14 Janvier 1852 Proclamation De Louis Napoléon Bonaparte

environnement 113 III. LA FORMATION DE LA NATION FRANÇAISE ET SON SYSTÈME POLITIQUE 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. La Gaule La fondation de la nation française Les croisades La guerre de Cent Ans Les guerres de religion La Renaissance en France La Ire République La Déclaration des droits de l'homme et son développement dans le monde Napoléon Ier La restauration des Bourbons, la Monarchie de Juillet La IIe République, Le second Empire La IIIe République La IVe République

cas de toutes les révisions opérées sous la 5ème République. Les révisions qui ont été effectué pour donner une orientation politique nouvelle au régime qui était alors en place. Ce fut le cas sous la 5ème République de la révision du 14 août 1804 qui avait pour but de « rendre la République républicaine ». Les modalités de mise en œuvre des révisions constitutionnelles La Constitution peut être modifiée ou révisée selon plusieurs méthodes ou modalités possibles

historique : des Etats généraux à l’Assemblée nationale constituante Louis XVI. Difficultés financières du royaume. Louis XVI a décidé de convoquer les états fédéraux : noblesse, clergé, tiers état. 5 mais 1789 à Versailles. Revendication : fin des privilèges, le royaume ne possédait pas de constitution à imposer au roi de rédiger une constitution. 5mai-20 juin voter par tête ou par ordre ? Sieyès « qu’est-ce que le tiers état ? » Janvier 1789 « le plan de cet écrit est assez simple. Nous avons trois

d’ordres privilégiés). 2) L’Ancien Régime politique C’est le régime politique en place à l’époque. Il a pris une forme particulière seulement à partir du 17e siècle, à savoir celle de la monarchie absolue qui a connu son apogée sous Louis XIV à la fin du 17e siècle. Ce régime politique se caractérise par ce qu’on appelle en droit constitutionnel, la confusion des pouvoirs entre les mains du roi. Le roi détient tous les pouvoirs que les régimes politiques modernes répartissent entre

mais aussi sur le plan social et politique puisque il y aura 4 révolutions (1789; 1830; février 1848; juin 1848), mais aussi 2 coups d'Etats (le 1er par Napoléon Bonaparte les 18 et 19 brumaire an XII et le 2nd par Louis Napoléon Bonaparte le 2 décembre 1851). On peut aussi ajouter 3 interventions étrangères (Valmi en 1792, le traité entre Louis XVIII et les alliés en 1814 et la défaite de Sedan en 1870). Cette instabilité politique et constitutionnelle s'explique par un conflit entre la légitimité

la tribune. Les soldats proches de lui le dégagent et l'emmènent pratiquement évanoui dehors. Le Conseil des cinq-cents s'apprête à déclarer NB « hors la loi » (à l'échafaud). Rebondissement grâce au président du conseil des cinq-cents : Lucien Bonaparte. Il a le réflexe de faire entrer l'armée dans le conseil pour faire disperser députés par la force. Scène comique car députés sautent par les fenêtres quand armée arrive , ils s'enfuient en désordre à travers parc du château. Assemblée réellement

des pouvoirs forts et stables  », tout en se réclamant des principes de 1789. La Constitution de l'an VIII n'a pas été adoptée par une assemblée constituante ; elle est soumise à référendum.  Tx.La proclamation des consuls qui présente la Constitution au peuple s'achève par les formules suivantes :  «  La Constitution est fondée sur les vrais principes du gouvernement représentatif, sur les droits sacrés de la propriété, de l'égalité, de la

SEMESTRE 2 – L’HISTOIRE DE L’EUROPE AU XIXème SIECLE – Leçon 1 : Le XIXème siècle : siècle des révolutions ? Un profond mouvement de transformation Le rythme du XIXème siècle Le XIXè, une séquence historique encadrée par la défaite de Napoléon Ier et le congrès de Vienne ; et la 1GM. Un siècle fondateur, qui marque l’accélération de l’histoire de l’Europe. Lithographie de Frédéric Sorrier : La République universelle, démocratique et sociale, appartient à un ensemble de lithographies, représentant

considèrent que le 5 Droit constitutionnel Mr Moine L1S1 UA peuple n’est pas formé et dons qu’il risque d’être manipulé. Ces craintes progressistes ne sont pas totalement infondées puisque le suffrage universel va donner le pouvoir à Napoléon Bonaparte qui va devenir un dictateur. A coté du cens, c’est la capacité. Il s’agit là de conditionner le droit de voter à un certain niveau d’instruction. Il n’a jamais été utilisé en France. Il fût longtemps retenu dans certains Etats aux Etats

constituent des limites à la puissance de l'Etat. Le territoire maritime est constitué par ce que l'on appelle la « mer territoriale » c'est-à-dire une bande de mer le long de la côte d'une largeur autrefois de 3 milles marins (un mille marin = 1852 mètres) et aujourd'hui de 12 milles marins. Elle permet aux Etats côtiers d'augmenter ainsi sensiblement la taille de leur territoire (d'où l'importance aussi des petites îles que les Etats essaient de conserver). Auparavant, il s'agissait d'une