17 Mai 1978 Arrêt

l’occasion d’un examen. B- La structure de la décision judiciaire Doc. 1 : Tableau sur la structure des arrêts (Droit et pratique de la cassation en matière civile, 2ème.éd., 2003, Litec- Ed. du JurisClasseur- Pratique professionnelle) Bibliographie complémentaire - La structure de la décision judiciaire, J. Rubelin-Devichy, travaux dirigés, droit civil, vol. 1 éd l’hermès - La structure des arrêts de la Cour de cassation, M.-N. Jobard bachelier et X. Bachelier, la technique de cassation, Dalloz, coll

transformations territoriales : annexions territoriales de différentes principautés limitrophes, colonisations, extensions démographiques importantes,… Le territoire russe, fort imposant, s’étend de la mer baltique au détroit de Béring sur près de 17 millions km², c'est-à-dire un sixième de la superficie des terres immergées. Cet état est devenu sur un demi-siècle une puissance mondiale qui a été en mesure de rivaliser avec le géant capitaliste : Les Etats-Unis d’ Amérique. L’histoire de la Russie

LEGALE A. LA CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE MATERIELLE B. LA CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE TERRITORIALE BIBLIOGRAPHIE SOURCES LEGALES -Loi n°10/93/AN du 17 mai 1993 portant organisation judiciaire au Burkina Faso -Loi n°22/99/AN du 18 mai 1999 portant code de procédure civile -Loi n°22/09/AN du 12 mai 2009 portant création organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce au Burkina Faso -Code de commerce de 1807 SOURCES DOCTRINALES -G. RIPERT et R. RIBLOT

matière de sécurité sociale, les organes de l’Etat sont chargés de la gestion d’un service public et doivent donc appliquer les règles françaises de sécurité sociale FICHES D’ARRETS Document 1 : civ. 25 mai 1948 Lautour L’arrêt Lautour de la chambre civile de la cour de cassation en date du 25 mai 1948 vient trancher le problème de la charge de la preuve de la loi étrangère. En l’espèce, un accident de la circulation était intervenu entre deux véhicules en Espagne. Devant le juge français, chaque

effectués.…12 ➢ Service bancaire……….…………………………13 ➢ Service pension…………………………………...14 ➢ Service de la comptabilité………..………………15 Conclusion…...……………………………………………………..16 Annexes…………..…………………………………………………17 [pic] Faculté Polydisciplinaire de Larache Nous dédions ce modeste travail à : Notre famille, nos amis et nos collègues ; Tous les stagiaires de la facultés polydisciplinaires économiques et gestion de Larache . Ainsi que Mes professeurs

intervenir dans 3 domaines : En termes de responsabilité de l’Etat du fait de l’activité des assemblées parlementaires (responsabilité sans faute) ; En ce qui concerne les agents des assemblées parlementaires ; Par un revirement de jurisprudence dans son arrêt CE Assemblée 5 mars 1999 Président de l’A.N., dans les contrats conclus par les assemblées parlementaires. En l’espèce, l’A.N. avait signé un marché public pour faire des travaux. Suite à un litige, le juge administratif s’est reconnu compétent pour

p.8 6. Introduction au thème p.9 7. Thème développé p.10 a 17 8. Bilan p.18 Annexes p.19 [pic]SARL VILELEC 14 rues des prairies

à certains organes (textes + jurisprudence) : * Agents intervenant pour le compte d’une personne publique : PdR, PM, ministres, maires, directeurs d’EP, présidents de CR ou CG * Entités collégiales : CR, CG, CM, ou certaines AAI (la CNIL en 1978, le CSA en 1989) habilitées par le législateur à prendre des AAU * Personnes privées gérant un SPA (CE Sect., 13 janvier 1961, Magnier) * Personnes privées gérant un SPIC (TC, 15 janvier 1968, Air France c. Epoux Barbier) * « qui modifie ou

est : fusion des parti social-démocrate et des communistes * création de l’OTAN (structure militaire commune à la France, Angleterre, USA) La crise des missiles la CIA annule son opération qui devait déstabiliser le régime de Fidel Castro. En mai 1962, Khrouchtchev installe à Cuba un véritable arsenal militaire avec plusieurs missiles nucléaires, une armée de 45 000 hommes et des véhicules blindés. Khrouchtchev cherche à compenser le retard accumulé par l'URSS en matière de missiles intercontinentaux

disciplines de la santé, avec un modèle de pratique professionnelle moins traditionnel, plus rationnel et scientifique. - Evolution dans les textes de l'exercice professionnel avec la reconnaissance officielle du rôle propre infirmier ( loi de 1978 ), puis du diagnostic infirmier comme support et témoin de la zone spécifique du rôle propre. - Emergence des Soins Infirmiers comme discipline à part entière, pouvant enrichir d'une pratique et d'un savoir spécifiques les Sciences de la santé