1804 Autorite Parentale

fraternité universelle et dans le sentiment qu'il lui appartient de consacrer son énergie et ses talents au service de ses semblables"Principe 10 de la Déclaration des droits de l'enfant 1. En quoi consiste l'autorité parentale 1.1. Qu'est-ce que l'autorité parentale? L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger en matière de sécurité, santé et

DROIT CIVIL EXPOSE : L’autorité parentale après séparation PLAN INTRODUCTION : 1/ Evolution : de la puissance paternelle à l’autorité parentale 2/ Définition de « l’autorité parentale » a) Définition de l’autorité parentale b) Qui l’exerce ? 3/ Que comprend-elle ? a) Règle générale b) En cas de séparation - Contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant - Droit de visite et d’hébergement

L’autorité parentale En droit français, l'autorité parentale est l'ensemble de droits et de devoirs des parents exercés dans l'intérêt de l'enfant jusqu'à sa majorité ou son émancipation. L'autorité parentale comporte notamment le droit et le devoir : de protéger l'enfant, de le nourrir, de l'héberger, d'assurer son éducation, de veiller à sa santé, sa sécurité et sa moralité de fixer sa résidence, de contrôler ses déplacements, de choisir son orientation scolaire et, le cas échéant, sa religion

Les articles qui ont le plus changé sont ceux qui touchent à la famille. En 1804, pour le code civil, la famille avait un chef qui était le mari, puis sa femme en cas de décès. Il avait, en principe, les pouvoirs de direction de la famille. Lors de son mariage, la femme était considérée comme « mineure » et sa capacité juridique était restreinte, mais pas pour ses propres affaires si elle était mariée sous le régime de la séparation de biens et qu'elle était commerçante. Dans les faits, l'influence

 Introduction : L’adoption dans l’histoire Quasiment inconnue du droit d'Ancien Régime, l'adoption des mineurs fut autorisée par le droit révolutionnaire, mais supprimée par le Code civil de 1804 qui ne prévoyait que l'adoption de majeurs. La loi du 19 juin 1923 permit l’adoption d’enfants mineurs, comme une filiation additive, mais elle était difficilement praticable avant le décret-loi du 29 juillet 1939 (communément appelé Code de la famille)

des règles connues jusque là. Le mariage devient une union civile. Le divorce existe mais pour des cas très farfelus, ainsi l’incompatibilité des mœurs, l'adoption est admise encore fallait il avoir plus de 50ans. II. Après le Code Civil de 1804 Il s'agit d'un compromis entre les règles du droit révolutionnaire et les règles traditionnelles. Le mari devait protection à la femme, la femme obéissance à son mari. Le divorce est prévu par le C.C mais sera supprimé par la restauration en 1816

conjoints. Cette définition est notamment reprise par Mr Benabent. Pour d’autres auteurs comme Mr Leveneur dans l'ouvrage de Mr Mazeaud, la famille est un groupement formé par les personnes qui en raison de leur lien de parenté sont soumis à une même autorité. Mr Jean Hauser dit que la famille est un groupe d'individus qui reconnaissent entre eux les liens moraux et matériels engageant mutuellement leur personne et leur patrimoine sans limitation de durée. D’une manière générale, on considère qu’il

l’accord des deux parents lorsque conjointe. Néanmoins pour s’assurer que l’un des deux parents ne subit pas de pressin le juge peut les convoquer. Lorsque le mineur fait l’objet d’une tutelle il n’est pas nécessaire de les convoquer (car n’ont pas autorité parentale logiquement). N2anmoins l’art 413-2du CC, lorsque la demande va etre présentée que par un seul des parents le juge ne peut prendre sa décision qu’après avoir écouté les deux parents. Sauf dans l’hypothèse où l’autre parent est dans l’impossibilité

aux protestants le droit de se marier devant les autorités civiles.  Le mariage avait une matière civile et non plus uniquement religieuse. La révolution française a adopté les courants philosophiques qui l’ont précédé. L’idée la plus importante était l’idée de la liberté. Les révolutionnaires adoptaient l’union libre (concubinage), la liberté de divorce (divorce à consentement mutuel), l’accueil des enfants nés hors mariage. Le code civil (1804) avec Napoléon a abandonné cette thèse. La famille

servir la cité. Encore aujourd’hui, on met en relation la puissance d’une nation à sa capacité à se régénérer. En outre, il a relation entre la famille et l’état, avec la mise en place des politiques familiales (nombre de places en crèches, congés parentaux). La relation famille/état est présente quand l’état est capable de se substituer à la famille quand celle ci est défaillante (placement des enfants, orphelins). Il y a aussi relation état/famille quand on évoque les risques sociaux : l’état peut