19 Février 1968

des fins politiques. En cela, on se dirigerait vers le modèle de « l’impeachment » américain avec lequel, a-t-on vu, que la responsabilité pénale n’était qu’un prétexte pour résoudre des différends politiques. L’exemple fameux est celui de Johnson en 1968. Mais on a toutefois garantit par deux fois, la fonction présidentielle. D’une part, grâce à la majorité qualifiée des 2/3 et d’autres part, grâce au mode de comptabilisation des suffrages qui est semblable à celui utilisé pour les motions de censure

1946. CE, Sect. 12 février 1960, Société Eky Confirmation de la valeur constitutionnelle du préambule de la Constitution de 1958 et des textes auxquels il renvoie. La société invoquait la violation par le gouvernement de l’article 8 de la DDHC prévoyant que seul le législateur pouvait créer des infractions. Le Conseil d’Etat admet l’invocation de ces dispositions mais rejette les demandes, estimant qu’en l’espèce, ces dispositions n’étaient pas violées. CE, 29 novembre 1968, Tallagrand Un principe

Robert Nesta Marley, dit Bob Marley, né le 6 février 1945 à Nine Miles en Jamaïque, mort le 11 mai 1981 à Miami aux États-Unis, était un chanteur et un auteur-compositeur-interprète de reggae jamaïcain. Bob Marley a rencontré de son vivant un succès mondial, et reste à ce jour le musicien le plus connu et le plus vénéré du reggae, tout en étant considéré comme celui qui a permis à la musique jamaïcaine et au mouvement rastafari de connaître une audience planétaire. Bob Marley a vendu plus de 200

population en 1959. Il porte avec lui le passé de la résistance 1959 : La Vème République est présenté par Charles De Gaulle C’est le seul qui sort la tête de la voiture présidentielle => pour montrer la dominance du pouvoir exécutif La voiture DS 19 la voiture officielle => symbolise l’entrée dans le monde moderne Années où il y a : très fortes croissances économiques, réalisations techniques, 30 glorieuses Foule qui acclame le générale, il veut avoir un lien très fort avec la population à travers :

#les-r%C3%A9formes-du-code-du-travail-de-2016-2017-et-la-crise-sanitaire-de-202018 mars 1806 Création des conseils de prud'hommes pour régler les différends du travail. Les ouvriers n’y sont pas admis. Premier conseil des prud'hommes à Lyon. Février 1810 Promulgation du code pénal de Napoléon Ier : il soumet à l’agrément du gouvernement toute association de plus de vingt personnes et réprime très sévèrement toute coalition ouvrière tendant à la cessation du travail ou à la modification des

gouvernementale du 19 mars 1962, conclue entre la France et l’Algérie. Le Conseil d'Etat est-il compétent pour apprécier si la condition de réciprocité est remplie ? Cet arrêt de 2010 est un revirement dans la jurisprudence du Conseil d'Etat : en effet, jusqu’alors les juges déléguaient la tache de vérifier la réciprocité était remplie au ministère des affaires étrangères. Dans cet arrêt, il change de position et vérifie lui-même si cette condition est remplie. Conseil d'Etat, assemblée, 8 février 2007,

la réforme alsacienne, Albert Schweitzer fut lauréat du prix Goethe en 1928 et du prix Nobel de la paix en 1952 Martin Luther King : C’est un pasteur baptiste afro-américain né à Atlanta (Géorgie) le 15 janvier 1929 et mort assassiné le 4 avril 1968 à Memphis (Tennessee). Militant non violent pour les droits civiques des Noirs aux États-Unis, pour la paix et contre la pauvreté, il organise et dirige des actions tel le boycott des bus de Montgomery pour défendre le droit de vote, la déségrégation

saisie par l'Etat italien afin qu'elle donne son interprétation sur l'article 13 paragraphe 2 du traité de Rome et des dispositions de la directive 68-31 de la commission des commautés européenne du 22 Décembre 1968. Le conflit oppose les dispositions de la directive 68-31 du 22 Décembre 1968 bis-à-vis de la suppression progressive des taxes de douanes. 3- La CJCE confirme la suppression progressive des droits de douanes entre les pays de la CEE. C'est uen directive directement applicable end roit

 troisième  République  (1870-­‐1940)     1870-­‐1873     1875  12  juillet   1878  1er  juin       1879  fev-­‐1883  nov   (avec  des  interruptions)   1880    27  février   13  juillet   2  août     25  sept   21  déc       1881  16  juin         26  juillet     1882      28  mars   28  juillet   1882   30  dec

1830, et des extrémistes (Jean Marie Le Pen) pensent que c’est le combat de toujours pour la France (influence poujadiste). George Bidault et Soustelle, Lacoste sont des défenseurs de l’Algérie française. * Crise de Mai 1958. Commence le 8 février 1958 (question) l’armée française bombarde le village tunisien de Sakhiet Sidi Youssef = atteinte à la souveraineté de la Tunisie. Pourquoi ? : Sakhiet Sidi Youssef est considéré comme la base arrière du FLN. 2 problèmes : territoire indépendant