13 Mars 2008 Sncf

soumis au droit du travail Parallèlement, ce droit du travail s’applique aux travailleurs salariés, mais également sous certaines conditions à des agents publics qui travaillent dans des conditions de droit privé au sein d’entreprise publiques (Ex : SNCF)• Un droit instable et fragile : il est soumis aux changements de conjoncture économique, mais également politique Ex : le licenciement économique a fait l’objet d’une série de lois qui montre qu’il a été traité différemment selon les époques de croissances

à elle. Cela correspond à un mouvement: le passage de l’Etat actionnaire à l’Etat partenaire. CHAPITRE 1: LES PARTENARIATS PUBLICS PRIVES La réalité du partenariat entre acteurs publics et privés est une réalité ancienne (elle ne date pas de 2008). La notion avait déjà fait sa place dans les écrits de la doctrine française en 1995. Article Bourgeois Lecerf 1995. Puis cette notion a été relayé à l’échelle communautaire -> commission européenne vise les partenariats publics privés: - 1997

(gazole) ◘ Classement des dix véhicules utilitaires légers les plus vendus ◘ Classement des cent véhicules utilitaires légers les plus vendus ◘ Immatriculations de voitures particulières par région et par département er 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 MONDE ◘ Immatriculations par marque en Europe 25 pays ◘ Immatriculations par marque en Europe 17 pays ◘ Caractéristiques du marché européen 17 pays ◘ Immatriculations par pays en Europe ◘ Immatriculations par pays en Afrique, Amérique, Asie

ionales; et  (d) la comptabilité comparée.  Dans  leur  article   intitulé  “Fair  Value  Accounting   and  the  Banking  Crisis  in  2008:  Shooting  the  Messenger” (André, Cazavan­Jeny, Dick, Richard & Walton, ​ Accounting  in Europe​ , 2009), les auteurs  interrogent  le rôle de  la normalisation comptable accusée  d’avoir amplifié la crise financière de 2008.  D’autres  articles  étudient  l’impact  de  ces  nouvelles   normes  internationales  sur  la  qualité  de  l’information  financière 

1997-2002 : L. Jospin (DSK ministre des finances) 2002-2005 : Raffarin 2005-2007 : De Villepin 2007- ... : Fillon Les hésitations de la politique : Rigueur ou relance ? (1974-1993) La victoire du libéralisme : la pensée unique. (1993-2008) Et revoilà la crise... Les hésitations de la politique : Rigueur ou relance A) La relance Chirac : 1975-1976 Mauroy : 1981-1983 B) La rigueur Chirac- Fourcarde : 1974 Le Barrisme 1983-1986 : Rigueur de

LE GENIE DES GLACIERS L’innovation pédagogique Transport Logistique Nadine VENTURELLI et Patrick MIANI Le Génie des Glaciers - 38 avenue Jean Jaurès - 73000 CHAMBERY Tél. : 04 79 68 22 10 Fax : 04 79 68 22 11 www.le-genie.com La loi du 11 mars 1957 n’autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article 41, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective », et, d’autre part, que les analyses et

publiques……………………….. C - La dette publique………………………………………………. V 1 3 5 6 6 9 10 II - La France à contre-courant en Europe……………………….. A - Les déficits et les dettes en Europe…………………………… B - Les dépenses et les recettes publiques en Europe…………. 13 13 16 Chapitre II - Les différentes administrations publiques à fin 2007…………………………………………. I - La dégradation de la situation de l’Etat……………………….. A - Les résultats…………………………………………………….. B - Les recettes et les dépenses budgétaires……………………. C - La

devenue un principe constitutionnel (Art 5 de la Charte). Ajd8 le principe de précaution dépasse les autorités publiques, extension contreversée, étendue à la responsabilité civile < Arrêt 3 mars 2010. Resp civile délictuelle : premiére chambre / Resp civile contractuelle : deuxiéme chambre. Arrêt civ 3éme, 3 mars 2010 : affaire qui visait la fermeture d'un forage, la Cass s'est fondé sur l'Art L110-1 code de l'environnement pour approuver la CA qui avait écarté le principe de précaution. II- Les

FINANCIERS CONSOLIDÉS EXERCICE 2011/12 RFA Faits marquants de l’exercice 2011/12 Commentaires généraux sur l’activité et le résultat 209 219 Conventions et engagements réglementés 218 51 52 56 Prévisions à trois ans (de l’exercice 2012/13 à l’exercice 2014/15) 57 Analyse sectorielle Revue opérationnelle et financière 57 67 6 DÉVELOPPEMENT DURABLE Politique de développement durable et responsabilité sociale du Groupe Performance environnementale Performance sociale Relations avec

méthodologie retenue…………………………………………………… p56 B – Le résumé des différents entretiens………………………………………… p59 1. La perception des Ressources Humaines………………………………. p59 La holding Vivendi…………………………………………………. p59 Le groupe Renault………………………………………………….. p60 La SNCF……………………………………………………………. p61 La banque Natixis…………………………………………………… p62 L’entreprise de transport Alloin, groupe Kuhne Nagel …………… p64 Crédit Agricole……………………………………………………… p65 2. La perception des salariés………………………………………………. p66 Easydis groupe Casino………………………………………………