1804 Autorite Parentale

L’esprit de la médiation. Ramonville Saint Agne, Erès, Coll. Trajets, 176 p. NAOURI Aldo Eduquer ses enfants, l’urgence d’aujourd’hui POUSSIN Gérard, MARTIN-LEBRUN Elisabeth Les enfants du divorce - 2e édition: Psychologie de la séparation parentale POUSSIN Gérard, BRISSET Claire Pour ou contre la garde alternée ? RICARD Paul Emile (sur le tiers processus et pas MF, cours de Didier RAGASSE) RICOEUR Paul (philosophe sur l’altérité et l’ipséité) SALOME Jacques SASSIER Monique

AUTORITE PARENTALE Introduction : Avant la loi du 4 juin 1970, le Code Napoléon imposait à l’enfant de ne pas quitter la maison paternelle sans la permission de son père. C’était la puissance paternelle. Puis avec le mouvement égalitariste bouleversant le droit de la famille, l’autorité parentale se substitua peu à peu à la puissance paternelle. C’est en 1985 que l’égalité des parents dans la gestion des biens des enfants mineurs est instaurée avec le principe d’exercice de l’autorité parentale

L'exercice de l'autorité parentale a connu ces dernières années de profonds bouleversements liés notamment aux différentes formes de la famille : famille unie ou séparée, recomposée... Quelle que soit la situation de la famille, l'autorité parentale constitue plus que jamais l'un de ses pivots essentiels. Comment éduquer ses enfants ? Objectif : Dresser un tableau complet du contenu de l'autorité parentale. Qu’est-ce que l’autorité parentale ?? L'autorité parentale est l'ensemble des droits

l'enfant de son conjoint (ex: La belle fille possessive de son parent et qui rejette le beau parent) III) Et les lois dans tout ça? La Loi de mars 2002╩qui porte sur l?autorité parentale permet d?officialiser les droits du beaux-parents╩: le beaux-parents peut bÄnÄficier aujourd'hui d'une délégation de l'autorité parentale sur les enfants de son conjoint, il peut intervenir dans les actes courants du quotidien (emmener les enfants chez le médecin, à l?école, etc.) C?est le juge des affaires familiales

en commun de l'autorité parentale En règle générale, les père et mère exercent en commun l'autorité parentale, quel que soit leur statut, qu'ils soient mariés ou non, séparés ou divorcés. Seul l'intérêt de l'enfant peut commander une solution différente. Cas des parents non mariés Cas des parents non mariés: exercice en commun de l'autorité parentale Si les père et mère ont reconnu leur enfant dans l'année de sa naissance, ils exercent en commun l'autorité parentale. Ce principe s'applique

En effet, l’article 373-2-7 prévoit expressément une procédure amiable : « Les parents peuvent saisir le juge aux affaires familiales afin de faire homologuer la convention par laquelle ils organisent les modalités d’exercice de l’autorité parentale et fixent la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant. Le juge homologue la convention sauf s’il constate qu’elle ne préserve pas suffisamment l’intérêt de l’enfant ou que le consentement des parents n’a pas été donné librement.

soumis à l'autorité paternelle Les individus acquièrent des libertés Extrait du code civil, titre IX de la puissance paternelle (3 germinal an XI) Empire romain Cette loi nous informe de l'autorité paternelle. A présent, le père à une autorité mesurée sur ses enfants. L'atteinte de la majorité donne enfin une certaine autonomie à l'individu. Loi sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés (24 juillet 1889) Décret portant modification des articles 376 et suivants

l'encontre d'une personne pénalement condamnée. • juge de la mise en état : il assure le bon déroulement de la procédure civile. • juge aux affaires familiales (JAF) : il est compétent pour les conflits relatifs au droit de la famille (divorce, autorité parentale, nom de famille, etc.). • juge des tutelles : il administre les mesures de protection des majeurs (tutelle, curatelle et sauvegarde de justice). • juge des enfants : il est le juge de la justice des mineurs. 3) Quelles sont les formations

L’AUTORITE PARENTALE Définition : c’est un ensemble de droits mais également de devoirs, que les parents ont à l'égard de leurs enfants mineurs - elle appartient aux père et mère, - elle n'appartient pas aux autres ascendants (on vise ici les grands-parents), - elle cesse de plein droit à la majorité de l'enfant, - elle est d'ordre public ce qui veut dire qu'elle est hors du commerce juridique, - elle est toujours aménagée dans l'intérêt de l'enfant, l'autorité parentale constituant pour

dans le fonctionnement de l'autorité parentale » Avant l'autorité parentale était réservé au patriarche, mais depuis la législation a évoluer. En effet nous savons que la loi loi du 4 juin 1970 a permis une avancée considérable. Elle a tout d’abord réalisé la substitution du terme « autorité parentale » à l’ancienne « puissance paternelle » mais surtout, cette loi a affirmé l’égalité entre parents mariés (père et mère) au regard de l’autorité parentale. Le pouvoir absolu du père sur les biens