1789 Une Societe Inégalitaire

du Droit Public La norme constitutionnelle s’applique à tous. Cette dualité (Privé/Public) sépare les rapports entre particuliers (Privé, interindividuel basé sur le contrat) et les rapports entre les personnes publiques : rapport d’autorité, inégalitaire (Etat, collectivités..) = actes administratifs sans consentement des destinataires. Constitution : Norme fondamentale qui organise les pouvoirs publics qui eux font les règles de droit privé et public. C’est une source. Pour Hart, la constitution

par celui-ci à un moment donnée, dans un pays donné pour combattre la criminalité. La politique criminelle est donc un art difficile, elle résulte d’un équilibre entre les mesures répressives et les mesures préventives (éducation, famille) qu’une société met en œuvre pour tenter de maitriser la criminalité et les divers problèmes qui y sont liés. • Le but d’une politique criminelle Son but essentiel doit être le maintien de l’ordre social. Elle consiste a la fois à réduire le plus possible les risques

le Droit objectif. Ces 2 sens du mot « droit » ne s’opposent pas, ils ne sont que 2 façons distinctes d’envisager un même phénomène qui est le droit. Section 1ère : Les divisions du droit Parce qu’elle vise essentiellement à organiser la société, la règle de droit ne peut se limiter à l’énoncé de quelques règles vagues et générales. Le législateur c’est à dire celui qui fait la loi doit prendre en considération le particularisme des diverses situations de la vie sociale pour y imposer des

constitue le Droit objectif. *Ces deux sens du mot droit ne s’oppose pas, ils ne sont que deux façons distinctes d’envisager un même phénomène : Le droit. Section 1) Les divisions du droit Parce qu’elle vise essentiellement à organiser la société, la règle de droit ne peut se limiter à l’énoncer de quelques règles vagues et générales. Le « législateur » doit prendre en considération le particularisme des diverses situations de la vie sociale pour y imposer des règles adéquates. Et donc l’ordre

dont on juge qu’ils ont pu être ou qu’ils sont susceptibles d’être victimes de discrimination en raison de leur appartenance ethno-raciale. La discrimination positive est à la fois le désir de réparer un préjudice subi et de se servir d’un moyen inégalitaire pour atteindre des objectifs d’égalité. Ce genre de pratique pose un véritable problème en France laquelle, conformément à sa Constitution, s’interdit, selon le principe républicain d’égalité, de distinguer les citoyens d’après leur race, leur

des organes qui instaurent certains ordres sur une société. Il est complètement indépendant à l’égard des autres états. Qui a établi ? Comment ? Dans quelles circonstances ? Le sens littéral du mot république est « la chose publique ». Le droit est-il absolument nécessaire ? Le droit a-t-il toujours existé ? Est-il imaginable de vivre sans état et sans droit ? On entend souvent dire que le droit est dans la nature de l’homme. Une société humaine ne peut pas vivre sans droit et sans état.

(infrastructures) déterminent l'évolution historique de chaque société : le matérialisme historique. L'infrastructure comprend les conditions de production (ressources naturelles), les moyens de production (travail, capital, progrès technique) et les rapports de production (possession des moyens de production). Elle détermine la superstructure, c'est à dire les normes, valeurs et pratiques sociales (droit, morale, institution). Les sociétés industrielles se caractérisent par un mode de production capitaliste

l’histoire de la femme. Aujourd’hui, à l’aube du XXIème siècle, la femme est devenue un être à part entière, ayant des obligations, mais aussi des droits. Les mœurs ont changé, permettant une évolution concrète de son rôle. Mais depuis la révolution de 1789, les françaises sont toujours exclues de la représentation en politique. La France a donc adopté une législation paritariste, pour tenter d’y remédier. Ainsi, la loi du 6 juin 2000 contraint les partis politiques à compter autant de candidates que

La perception du changement est bien différente d’une personne à l’autre. Or, une conversion de valeurs majeures dans une société ultra conservatrice peut provoquer de bien vives réactions. C’est en effet ce que nous rapporte Jules Flammermont dans les trois tomes des remontrances du parlement de Paris. Au temps de l’ancien régime, où «la première règle de la justice est de conserver à chacun ce qui lui appartient […]1», les changements présentés par Anne Robert Jacques Turgot dans son édit propose

de « afin que » (l. 9, l. 11, l. 14) introduit les différents buts de cette déclaration. Tout d’abord, cette déclaration doit rappeler sans cesse les droits et les devoirs des femmes aux « membres du corps social » (l. 10), c’est-à-dire à toute la société. En outre, elle doit permettre aux « actes du pouvoir des femmes et [à] ceux du pouvoir des hommes » (l. 11-12) d’être plus « respectés » (l. 14). Enfin, le troisième but de cette déclaration est que les réclamations des citoyennes soient « fondées