1814 1848 La France Et Le Régime Parlementaire

1789, n’était pas une restauration mais une instauration du droit constitutionnel. La 1ère république, va mettre trois ans à s’installer, de 1789 à 1792. Le fondement de l’ancien régime était un ensemble de lois et de principes non écrits, mais considérés comme absolument inviolables. Les deux piliers de l’ancien régime sont d’une part l’absolutisme et d’autre part, les lois fondamentales du Royaume. L’absolutisme correspond au fait que l’autorité royale ne se partage pas, le Roi gouverne et décide

constitutionnelle en France, le roi y a participé. 1792 :L’Empire, depuis une vingtaine de Constitution ! Juin 1793 : Ière Rép (jamais en application => guerre) * Respect des étrangers, des minorités (droits posés en 1789). 1848 IIème République : Lamartine soumet l’idée du vote au suffrage universel direct. Régime présidentiel à l’américaine, avec un parlement (législatif) fort et un exécutif fort (pas de ministre). Cette Constitution a fini en empire… 1875-1939 : Régime d’assemblée (inapte)

constituant originaire. L’organe charge d’élaborer une nouvelle Constitution peut être une assemblée constituante (C 1793, 1848, 1875, 1946), une assemblée législative transformée en constituante (1791, 1795, 1830), une autorité constituante : dans ce cas, c’est une personne qui décide d’élaborer la Constitution (ex. 1958). Certaines constitutions sont approuvées par référendum. En France, les constitutions approuvées par référendum ont été celles de 1793, 1795, 1946, 1958. Il s’agit d’un référendum constituant

joue-t-il effectivement un rôle de barrière aux débordements démocratiques de la Chambre des députés, en vue de stabiliser les régimes en place ? Cependant, pourquoi et dans quelles conditions ce bicamérisme est-il parfois abrogé, et souvent remis en question, contourné ou en tout cas inégalitaire ? I/ Le bicamérisme : outil de stabilité et de modération des régimes. 1. Inspiration, vocation et mise en place. Problématique double : la Première République en est à ses

intéressant d’étudier les rapports qu’elles entretiennent durant la période qui couvre le XIXe siècle, car les bouleversements politiques, économiques et idéologiques sont légion. En une centaine d’années, on passe en effet du congrès de Vienne de 1814, qui restaure les monarchies et signe le triomphe d’un conservatisme traditionnel hostile au libéralisme et méprisant des sentiments nationaux, au déclenchement de la première guerre mondiale souvent assimilé au triomphe des nationalismes. Comment

De la Renaissance à l’Epoque contemporaine De la Royauté à la Présidence en France A- La dynastie des Valois, 1328 / 1589 La France moderne naît des ruines de « la guerre de Cent ans ». Des souverains forts, despotiques parfois, rétablissent l’obéissance dans le royaume, proscrivant la féodalité et les guerres privées. L’insécurité et la peur s’atténuent, une nouvelle joie de vivre leur fait place. Les plus favorisées s’adonnent aux fêtes galantes, remplacent donjons et châteaux forts par

institutionnel et juridique Introduction générale L’Ancien régime du milieu du XVème : la société est fondée sur l’inégalité et le pouvoir d’un seul, le roi. Le juriste Loiseau du début du XVIIème siècle écrit que la société française est ordonné en application du projet divin. Chaque personne a une place et une fonction déterminée, une société hiérarchisée où tous les sujets du roi sont repartis en trois ordres : le clergé, la noblesse et le tiers-état. L’appartenance à un ordre va entrainer

2 : la naissance du système en France. A son retour au pouvoir, en mars 1814, le futur Roi Louis XVIII octroie une charte constitutionnelle aux français qu’il date de la 19ème année de son règne, cad, à la mort du fils du Louis XVI dans la prison du Temple en 1795. C’est par l’intermédiaire de la charte, que le régime parlementaire va faire son apparition en France, ce qui est paradoxal avec le texte de cette charte. I. L’intermédiaire de la chartre de 1814 et le débat doctrinal qui lui

Histoire Politique en France de 1789 à 1958 Introduction : l’Histoire politique contemporaine 1 – Historiens des institutions et constitutionnalistes L’Histoire constitutionnelle permet non de parler du sens de l’histoire, mais de conférer le sens de l’évolution et d’expliquer le présent. Les liens entre histoire et droit constitutionnel sont intéressants car le constitutionnalisme étudie le droit positif et tente de définir un idéal, alors que l’historien part de ce qui existe en essayant

Une nouvelle forme de monarchie : la Restauration § 1 Une restauration limitée du principe monarchique Louis XVIII réimplante la monarchie dans un pays transformé par la Révolution et l'Empire. Chartes constitutionnelle de 1814=> « le nouveau régime renoue avec la chaîne du temps ». La charte est octroyé par le Roi=> concession importante. C'est une véritable constitution=> contrat entre le Roi et la nation. Les acquis de la Révolution sont dans le titre ''droit public des français''=>