’avion. La signature en 1995 d’un accord de partenariat entre Air France et la SNCF pour la desserte de Lille-Europe a permis aux deux entreprises de proposer des liaisons rapides entre la région Nord-Pas-de-Calais et le monde entier. Environ 60 000 passagers par an utilisent cette prestation. En novembre 1999, ce sont 5 nouvelles métropoles régionales qu’Air France et la SNCF ont choisi de mettre en correspondance directe avec les escales de la Compagnie à l’étranger : Angers

2008 2009 Droit Administratif Les biens 3ème Année, semestre 5 Xavier ROLLIN Université de Reims Champagne-Ardenne Introduction : Le droit administratif a pour objet de fixer les règles et procédures des biens appartenant aux personnes administratives. A l’instar des personnes physiques, les personnes de droit publics sont susceptibles d’être propriétaire et de posséder des biens. La qualité de propriétaire, renvoi à une situation juridique dans laquelle un droit est consenti à une

BTS Assistant de gestion de PME –PMI – 2e année Christine Tronquoy PROGICIEL DE GESTION INTÉGRÉ DEVOIRS www.cned.fr 8 3709 DV WB 00 13 Devoir 1 : la gestion des immobilisations À réaliser après l’étude des fiches notionnelles de 15 à 17 Barème : dossier 1 : 25 points Durée : 3 heures dossier 2 : 13 points Présentation : 2 points Contenu du sujet Mise en situation : Passion Bois Auvergne Annexe 1 : Tableau récapitulatif des immobilisations à la date du 01 avril

possède une expertise reconnue dans l’intégration de systèmes et leur maintenance sur leur durée de fonctionnement. Au cours de l’exercice 2009/10, les commandes se sont élevées à € 14,9 milliards et le chiffre d’affaires à € 19,7 milliards. Au 31 mars 2010, le carnet de commandes représente € 42,6 milliards. Les marchés de l’électricité et du transport sur lesquels Alstom est présent sont des marchés porteurs, bénéficiant : • de perspectives de croissance soutenue à long terme, compte tenu des besoins