14 Janvier 1852 Proclamation De Louis Napoléon Bonaparte

dynamique . 1- Approche juridique les libertes publiques sont , bien entendu , nourris , irrigues par des positions de type phulisophique , ideologique etc. pourtant , il ne sert a rien de se declarer libre , ce enst pas le résultat dune proclamation , la liberté ne peut être que le résultat d'un effort . en ce qui concerne ces droits de lhomme , d'un effort dorganisation juridique et institutionnel . L’objet de ce cours ne sera pas la « liberté » mais bien « les libertes » et precisement les

nombreux auteurs, la Révolution française de 1789 a marqué les esprits européens. A travers l’’empire de Russie dont dépendent les pays roumains, se répandent les principes de la Révolution. Citons à cet égard l’’observation que fit St. Marc Girardin en 1852, en se référant au voyage qu’’il avait entrepris seize ans auparavant dans les 5 Voici la justification du professeur Maus de l’’utilisation du terme « pratique constitutionnelle » ou « pratique institutionnelle » à laquelle nous souscrivons. Voir

Victor Emmanuel arrivait à Brescia, où il recevait les ovations les plus sympathiques d'une population oppressée depuis dix longues années, et qui voyait dans le fils de Charles Albert à la fois un sauveur et un héros. Le lendemain, l'empereur Napoléon entrait triomphalement dans la même ville, au milieu de l'ivresse de tout un peuple, heureux de pouvoir témoigner sa reconnaissance au Souverain qui venait l'aider à reconquérir sa liberté et son indépendance. Le 21 juin, l'empereur des Français

Droit Constitutionnel 27/01/14 Introduction : Droit constitutionnel fait partie des matières de droit public, parmi lesquelles on a des rapports entre des personnes publiques, tandis que droit privé concerne rapports juridiques entre personnes privées. On ne traitera pas par ex le droit civil, droit commercial, droit pénal… on doit retenir du droit public : Droit qui fait intervenir l’état Peut régir des rapports entre les états (droit international public) Rapport entre l’état & les citoyens

Héritage non avoué. • le pouvoir militaire est resté très fortement ancré, et apparaît comme une composante du pouvoir royale, Roi = chef militaire vainqueur capable de distribuer les richesses à ses soldats : c'est le Duc. Roi = Roi guerrier. Louis XIV. Président de la République toujours chef des armées. • Le Roi justicier, source de toutes justices. Roi précédé des licteurs, ils portaient les faisceaux, symbole de la justice. Il rendait les décisions en dernier ressort, surtout en matière

Journal Français d’Amérique et France-Amérique sont deux exemples de journaux publiés en Amérique). Et aussi, plusieurs sites Internet permettent de se tenir au courant des actualités françaises. Quelques adresses utiles : - CFME-ACTIM - Service CSNE 14, avenue d’Eylau 75116 Paris Tel : (01) 53-65-80-00 Fax (01) 53-65-80-01 http ://www.cooperation.gouv.fr/cooperation/ - France-Amérique (publié à New York avec le concours du Figaro) 1560 Broadway, Suite 511 New York NY 10036-6902 Tel : (212) 221-6700

l’adjectif « publiques ». Cette expression liberté publique est traditionnelle en drt Fr, on la trouve pour la 1ère fois mais employée au singulier dans la constitution de 1793 et dans la charte de 1814. Elle apparaît au pluriel dans la constitution de 1852. De sorte que sous la III° République on l’emploie couramment et Léon Duguit consacre l’un des tomes de son traité de drt constitutionnel. Mais en 1928 Gaston Jèze fait remarquer que cette expression n’a jms été def, c’est le mot publique qui créer

BRANCHES DU DROIT: Il y a une distinction fondamentale entre le droit public et le droit privé A) Distinction relative Cette distinction caractérise le système français et les systèmes juridiques qui s’en sont inspiré ( IT,ALL,LUX,BEL …grâce à Napoléon et son code civil). La distinction entre le droit public et le droit privé est triple= contenu, principe et sanction. a) Le contenu . Droit privé: est le droit qui réglemente le statut des particuliers et les relations entre les particuliers

ou de position sociale, devant s'effacer au sein des réunions maçonniques. Extension rapide de la Franc-Maçonnerie. Le code maçonnique, rédigé et imprimé par ordre de la Grande Loge d'Angleterre, reçut l'approbation solennelle de celle-ci le 17 janvier 1723. Il a toujours été considéré, depuis, comme le document qui détermine les normes caractéristiques de la FrancMaçonnerie moderne. Son importance est donc capitale, puisque toute organisation qui s'écarterait des principes dont il fut inspiré,

c) l’Asie du SE, enjeu du conflit sino-soviétique  Le Vietnam opte pour le camp soviétique (en 1978, il signe un traité d’amitié et de coopération avec l’URSS et est admis au CAEM) alors que le Cambodge est soutenu par la Chine populaire.  En Janvier 1979, prétextant le génocide, le Vietnam envahit le Cambodge, renverse le régime de Pol Pot, occupe le pays et institue un protectorat de fait sur ce pays : c’est la première guerre ouverte entre pays communistes ! …  En Février-Mars1979, la Chine