13 Mars 2008 Sncf

par la loi. Ex : Obligation générale d’information qui pèse sur tout vendeur de bien. Art L 111-1 du Code de la Consommation. Le régime des obligations ne sera pas toujours le même selon la source. Enjeu toutefois estompé depuis loi du 17 juin 2008 sur la prescription (ojd 5 ans pour tout le monde). Subsiste un enjeu pour la preuve, pour obligations délictuelles ou quasi délictuelles preuve libre alors que preuve des obligations contractuelles n’est pas libre. Autre enjeu aussi si obligation

Français sont-ils des voyageurs responsables ? « Les Français et le Tourisme Responsable » Synthèse de l’étude annuelle TNS Sofres / Voyages-sncf.com et Routard.com Mars 2009 Contacts presse : AGENCE POP ! Isabelle Lebaupain 01 42 93 44 56 – 06 61 32 27 08 isabelle@agencepop.com VOYAGES-SNCF.COM Stéphanie Langer 01 45 19 29 13 slanger@voyages-sncf.com La semaine du développement durable approche… une occasion de faire le point sur le voyage responsable. Pour la troisième année consécutive

une manière de s'interroger, avec nos clients, sur l'évolution du regard de l'opinion publique sur le monde de l'entreprise », résume Fabienne Simon. Selon TNS Sofres, les entreprises françaises les plus «cohérentes» dans leur approche RSE sont la SNCF et Orange, deux entités qui ont en commun un passé d'opérateur public. La RSE est, en résumé, l'application aux entreprises de la notion de développement durable. « Il faut être prudent en communication autour de la RSE et il est difficile de préempter

signataires : loi du 4 mai 2004 sur le dialogue social qui reprend un document « position commune sur la négociation collective » signé en 2001 par les syndicats et patronats / loi du 25 juin 2008 sur la modernisation du marché du travail : elle reprend un accord national interprofessionnel signé le 11 janvier 2008. C’est le phénomène de la loi négocié qui interroge sur l’idée même de démocratie et sur les compétences restrictives du Parlement d’un côté et des corps intermédiaires de l’autre (syndicats

administrateur extrêmement brillant, il a fait adopter toute une série de loi et de textes qui ont construit l'administration française d'aujourd'hui. Exemple : l'article 52 de la Constitution du 22 Frimaire An 8 (calendrier de la révolution française) = 13 Décembre 1799 : cet article crée le Conseil d'Etat. On peut aussi citer la loi du 28 Pluviôse An 8 = 7 Février 1800, cette loi crée une institution très importante en France qui est le préfet et le conseil de préfecture. Ce conseil de préfecture se

agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993 (réécrite par avenant du 10 décembre 2013) Article En vigueur étendu La convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993, étendue par arrêté du 21 juillet 1993 paru au Journal officiel le 1er août 1993, est révisée par le présent accord. Dernière modification du texte le 01 juillet 2014 - Document généré le 19 mars 2015 - Copyright (C) 2007-2008 Legifrance Préambule Article En vigueur

Information sur le Groupe et la société mère 248 148 149 150 151 Organigramme simplifié au 31 mars 2011 266 Information sur le Rapport financier annuel 267 Information sur le Document de Référence 268 Table de concordance 269 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Le présent Document de Référence a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 26 mai 2011, conformément à l’article 212-13 de son règlement général. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière

privé de ses droits civiques, l'exercice d'une profession d'un commerce, l'injonction de soin (la castration chimique), la confiscation des biens, travail d'intérêts général … C ) Le code pénal Le code pénal actuel est entré en vigueur le 1 mars 1994, c'est le 4ème code pénal que connaît la France. Le premier en 1791 ; il est connu pour avoir posé le principe de légalité, la définition de l'escroquerie, le principe de fixité de la peine) 1795 : définit d'autres infractions

...................................................... 12 Chapitre 3 : Les sources du droit ........................................................................................ 13 § 1 : La Constitution ........................................................................................................ 13 § 2 : Le droit international et européen ............................................................................ 14 A / Le droit international ...................................

Mémoire de fin d’études formation Responsable de communication Aurélie Bernard juillet 2008 Les marques en poche Internet mobile : comment ce nouveau média sert-il les objectifs de communication des entreprises ? 22, boulevard de la Bastille 75012 Paris 10, rue Mercœur 75011 Paris Tel : +33 (0)1 43 46 22 22 Fax : +33 (0)1 43 46 22 23 Tel : +33 (0)1 43 70 05 97 Fax : +33 (0)1 43 70 90 88 Sous le direction de : François Bardet | Chloé Boone cboone@beesnet.fr | Florent Drapier