14 Avril 2006 Ratp

Service Gestion et Création des Evènements (SCGE), la Délégation Générale aux Relations Internationales (DGRI), la Délégation Générale à la Modernisation (DGM), la Mission Tramway, la Mission Cinéma (qui inclut l’ancien bureau des tournages). L’arrêté du 14 février 2003 place au Secrétariat Général la Délégation Générale à l’Evénementiel et au Protocole (DGEP) laquelle englobe notamment l’ancien service de création et de gestion d’évènements (SGCE). Un organigramme figure en annexe 1. La répartition des

préélectoral (voir cidessus). Comment se déroule le vote électronique ? Les modalités de mise en ouvre du vote par voie électronique (vote électronique), sur le lieu de travail ou à distance, ont été fixées par le décret n° 2007-602 du 25 avril 2007 et l’arrêté du 25 avril 2007 (JO du 27). Des dispositions similaires sont prévues pour l’élection des représentants du personnel au comité d’entreprise. 7 DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL : UN GUIDE POUR VOUS AIDER DANS VOS MISSIONS - MISE À JOUR OCTOBRE 2009 RÉGLEMENTATION

Secteur : énergie Activité : commercialisation auprès des particuliers et des professionnels Effectifs : 9 000 salariés, dont 7 000 dans la relation clients France entière C’est dans ce contexte que la DP&P et ses partenaires sociaux ont entamé, en avril 2007, des négociations sur l’amélioration des conditions de travail. Le 22 février 2008, elles ont abouti à la signature d’un accord sur le sujet. Particularité à souligner, car très rare à EDF, les cinq organisations syndicales y ont chacune apposé

____________________________________________________ 12 En Belgique ___________________________________________________________ 13 En Angleterre / Irlande __________________________________________________ 13 Espagne ____________________________________________________________ __ 14 Etats Unis ____________________________________________________________ _ 15 Congo ____________________________________________________________ ____ 15 b. Au niveau de la France _____________________________________________________ 16 i. Serge

applique les dispositions du présent titre. » Il est rappelé que TWDC contrôle la Société préalablement à l’Opération. 1 2 ED SCA – Rapport de l’expert indépendant sur les Augmentations de capital réservées -2- et de l’instruction d’application n°2006-08 qui s’y rapporte, elle-même complétée des recommandations AMF du 28 septembre 20064. Notre mission porte sur les Augmentations de capital réservées, et consiste à en apprécier le caractère équitable dans le contexte de la recapitalisation et de

double condition renforcé par le droit communautaire. Double condition, selon l’Etat :il faut respecter la protection du commerce et de l’industrie ainsi que celui de la libre concurrence. Arrêt Ordres des Avocats du Barreaux de Paris, 31 mai 2006, Conseil d’Etat. P.2 : Evolution de la notion de service public : A. La souplesse de service public : Durant le XIXème siècle et début XXème, l’Etat se définissait comme un Etat gendarme : il organise la société mais n’intervient pas

juridiques qui s'attachent à la distinction police administrative – police judi­ ciaire sont-elles les mêmes que celles qui découlent de la distinction service public à caractère administratif – service public à caractère industriel et commercial ? 14. Comment, concrètement, distingue-t-on la police administrative de la police judiciaire ? 15. Quel est l’intérêt juridique de la distinction police administrative – police judiciaire ? 16. Un maire a-t-il le droit d’interdire d’une manière générale

Patricia Roosz, Joëlle Tronyo Info Color (Gap) Coordination : Françoise Danger Conception et réalisation : Ineiaki Global Design Éditeur Institut national de la statistique et des études économiques 18, boulevard Adolphe Pinard 75675 PARIS CEDEX 14 www.insee.fr © Insee 2010 « Reproduction partielle autorisée sous réserve de la mention de la source et de l’auteur » Avertissement Sauf mention contraire, les données nationales se réfèrent à la France métropolitaine et aux quatre départements

profils des personnes sans domicile: conflits, exclusion extrême du logement et utilisation de l’espace public Henk Meert, Karen Stuyck, Pedro José Cabrera, Evelyn Dyb, Masa Filipovic, Péter Györi, Ilja Hradecký, Marie Loison, Roland Maas novembre 2006 Fédération Européenne d’Associations Nationales Travaillant avec les Sans-Abri L’ensemble “face au sans-abrisme en Europe” est le résultat du travail des trois groupes thématiques de recherche de l’Observatoire européen sur le sans-abrisme de

n’y en a pas c’est par rapport à la Constitution) qui sont précises, conditionnelles donc directement applicables et que ces paramètres soient rendus par décret et non par une loi. Cette jurisprudence a été transposée par le CE dans un arrêt du 10 avril 2008. Cet arrêt a été transposé aux directives qui serait incompatibles avec les droits de la CEDH. On va comparer le décret non pas à la Constitution mais à la CEDH. Il s’agit du principe de violation d’une norme constitutionnelle par rapport à titre