13 Novembre 1997

droit à l’action syndicale, droit de grève, la nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement (protection de santé, sécurité matérielle, repos) En ce qui concerne la notion d’étranger, l’ordonnance du 2 novembre 1945 établit une définition. Son article 1 dispose que « sont considérés comme étrangers, au sens de la présente ordonnance tous individus qui n’ont pas la nationalité française, soit qu’ils aient une nationalité étrangère, soit qu’ils n’aient pas

certitude que l'énergie nucléaire serait utilisée à des fins uniquement pacifiques. Depuis, des résolutions dans ce sens ont été adoptées régulièrement lors des sessions annuelles de l'Assemblée générale dont la dernière résolution - en date du 28 novembre 2001. * L'ONU a mis sur pied des commissions, agences et départements spécialisés dans les questions de désarmement et de sécurité. En effet, même si l'Assemblée générale a pour responsabilité première d'étudier les questions concernant le désarmement

petit satellite soviétique Spoutnik 1 devient le premier objet |[pic] | | |satellisé par l'Homme. | | |3 novembre 1957 |La chienne russe Laïka premier animal vivant à être envoyé dans | | | |l'espace, qui meurt au bout de quelques heures à bord de Spoutnik-2.|

« Le sport, la triche et le mythe », Georges Vigarello, Esprit, 1999 « Le spectacle du sport », Georges Vigarello, Communications, 1998 « La contagion », Georges Vigarello, Communications, 1998 « La santé à quel prix ? », Georges Vigarello, Esprit, 1997 « Le gouvernement du corps », Georges Vigarello, Communications, 1993 « Histoire et E.P.S. », Georges Vigarello, Travaux et Recherches, INSEP, 1980 « Du regard projeté au regard affecté », Georges Vigarello, Communications, Le sens du regard, 2004

les droits de participer aux décisions qui concerne sa vie (art 388-1 du Code Civil – loi 5 mars 2007), le droit de l’enfant à faire quelque chose, d’agir lui-même dans la mesure de ses propres moyens, liberté d’expression (art 12), d’information (art 13), la liberté de pensée (art 14), d’association (art 15). Page 2 La Maison des Ados - 29 bis faubourg du Moustier - 82000 Montauban Tél. : 05 63 63 72 95 - Fax : 05 63 63 71 62 – www.mda82.com II - Exposé des droits du mineur Le pacte relatif aux

Presidential elections, Economic development. ========= Introduction C’est suite à une révolution populaire et un coup d’Etat que le processus démocratique fut amorcé au Mali en 1992. Les trois premières élections libres ont eu lieu en 1992, 1997 et 2002. Les dernières ont eu lieu le 29 avril 2007 pour les présidentielles et le 1er juillet 2007 pour les législatives. Ces toutes dernières élections constituent, un tournant décisif dans ‫٭‬ Mes réflexions sur le processus démocratique au

par la loi), la cohabitation. Antérieurement à l'arrêt Bertrand, la responsabilité était fondée sur une présomption de faute dans la surveillance ou l'éducation. Dès lors, il était logique et cohérant qu'on exige une cohabitation avec le mineur. En 1997, on passe d'une présomption de faute à une responsabilité de plein droit purement objective, les parents sont de toute façon responsables du fait de leurs enfants. La portée de la notion de cohabitation a été modifiée. On passe d'une cohabitation matérielle

participation – incompétence du pouvoir règlementaire) al 4 préambule de 1946 : "tout Homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur le territoire de la République" : CE 27 septembre 1985, France Terre d'Asile CC 13 août 1993, Maîtrise de l'immigration, GDCC III – La question de la jurisprudence constitutionnelle CE 3 mai 2002 Asso. réinsertion sociale du Limousin = à propos de la possibilité pour toute personne de disposer d’un logement décent, reconnu comme un

plus d'un quart en langues étrangères, se sont vendus dans une trentaine de pays1., 2. La petite héroïne a, le plus souvent, un autre prénom : Anita, Tiny, Debbie, Maja, Marika, Mary, Steffi, etc. Les histoires, écrites par Gilbert Delahaye (1923-1997) puis, après la mort de celui-ci, par Jean-Louis Marlier, sont illustrées par Marcel Marlier (1930-2011), père de Jean-Louis. La série prend fin avec la mort de son dessinateur, les numéros existants continuant néanmoins à être publiés3. Sommaire

enfants et adolescents. Possibilité d’ordonner des mesures de surveillance et d’éducation. Création de la liberté dite “liberté surveillée” à l’égard des mineurs délinquants. Distinction entre mineurs de 13 ans et mineurs de 13 à 18 ans. Obligation d’une enquête familiale. Autorisation pour les recherches en paternité. * 1920 - Création du Ministère de l’hygiène publique qui deviendra en 1972 le Ministère de la santé publique