19 Février 1968

1966 a été particulièrement féconde pour les Soviétiques. Le 3 février, une sonde Luna se pose sur le sol lunaire, tandis que, deux mois plus tard, un autre engin, lancé depuis Baïkonour, devient le premier satellite de l'astre de nuit. L'URSS ne réalisera finalement pas de coup d'éclat lunaire pour le cinquantième anniversaire de la révolution. Pour les Etats-Unis, 1968 s'annonce aussi déplorable que 1961. L'offensive du Têt, en février, sonne le glas de l'engagement américain au Vietnam. Et, fin

sélection nationale de rugby à XV de l'U.S.F.S.A. est formée dès 1893 pour affronter en Angleterre, l'équipe du Civil Service Athletic Club[8]. Cette sélection française est exclusivement composée de joueurs du Racing et du Stade français. Le 13 février, la sélection française affronte le Civil Service devant 10 000 spectateurs et s'incline de peu sur le score de 2-0. Le lendemain, deuxième match de cette mini-tournée anglaise face à Richmond FC renforcé par deux fameux joueurs d'autres clubs. Les

l'infraction. Si le comportement d'un individu est de nature à laisser croire qu'il va commettre un délit, les opérations de contrôle d'identité, de poursuite et d'arrestation relèvent de la police judiciaire (TC, 15 juillet 1968, Consorts Tayeb, Rec.791, D 1968.417, concl. Schmelck; CE, 19 mai 1982, Volbrecht, Rec.563). Enfin, une infraction déterminée n'est pas une infraction réellement commise. Ces opérations sont qualifiées de police judiciaire même si le flagrant délit ne se produit pas, même si le

Le 25 mars 1957 : création de la CEE et de l’EURATOM Deux traités sont signés à Rome par six pays européens: la République fédérale d’Allemagne (RFA), la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. 1er juillet 1968 : réalisation de l’Union douanière entre les Six Les droits de douane entre les six membres de la CEE sont totalement supprimés. Un tarif douanier commun est mis en place aux frontières extérieures de la CEE. 1er janvier 1973 : de l’Europe des Six à l’Europe des Neuf

avril 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la commune de Saint-Louis, représentée par son maire en exercice ; la commune de Saint-Louis demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 27 février 1997 portant modification et création de cantons dans le département de la Réunion ; 2°) la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 20 000 F au titre de l'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu 2°, sous le n° 187581, la

longtemps été considérée comme incessible car considérée comme attachée à la personne du professionnel. I. La nullité de la cession de clientèle civile A. Principe d'illicéité de la jurisprudence ancienne Tribunal civil de la Seine, 25 février 1846: nullité de la cession de clientèle civile. La confiance, seul lien entre le patient et son médecin, ne pouvait être l'objet d'une obligation contractuelle (arrêt fondateur). La nullité de la cession de clientèle civile s'est d'abord fondée

Interne & institutionnelle - Février 2011 2 Une histoire qui se construit depuis 1923 1923 - Adolphe Leroy et Rose Merlin ouvrent un stock américain de matériel militaire récupéré au lendemain de la 1ère guerre mondiale. 1960 - Le « Stock Américain » ouvre des dépôts supplémentaires dans le nord de la France et devient « Leroy Merlin ». Communication Interne & institutionnelle - Février 2011 Date 3 Une histoire qui se construit depuis 1923 1968 - Un libre-service bricolage-quincaillerie

cour d’appel de Paris du 30 avril 1963 (D. 1963, p. 428, note A. Rouast) relative à une clause de célibat accessoire d’un contrat de travail, puis de celle de la chambre sociale de la Cour de cassation du 7 février 1968 (D. 1968, p. 429), l’assemblée plénière de la Cour de cassation (Ass. plén., 19 mai 1978, pourvoi no 76-41.211, Bull. 1978, Ass. plén., no 1, arrêt cité in H. Capitant, F. Terré, Y. Lequette, Les Grands Arrêts de la jurisprudence civile, tome 1, Dalloz, 12e éd., 2007, no 30) a rappelé

LE TABLEAU : « LA GUERRE D’OTTO DIX Présentation Ce tableau s’intitule La guerre *Otto Dix (1892-1968) est un peintre allemand. En 1910, il intègre l’école des Arts décoratifs de Dresde. En 1915, il reçoit une formation de mitrailleur et participe a de nombreuses batailles ou il est blessé plusieurs fois. Apres la première guerre mondiale il devient professeur d’art Considéré comme un artiste « dégénéré » par le régime nazi, il sera l’un des premiers professeurs renvoyés et persécutés. Certaines

La Réforme, la Revue du Progrès, la Phalange... Entre 1840 et 1850, le journal « l’Atelier » est entièrement rédigé par des travailleurs. « L’Echo des Travailleurs » s’oppose à « l’Echo de la Fabrique » des chefs d’atelier. 22, 23 et 24 février 1848 La Révolution de 1848 met fin à la Monarchie de Juillet et proclame la II° République. Ces journées insurrectionnelles se préparent dès 1846, d’une part, en raison d’une crise économique et financière provocant du chômage, l’augmentation