19 Février 1968

dite Euratom. 30 juillet 1962 : lancement de la PAC Les objectifs sont de subvenir aux besoins alimentaires de la population européenne et d'assurer aux agriculteurs des prix stables à l'abri des fluctuations du marché mondial. 1er juillet 1968 : réalisation de l’Union douanière entre les Six Les droits de douane entre les six membres de la CEE sont totalement supprimés. Un tarif douanier commun est mis en place aux frontières extérieures de la CEE. 1er janvier 1973 : de l’Europe des Six

de lawn tennis du monde. C'est donc probablement Harry Gem qui a inventé le « tennis moderne » (issu du jeu de paume français) mais c'est Wingfield qui est passé à la postérité car il a commercialisé ce sport sous le nom de « Sphairistike » le 23 février 1874 mais il ne l'a pas inventé comme la légende le prétend. Le sphairistike est la conséquence du jeu de paume et de l’invention du caoutchouc qui permet de réaliser des balles pouvant rebondir sur l’herbe. C'est le chaînon manquant entre le jeu

1965 21 février : Malcolm X est assassiné alors qu’il s’exprimait à l’Audubon Ballroom, à Harlem. 1966 Mai : Stokely Carmichael est élu président du SNCC (Student Nonviolent Coordination Committee). 15 octobre : Huey P. Newton et Bobby Seale rédigent la première version du programme en dix points du BPP. Décembre : Bobby Hutton, 16 ans, est la première recrue du BPP. 1967 1 janvier : Le BPP ouvre son premier bureau au 5624 Grove Street, à Oakland. 21 février : Deux ans après

de lawn tennis du monde. C'est donc probablement Harry Gem qui a inventé le « tennis moderne » (issu du jeu de paume français) mais c'est Wingfield qui est passé à la postérité car il a commercialisé ce sport sous le nom de « Sphairistike » le 23 février 1874 mais il ne l'a pas inventé comme la légende le prétend. Le sphairistike est la conséquence du jeu de paume et de l’invention du caoutchouc qui permet de réaliser des balles pouvant rebondir sur l’herbe. C'est le chaînon manquant entre le jeu

gauche (socialistes, communistes, élus chrétiens du MRP, Mouvement républicain) populaire qui souhaite instaurer un régime parlementaire. De Gaulle, partisan d’un exécutif fort, démissionne en janvier 1946. C’est cette assemblée cependant qui fait, le 19 mars 1946, des vieilles colonies des Antilles et de La Réunion, des départements français. Le premier projet de Constitution d’avril 1946 est rejeté le 5 mai par les électeurs, le second est approuvé en octobre 1946. La quatrième République ne permettra

aliment du bétail, ingrédient en culture et dans de nombreuses fabrications, conservateur d’aliments, cet impôt est pour Gandhi « la taxe la plus inhumaine que l’ingéniosité de l’homme puisse imaginer ». Un objectif clair, limité, possible Le 15 février 1930, Gandhi annonce à ses compagnons du Congrès, le parti indépendantiste, qu’il a choisi comme objectif de la campagne de désobéissance civile l’abrogation de la loi qui les contraint à payer un impôt sur le sel. Il a en vue l’indépendance de l’Inde

transposée dans le droit interne, un justiciable peut s'en prévaloir lors d'un recours. Dans l'arrêt en question du 22 décembre 1978, le requérant , Daniel Cohn-Bendit, avait fait l’objet d’un arrêté d’expulsion par le ministre de l’Intérieur en 1968 en raison de sa participation active aux événements de mai 68. Il demanda en 1975 au ministre d’abroger cet arrêté. Mais le ministre de l'intérieur refusa d'abroger son extradition et le requérant saisi le juge du tribunal administratif. La procédure

Commentaire : Conseil d’Etat, Assemblée, 9 Avril 1999, Mme Ba sur les actes du gouvernement. Aux termes de l’article 56 de la Constitution de 1958, le Président de la République a la possibilité de nommer trois membres du Conseil Constitutionnel. Le 21 Février 1998, le Président de la république à nommer comme M. Pierre Y comme membre du conseil constitutionnelle, en l’occurrence, Mme Ba, qui n’était pas pour de cette décision, l’a attaqué devant la juridiction suprême administrative.  Le Conseil

2 – LES CLAUSES DE CÉLIBAT 16/ Peut-on, par une clause insérée dans un contrat, interdire à une personne de se marier ? Tel est précisément l’objet des clauses de célibat. En effet, la clause de célibat est une clause figurant LE COUPLE MARIÉ 19 dans un acte juridique et par laquelle les droits que cet acte confère à une personne sont subordonnés à la condition qu’il demeure célibataire. Prenons deux exemples simples : d’une part, celui d’une personne qui fait une donation à une autre, à

Premier essai nucléaire Premier essai Bombe H Dernier essai nucléaire 1954 13 février 1960 24 août 1968 27 janvier 1996 Statistiques Charge nucléaire la plus élevée Nombre maximal d'armes nucléaires Nombre total d'essais nucléaires Arsenal courant Portée maximale 2,6 Mt (testée le 24 août 1968) ~ 500 dans les années 1980 210 détonations En 2004, ~ 350 8000 kilomètres (sous-marin) Traités internationaux Traités signés TNP (1968) L'histoire de la Force de dissuasion nucléaire française, aussi nommée