18 Mai 1877

temps, nous soulignerons la domination du Parlement sur le président de la République (A). Puis dans un second temps, nous noterons l’effacement du président par le Gouvernement dans l’exercice du pouvoir exécutif (B). A. La Après la crise du 16 mai 1877 où le Général Mac Mahon est conduit à démissionner, le président de la République va s’effacer et va lui-même décider de ne plus s’opposer au parlement. Effectivement Jules Grévy est élu à la présidence et son discours de 1879 appelé Constitution

la chambre des députés. Les lois constitutionnelles ne répondaient pas à la question de savoir, si le gouvernement était doublement responsable ou pas (moniste ou dualiste?). Ces incertitudes seront levées par une crise institutionnelle le 16 mai 1877. Elle tranchera la question : ce sera un régime parlementaire moniste qui va dégénérer très rapidement dans un régime d'assemblée. Section 2 : La dérive vers un régime d'assemblée. L'équilibre entre l'exécutif et le législatif se fait normalement

président sous la IIIème république Nous verrons dans un premier temps que cette altération de l’influence du président sous la IIIème République est due en partie à la crise de 1877 et dans un second temps, nous verrons que cela va aussi entrainer la perte du pouvoir du président sur l’assemblée. A – La crise du 16 mai 1877 et la victoire des Républicains Les élections sénatoriales du 30 janvier 1876 donnent une très légère majorité à la droite : la victoire échappe de peu aux républicains qui remportent

Introduction : 1) Précision sur la nature, l’origine et la date du document : Ce texte est un extrait du discours prononcé par Léon Gambetta le 9 octobre 1877 à Paris, dans le XXe arrondissement, au Cirque du Château d’Eau. C’est son dernier grand discours, lors d’une réunion électorale, avant les élections des 14 et 28 octobre 1877. 2) Présentation rapide de l’auteur et de sa situation au moment de la rédaction du texte : Léon Gambetta, né en 1838 à Cahors d’un père épicier d’origine

souveraine, il faudra se soumettre ou se démettre » dit Gambetta après la dissolution de la Chambre le 25 juin 1877. La France en 1877 et dans les années suivantes est dans un premier temps en conflit avec l'Allemagne de par le territoire de l'Alsace-Lorraine, que la France a perdu lors du conflit de 1870 à 1871, qui entraîna la chute du second Empire. Dans un second temps, le 16 mai 1877 fut une crise d'importance politique majeur. En effet , elle désétablit définitivement la monarchie en France

Chambre des députés avant l'expiration légale de 6 son mandat… ». Or, le Sénat est hostile aux gouvernements. Il est donc difficile d’obtenir l’avis conforme nécessaire à la dissolution de la Chambre des députés. De plus, suite à la crise du 16 mai 1877, la Constitution Grévy du 6 février de la même année consacre l’abandon du droit de dissolution. Sous la IVème République, l’échec du droit de dissolution est dû davantage au fait qu’il est lié aux crises ministérielles. En effet, aux termes de l’article

mais le cours des événements va changer cette organisation politique. B. La crise du 16 mai 1877 La cause essentielle de cette crise est la conquête du pays par l'idéologie républicaine. En effet, le président de la République Mac-Mahon est monarchiste tandis que la chambre des députés est devenue républicaine. Des oppositions entre les deux organes émanent alors de ce différend politique. Le 16 mai 1877, Mac-Mahon adresse au président du conseil, Jules SIMON, une lettre désapprouvant sa politique

Parlement. Dans ce but il paraît logique d'étudier logiquement tout d'abords la forme de régime et son fonctionnement tel qu'il est institué par la loi du 25 février (I), puis le changement radical qu'entraine la crise du 16 mai 1877 (II). I) Le fonctionnement jusqu'en 1877: un président monarque Les conflits d'intérêts au sein du Parlement et notamment entres les deux chambres (républicains à la Chambre des députés et monarchistes au Sénat) ne permette que de trouver difficilement un accord

entraîné un déséquilibre du parlementarisme français. II. La crise du 16 mai 1877 : une évolution du / pour le droit de dissolution. Avec la crise du 16 mai 1877, la dissolution a été utilisée comme « une arme contre la volonté nationale » (A), cette pratique « détournée » a entraîné des conséquences institutionnelles (B). A. La dissolution : « une arme contre la volonté nationale ». Après la crise du 16 mai 1877, la dissolution est discréditée car elle est perçue comme une « arme contre

n’arrivait pas à s’entendre sur la forme de l’Etat, ainsi le régime parlementaire dualiste semblait le meilleur compromis (A) mais très vite l’Assemblée se refusait à exercer avec un exécutif fort ce qui conduisit inévitablement à la crise du 16 mai 1877 (B). A) Une ambiguïté sur la forme de l’Etat, Monarchie ou République, amène à un compromis : le régime parlementaire dualiste. De nombreux aspects des lois constitutionnelles sous-entendent la volonté des Constituants, divisés