1789 Une Societe Inégalitaire

l’histoire du droit privé. L’Ancien Régime est une société d’ordres : Nobles, Clergé et Tiers-Etat. Le système est cohérent et chaque catégorie a son droit propre, d’où le terme « privilèges ». Ce système était tout à fait opérationnel au MA et à l’époque moderne. Donc la Révolution est le seul phénomène qui a permis d’inventer une société nouvelle en brisant l’ordre ancien, il était impossible au pouvoir royal de transformer le droit privé si la société d’ordres n’était pas à son tour transformée. Les

de Droit Montesquieu est sans doute le premier à avoir défini ce qu’était l’Etat de Droit. Dans son livre L’esprit des lois, il nous dit que l’Etat est une société où il y a des lois, des règles. Cette idée va s’imposer avec la Révolution Française et la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, article 16 : « Toute société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution ». Or, pour les révolutionnaires,

qui aura donc durée que 6 mois. Qd on analyse les mesures prisent par les révolutionnaires, on constate que, sur l’organisation des professions, c mesures ne sont qu’une reprise des projets pris par Turgot. Donc on arrive à faire une réforme en 1789 qui a été utilisé sous la monarchie Remarque : La Révolution n’a pas été une rupture aussi radicale que ce que l’on croit. Elle n’a pas fait table raz du passé, en tt cas pas dans tous les domaines. Il n’y a pas un ancien régime archaïque d’un

anime cet acte. Il y a une fécondité dans la mise en commun. Il arrive néanmoins que la justice distributive impose l’égalité stricte des parts, ainsi en est-il des dotations initiales : une part de galette des rois ; la donne dans un jeu de société ; l’énoncé du sujet ou les conditions de l’épreuve dans un concours. Il y a même des circonstances où la justice exige que certains candidats soient affectés d’un handicap, par exemple au jeu de go ou dans les courses hippiques. Moins claire est la

13 Janvier Histoire du droit Cette période s'ouvre avec la révolution française, qui suit l'Ancien Régime. Certains auteur parlent de destruction des institutions d'ancien Régime. Avec une société dite bourgeoise, qui veut établir une nouvelle société, fondée sur des bases nouvelles. Elle veut faire table rase du passé, notamment les institutions féodales et monarchiques, les privilèges, et le système de caste. On verra tout de suite que cette révolution veut instituer une unité nationale.

Repenser la prévention pour « faire société » Laurent Mucchielli (article paru dans Hommes & Libertés, 2002, n°120, p. 54-57) Le thème de « l’insécurité » est revenu au premier plan de l’actualité politico-médiatique à partir de la fin des années 70. A partir de ce moment, il a été massivement utilisé par la droite pour discréditer la gauche, la sortie de la période de la « guerre froide » privant peu à peu d’effet l’argument du danger communiste. L’approche de cette question a fortement

et notamment celui de notre régime actuel 5 ème Rep, Entre 1789 et 1958 la France a connu 15 constitutions et la France va connaître des expériences monarchistes césariennes et républicainnes. Entre 1789 et 1848 rger les 3 traditions de notre droit contitutionnel . Titre 1 : La formation des traditions consti trad Chapitre 1 : La tradition révolutionnaire 1789- 1799 Section 1 : La naissance du droit constitutionnel moderne 1789-1792 §1: La recherche de l'équilibre ( Montesquieux)

des collectivités territoriales. A. Mise en perspective. 1. Historique. Pour les économistes Jean-Edouard Colliard et Claire Martialoux (Une brève histoire de l'impôt), « jusqu'en 1789, la fiscalité française se divise en une fiscalité royale, d'Église et seigneuriale ». Le budget du Roi et le budget de la société se confondent, il n'y a pas de distinctions entre budget public et budget privé, les rois fixent les impôts en fonction des dépenses qu'ils jugent utiles (guerre par exemple). La Révolution

Il s’ agit d’ une appellation donnée au XVIIIe s Français durant lequel s’épanouit un nouvel humanisme . A cette appellation s’attache tout un mouvement philosophique remettant en question la vie religieuse de l’époque [Dieu],l’ Etat, la société et l’homme, à la seule lumière de la raison, faculté naturelle et instrument capable d’entraîner l’humanité tout entière vers un progrès indéfini et vers le bonheur qui lui est dû . Le philosophe des Lumières croit au progrès, il pratique le libre

pouvoir politique sur un autre. Ce qui ne veut pas dire qu’il y a pouvoir politique uniquement avec écriture. Dans les sociétés sans écriture le pouvoir politique est bien existant ce sont des rapports oraux. Ces sociétés expriment le pouvoir politique par des fables des mythes. Les écrits constitutionnels ne serait-il pas la forme moderne des récits, des mythes, qui ont fondé nos sociétés. La première phase de la bible « au commencement était le verbe » or le verbe ne suffit pas car il devient écrit dans