14 Heures

EXAMEN : BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL SPÉCIALITÉ : COMPTABILITÉ Durée : 3 heures Épreuve scientifique et technique Sous épreuve E1A : Activités professionnelles de synthèse Session : 2009 Code : AGP 0906-COM ST A Coefficient : 5 Unité : 11 Ce sujet comporte 24 pages numérotées de 1 à 24. Assurez-vous que cet exemplaire est complet. S’il est incomplet, demandez un autre exemplaire au chef de salle. -SUJETDOCUMENTS ET MATÉRIELS AUTORISÉS La liste des comptes du Plan Comptable Général à l’exclusion

social ou encore collaborateur paie prend en charge la gestion intégrale de la paie d'un 2 groupe de clients, il effectue les déclarations de charges sociales, collecte chaque mois les éléments de rémunérations auprès de chaque client (congés, heures supplémentaires, part variable...) et préparent les soldes de tout compte, sa mission ne se limite pas à éditer les bulletins de paie des salariés, il prend en compte les évolutions juridiques et les dispositions de la convention collective applicable

Quand la succession de CDD se fait avec le salarié sur le même poste il faut respecter un délai de carence, ce délai est égal au tiers de la durée initiale du contrat, renouvellement inclus (1/3) ou à la moitié du contrat si la durée est inférieure à 14 jours. Le délai de carence est une période à respecter qui doit s’écouler entre les deux CDD. Le délai de carence n’est pas toujours obligatoire, notamment pour les contrats de remplacement. CDD d’usage : dans certains secteurs, il est convenu de

le salarié, sous réserve que l'employeur respecte les obligations suivantes : * montant minimum du salaire correspondant à celui du Smic et au salaire minimum garanti par la convention collective et par accord collectif, * majorations pour heures supplémentaires ou complémentaires, * interdiction de toute forme de discrimination salariale, * principe " à travail égal, salaire égal ", notamment à travers l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un même travail ou

données. Les états de service | | | |pourraient remonter plus tôt (le processus sera plus court). | | | |Les professeurs voir leurs heures supplémentaires payées dès fin octobre. | | | |Le directeur pédagogique et la secrétaire gagneront du temps car il n’y aura pas de saisie des états de service et

immatériels (la formation). 2- L'aménagement du temps du travail On peut agir sur : - La durée de travail - La flexibilité du temps de travail • La répartition dans la journée • La répartition dans la semaine la semaine comprimée • Les heures supplémentaires • Les horaires supplémentaires - La réduction de la durée de travail • Le temps partiel • La retraite anticipée • Les congés sans solde • Les congés de formation 3- La modification des tâches Elle

normale de travail de 39,5 heures, supérieure à la durée légale de 35 heures. En effet, certains salariés sont soumis à un horaire collectif supérieur à 35 heures (35,8 heures en moyenne) et réalisent des heures supplémentaires « structurelles », d’autres sont soumis à un forfait annuel en jours avec des durées quotidiennes travaillées plus longues. La durée annuelle effective intègre tous les éléments de variations individuelles du temps de travail sur l’année (heures supplémentaires conjoncturelles

son lieu de travail ainsi les heures de pauses, de repas, de trajet, d’habillage, d’astreinte ne sont pas prises en compte dans le calcul du temps de travail effectif. Les heures complémentaires des salariés à temps partiels Est considéré comme salarié à temps partiel, le salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée légale du travail ou à la durée conventionnellement par la branche ou l’entreprise ou à la durée applicable à l’établissement. La loi du 14 juin 2013 prévoit que les contrats

14ans). Conditions de travail pour les mineurs : Durée de travail 8h/jour, 35h/semaine Pause Obligatoire après 4h30 de travail, durée minimum 30min Repos quotidien >= 12h, >= 14h pour les 14-16ans Travail de nuit Interdit entre 22h et 6h, entre 20h et 6h pour les 14-16ans (dérogation boulanger, hôtellerie, restauration) Jours fériés Travail interdit, sauf dérogation.(café hôtellerie, restauration, établissement industriel en continu) Dimanche Travail

TRAVAIL A L'OREE DES NTIC Section 1 : L’incidence des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la durée effective du travail Paragraphe 1 : Le temps de travail dans le secteur tertiaire Paragraphe 2 : La question des heures supplémentaires effectuées par le télétravailleur Section 2 : les incidences dans la durée de travail à l’ère des nouvelles technologies de l’information et de la communication Paragraphe1 : La question de la responsabilité du travailleur dans