13 Novembre 1997

cassation rappelle le 28 mai 2008 que l‘expertise biologique est de droit en matière de filiation sauf s‘il existe un motif légitime de ne pas y procéder. En l‘éspèce, le 17 février 1997 Mme. X. a donné naissance à un garçon nommé Aymeric qu’elle a reconnu le 13 mars 1997. L'enfant avait été reconnu le 20 novembre 1996 par M. Y. avec qui Mme. X. avait entretenu une liaison en 1996. Par acte du 18 octobre 2000 M. X., concubin de la mère de 1989 à 1995 puis, après une période de séparation, de 1996

Dictionnaire des genres et notions littéraires [préf. De François NOURISSIER], Encyclopédia Universalis, Paris, Albin Michel, 1997 * Le nouveau Littré le dictionnaire de référence de la langue française, Paris, Ed. Garnier, 2006 * Le Robert Dictionnaire Historique de la Langue Française, Paris, Ed. 1992 * Le Grand Usuel Larousse, dictionnaire encyclopédique, Paris, Ed. Bordas, 1997, * Grand Larousse de Langue Française, Paris, Ed. Larousse, 1972 * Christian MONCELET, Le mot du comique et

« La théorie du bilan et la protection de la propriété privée », Note sous Cour administrative d'appel de Nantes, 27 septembre 2005, Mme Savelli, de Gérard Brovelli RFDA 1997 p. 754, « L'erreur manifeste d'appréciation a-t-elle une place dans le contentieux des déclarations d'utilité publique ? », Jean-Marie Delarue RFDA 1997 p. 748 « L'annulation d'un décret déclarant d'utilité publique la construction d'une autoroute », Frédéric Rouvillois Depuis la loi du 16 et 24 août 1790, l’Administration

Avocats : la SCP Richard et Mandelkern, M. Le Griel., avocat(s)       REPUBLIQUE FRANCAISE   AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS   CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par :  - X...,   contre l’arrêt de la cour d’appel de Lyon, 4e chambre, en date du 13 mars 1997, qui, pour homicide involontaire, l’a condamné à 6 mois d’emprisonnement avec sursis et à 10 000 francs d’amende.     LA COUR,     Vu les mémoires produits en demande et en défense ;     Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des

travail. La commission parlementaire des droits de l’enfant, ainsi que le ministère du Tra-vail coopèrent ensemble pour relever l’âge minimum des enfants-travailleurs de 8 à 13 ans.   | | | AMENDEMENT DES TEXTES Les clauses 22 et 23 du code du Travail ont été amendées le 24/7/1997. L’âge minimum a été relevé de 8 à 13 ans révolus. Désormais, il est interdit d’employer des enfants âgés de moins de 14 ans; d’employer des enfants âgés de moins de 15 ans dans le secteur industriel, surtout pour

aansprakelijkheid van de notaris terzake », note sous Gand, 22 octobre 1993, R.G.D.C./T.B.B.R., 1995, p. 62. DE PAGE (H.), Traité élémentaire de droit civil belge, t. IV, Les principaux contrats (Première partie), Vol. 1, 4e éd., Bruxelles, Bruylant, 1997, pp. 69 et 70. HANSENNE (J.), Les Biens, Précis, I, éd. Collection scientifique de la faculté de Droit de Liège, 1996, pp. 242 et 243 HARMEL (P.), « Théorie générale de la vente », Répertoire notarial, Livre I, Bruxelles, Larcier, 1985, p. 168

février 1946 - 10 novembre 1952 (dms) | Dag Hammarskjöld |  Suède | 29 juillet 1905 - 18 septembre 1961 | 10 avril 1953 - 18 septembre 1961 (mort en f) | U Thant |  Birmanie | 22 janvier 1909 – 25 novembre 1974 | 30 novembre 1961 - 31 décembre 1971 | Kurt Waldheim |  Autriche | 21 décembre 1918 - 14 juin 2007 | 1er janvier 1972 - 31 décembre 1981 | Javier Pérez de Cuéllar |  Pérou | 19 janvier 1920 - | 1er janvier 1982 - 31 décembre 1991 | Boutros Boutros-Ghali |  Égypte | 14 novembre 1922 - | 1er janvier 1992 -

Danny Laferrière Dany Laferrière est né le 13 avril 1953 en Haïti. Il naquit de Marie Nelson, sa mère, qui l’envoya vivre chez sa grand-mère dès l’âge de 4 ans, dans le village de Petit-Goâve, de peur que son fils ne subisse les représailles de la part du régime de François Duvalier (32e président d’Haïti), en raison des idées politiques de son père : Windsor Klébert Laferrière. Il était maire de Port-au-Prince, puis sous-secrétaire de l’état au Commerce à l’Industrie. Il était lui-même en exil

gouvernement les actes ayant trait au rapport entre l'exécutif et le législatif ou à la conduite des relations internationales. Voir les conclusions du commissaire du gouvernement David à l'audience et l’analyse sur le site du Conseil d’État. 6 novembre 1936 : Arrighi : Théorie de la loi-écran. Le juge administratif ne contrôle pas la constitutionalité d'une loi. Étant le juge du pouvoir exécutif, il ne peut, au nom de la séparation des pouvoirs, contrôler le travail du législateur. Voir aussi

d'après sa fiche militaire, le25 août 1880 à Rome et mort pour la france le 9 Novembre 1918 à Paris. Claude Roy, né à Paris le 29 août 1915 et mort dans cette même ville le 13 décembre 1997 est un poète, journaliste et écrivain français. La comtesse Anna-Élisabeth de Noailles, née princesse Bibesco Bassaraba de Brancovan, est une poétesse et romancière française, d'origine roumaine, née à Paris le 15 novembre 1876 et morte à Paris le 30 avril 1933. William Ernest Henley (né le 23 août 1849 à Gloucester et