1789 Une Societe Inégalitaire

fondamentaux du droit constitutionnel La bourgeoisie déclenche la revolution francaise et s'empare du pouvoir en 1789. Clerge, nobles, tiers-etat البرجوازية (الطبقة الحاكمة الغنية) هي السبب في الثورة الفرنسية " On a souvent dit que la bourgeoisie était à l'origine de la Révolution française. En effet, les bourgeois voulaient une révolution politique afin que leur classe trouve sa place dans la société d'ordre ; par sa naissance, un bourgeois appartenait au tiers état, mais par son train de vie, voire sa

pénale. C’est la 1ère réponse qui va être apportée suite à la commission d’une infraction. On est à une époque où l’on considère que la commission de l’infraction ne concerne que la victime elle-même et par extension le clan auquel elle appartient. La société se désintéresse de l’infraction et c’est le clan agressé qui va devoir défendre lui-même ses intérêt. Il va le faire en agressant à son tour le clan auquel appartient l’agresseur. On voit que la répression pénale à cette époque est une affaire purement

I. INTRODUCTION La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 est le texte qui marque l’apogée de l’idéologie de la révolution française. Il concentre en quelques lignes toutes les principales revendications d’un peuple en lutte contre le régime auquel il est soumis. Ce texte représente aussi une des premières pierres du droit constitutionnel moderne, basé essentiellement sur la description des libertés que l’homme doit pouvoir faire valoir à l’encontre de l’Etat. A. CONTEXTE

la qualité de citoyen. Elle permet à un individu d'être reconnu comme membre d'une société, d'une cité dans l'Antiquité, ou d'un Etat aujourd'hui, et de participer à la vie politique. La citoyenneté est le statut juridique qui permet à un individu de devenir citoyen. La citoyenneté donne accès à l'ensemble des droits politiques, tout en créant des devoirs, permettant de participer à la vie civique d'une société ou d'une communauté politique, par opposition au fait d'être simple résident. En général

Droit constitutionnel Chapitre 1 notion générale A° Notion d’Etat Etat = pouvoir central + pouvoirs publics + société politique organisé Phénomène naturel = histoire et sociologie (école de DUGUIT) Phénomène juridique + Volonté des hommes de produire un Etat (héritage des philosophes des lumières (MONTESQIEU) et du rationalisme (DESCARTES) Thèse contractualise Thèse consensualiste Définition de l’Etat : Descriptive : Les Etats naissent et disparaissent en fonction des évolutions

Education au XVIIIeme siecle : Les femmes ne sont pas considérées comme de vrais individus pour les hommes de 1789.Elles doivent se contenter d'une activité domestique, extérieure à la société civile, et sont donc considérées comme des mères ou ménagères, loin des fonctions sociales que certaines désirent. Cette identification de la femme à la communauté familiale dépouille la femme de son individualité. La femme est le principe spirituel (l'âme) du foyer, l'homme en est

personnel politique traditionnel. Ce passage ne s'effectue pas sansmise en question de la légitimité politique de chacun. Les modernisateurs son stoppés dans leurélan avec le tournant conservateur de Pompidou après la tentative ratée de « nouvelle société » deChaban-Delmas. La fin des « Trente Glorieuses » et la crise économique portent atteinte à la visiond'un appareil d'Etat jouant un rôle central d'incitation et de concertation, tandis que les nouvellesgénérations de hauts fonctionnaires s'invitent

Cet idéal a aussi connu de profondes transformations : la démocratie des Cités grecques antiques était directe, mais comportait une minorité de citoyens; quant aux nouvelles démocraties nées au XVIIIème siècle (Etats-Unis d'Amérique:1776, France: 1789), elles sont représentatives, organisées dans le cadre d'Etats-nations, mais elles connaitront un élargissement continuel des droits civils, politiques et sociaux des citoyens. II-Interprétation de la civilité La civilité ce sont des valeurs qui

qui composent la tradition du droit naturel moderne, de l’Habeas Corpus britannique aux différentes déclarations des droits de l’homme et du citoyen de la période révolutionnaire française. L’article 17 de la première Déclaration, celle du 26 août 1789, signifie ainsi, en des termes très forts, que « la propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constaté »e, l’exige évidemment et sous condition d’une juste et préalable

Histoire Constitutionnelle de la France Partie 1  de la Révolution de 1789 à la Vème République L’histoire constitutionnelle de la France commence avant 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel celle de la 1ère Constitution écrite. Plusieurs siècles ont façonné l’Etat Français et dégagé les règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les lois fondamentales du royaume ». La révolution va marquer une rupture