1792 1794 Une République Menacée

régime parlementaire britannique Séance n° 8 : Le Consulat et le Premier Empire Séance n° 9 : Les Chartes Séance n° 10 : La IIIème République 1 L1 – Droit Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité Droit constitutionnel Travaux dirigés Année universitaire 2015-2016 Cours de M. Nicolas CLINCHAMPS Séance n° 2 L'Etat Termes à définir : -Etat, -nation, -République, -démocratie, -Etat de droit, -contrôle de constitutionnalité. Documents : Les hommes sont égaux par nature. La nature a fait les hommes

dans une société démocratique, réflexion sur les valeurs qui fondent la République et formation pratique à l’exercice de la citoyenneté, il se décline en trois objectifs essentiels : connaître et s’approprier les droits civils, politiques, économiques et sociaux dont disposent les citoyens et comprendre les contreparties que ces droits imposent en termes de devoirs ; approfondir la connaissance des institutions de la République et des différents niveaux d’exercice de la souveraineté ; favoriser l’engagement

La signature du roi ne sera alors que formelle et c’est ce qui permettra son irresponsabilité politique ; La signification future du contreseing car en 1791 on ne la perçoit pas encore nettement. Ce qui vient de dire vaut pour la 3ème et 4ème Républiques ; le chef d’Etat n’est pas très important il est à l’origine de certains actes dont les vrais responsables sont les ministres. En face du monarque une assemblée unique (avec un parlement monocaméral) élu au suffrage censitaire (à condition

jugeant que « Hobbes enseignait déjà – exactement aux antipodes de l’étatisme coercitif et oppressif dont on lui fit reproche – que les droits du citoyen, pour être vraiment des droits – ce qu’ils n’étaient pas avant le contrat générateur de la République – ont besoin d’un statut juridique légal. Le droit du citoyen est médiatisé par la puissance législative du Souverain. Le droit privé porte nécessairement, dans l’état civil, la marque de l’ordre public. » (Hobbes, Le citoyen ou le fondement de

démocratie était souvent assimilée à la République pour faire la différence avec la monarchie. Titre 1 : Le pouvoir politique et l’Etat CHAPITRE 1 : L’Etat et l’institutionnalisation du pouvoir politique. Thème 3 : Eléments de définition de l’Etat Section 1 : La notion d’Etat §1 Notion de pouvoir politique Machiavel a été représenté comme un théoricien de l’Etat, le 1er théoricien. Pour lui il y a 2 types d’Etats : le principat et la république. L’Etat comme il le présente n’est

lesquelles les libertés sont remises en cause voire disparaissent. Ex : En 1793 on a aussi la Terreur qui remet en cause tous les droits de la DDHC, le préambule de la Constitution consacre également les 75 années de la 3e République qui n’a pas de Constitution et la 3e République est certainement le régime qui a été le plus protecteur des libertés mais le Gouvernement de Vichy remet en cause les libertés instaurées (lois concernant les juifs, violation du principe de la non rétroactivité de la loi

soumission des États à des principes de légitimité qu i ont varié, tantôt démocratiques et tantôt autoritaires . 1 . Les tentatives démocratique s a) La Révolution française se propose d'abolir les tyrannies (décr . de l a Convention du 19 nov . 1792) et de supprimer ainsi les causes des guerre s (Kant : Essai sur la paix perpétuelle, 1795) . Elle se heurte à la résistanc e des princes et entraîne vingt ans de guerres . b) Au xix e siècle, le principe des nationalités (Mancini, 1851) tend à regrouper

la formation du royaume de Belgique Introduction : La Belgique Française Après la Révolution Française, la Belgique actuelle - sous domination autrichienne - fut envahie par l’armée révolutionnaire française : entre 1792 et 1794, la guerre éclata entre la France et l'Autriche et les premiers champs de bataille furent en Belgique (Bataille de Jemappes1, Bataille de Fleurus2). Dès 1795, la France victorieuse annexe les Pays-Bas autrichiens et nos régions deviennent

enterrer dans la basilique Saint-Denis. Tous les rois de France suivent son exemple jusqu’à la Révolution française. Hélas, en 1793, les révolutionnaires donnent l’ordre de déterrer les cadavres royaux pour récupérer le plomb de leur cercueil : la République naissante a besoin de balles. Ces ignares jettent dans une fosse commune les restes embaumés de ce qui formait le plus fabuleux témoignage funéraire du Moyen Âge européen. Même Dagobert finit dans la fosse, nom d’une momie ! D’y penser, j’en ai

va ainsi soulever la question de l’articulation entre la Loi Cosmique et la Loi Positive. Il s’interroge dans cette optique sur la nature profonde de la Loi et sur les finalités de cette Loi. Il le fait dans un contexte historique où Athènes est menacée en particulier par l’Ecole des Sophistes, qui proposent une vision plus individualiste et plus hédoniste de la vie en société. Platon refusera de considérer que la Loi des Cités est un simple instrument de régulation comme le prétendent les Sophistes