16 lunes

président de la république forme à lui seul un pouvoir public indépendant " (BROGLIE) " Considérant que le ministère a été appelé aux affaires contrairement à la loi des majorités qui est le principe du régime parlementaire ". (chambre député, crise 16 mai, jour du vote de motion de défiance/méfiance) " Rare ont été les minsitres ouvertement renversés par un vote hostile " G.BURDEAU " L'origine du mal était ainsi, non dans une règle de procédure, mais dans l'absence d'une majorité cohérente

premier temps, nous soulignerons la domination du Parlement sur le président de la République (A). Puis dans un second temps, nous noterons l’effacement du président par le Gouvernement dans l’exercice du pouvoir exécutif (B). A. La Après la crise du 16 mai 1877 où le Général Mac Mahon est conduit à démissionner, le président de la République va s’effacer et va lui-même décider de ne plus s’opposer au parlement. Effectivement Jules Grévy est élu à la présidence et son discours de 1879 appelé Constitution

prérogatives que la chambre des députés. Les lois constitutionnelles ne répondaient pas à la question de savoir, si le gouvernement était doublement responsable ou pas (moniste ou dualiste?). Ces incertitudes seront levées par une crise institutionnelle le 16 mai 1877. Elle tranchera la question : ce sera un régime parlementaire moniste qui va dégénérer très rapidement dans un régime d'assemblée. Section 2 : La dérive vers un régime d'assemblée. L'équilibre entre l'exécutif et le législatif se fait

les républicains modérés et les monarchistes modérés. Cela a été accepté sous certaines conditions. On ensuite pu être adoptées es lois constit relatives aux institutions la loi du 24/02/1875 relative a l’org du sénat ; 25/02 a l’org des pv publics ; 16/07 relatives aux rapports entre les pv publics. 2°/ les caractéristiques des lois de 1875. Résultats de compromis entre les monarchistes et les républicains. On a mis dans les textes que ce sur quoi on a réussi a être d’accord, donc constit courte

temps que cette altération de l’influence du président sous la IIIème République est due en partie à la crise de 1877 et dans un second temps, nous verrons que cela va aussi entrainer la perte du pouvoir du président sur l’assemblée. A – La crise du 16 mai 1877 et la victoire des Républicains Les élections sénatoriales du 30 janvier 1876 donnent une très légère majorité à la droite : la victoire échappe de peu aux républicains qui remportent 149 sièges contre 151 à la droite. Les élections législatives

également Président du Conseil en 1881. Il meurt à 44 ans en 1882 après l’infection du crise d’appendicite aigüe. 3) Le contexte historique resituez le texte dans le temps et l’espace : Après le renvoie de Jules Simon le Président du Conseil le 16 mai par Patrice de Mac-Mahon, Président de la République, la première grande crise de la IIIe République éclate. Le gouvernement suivant, nommé par le remplaçant de Simon, Broglie, n’est pas représentatif de la majorité parlementaire. Les députés de

1877 et dans les années suivantes est dans un premier temps en conflit avec l'Allemagne de par le territoire de l'Alsace-Lorraine, que la France a perdu lors du conflit de 1870 à 1871, qui entraîna la chute du second Empire. Dans un second temps, le 16 mai 1877 fut une crise d'importance politique majeur. En effet , elle désétablit définitivement la monarchie en France et institua à la place le régime républicain qui s'encra profondément dans l'esprit des français, étant donné qu'il est depuis rester

forma° du Sénat (majorité consrvateurs) 20 fév – 6 mars 1876 : élec° Chambre (340 sièges républicains / 153 conservateurs) E) La crise du 16 mai 1877 Lutte entre Psdt et Chambre dû à ≠ de concep° du régime Pour Mac-Mahon  ministres émanent de sa propre autorité (l’un d’eux porte le nom de psdt du Conseil = représentant du psdt). Les 2 Chambres ont les mm pouv. └> 16 mai : envoie lettre à J. Simon (psdt du Conseil) où il renie sa Π. J. Simon qui démissionne, remplacé par duc de Broglie qui reprend

dissoudre la Chambre des députés avant l'expiration légale de 6 son mandat… ». Or, le Sénat est hostile aux gouvernements. Il est donc difficile d’obtenir l’avis conforme nécessaire à la dissolution de la Chambre des députés. De plus, suite à la crise du 16 mai 1877, la Constitution Grévy du 6 février de la même année consacre l’abandon du droit de dissolution. Sous la IVème République, l’échec du droit de dissolution est dû davantage au fait qu’il est lié aux crises ministérielles. En effet, aux termes

que la constitution ainsi que les institutions seront fixés : La 1ère loi est celle du 24 Février 1875, relative à l’organisation du Sénat . La 2ème loi est celle du 25 Février 1875, relative à l’organisation des pouvoirs publics La 3ème loi du 16 Juillet 1875, relative aux rapports des pouvoirs publics Ces lois sont brèves et se contentent de présenter l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics . La constitution est composé de 34 articles , pas de préambules , ni de DDHC ainsi